Subvention du Ministère des Armées pour les Séjours d'Enfants en Centre de Loisirs : Conditions d'Attribution

Le ministère des Armées propose une subvention pour les séjours d'enfants en centre de loisirs sans hébergement. Cette aide financière est soumise à certaines conditions et s'adresse à un public spécifique.

Principe de la Subvention

Si votre enfant est inscrit dans un centre aéré ou un centre de loisirs à la journée ou en demi-journée, vous pouvez prétendre à la subvention interministérielle « Séjour d'enfants en centre de loisirs sans hébergement ».

Bénéficiaires

Cette subvention est destinée au personnel civil ou militaire en activité ou retraité.

Conditions d'Attribution

Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette subvention :

Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.
Elle est soumise à conditions de ressources.

Le tableau ci-dessous résume les conditions financières à respecter :

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Réserver les activités aux accueils de loisirs

Année	Plafond du Quotient Familial à ne pas Dépasser
2023	11 777 €
2024	12 295 €

La prestation est versée sans limitation du nombre de journées. Lorsque les enfants sont atteints d’une incapacité au moins égale à 50 %, aucune condition de ressources n’est alors exigée.

Délai de Dépôt de la Demande

La demande doit être déposée dans les 12 mois suivant le séjour de(s) l'enfant(s).

Autres Dispositifs du Ministère des Armées

Le ministère des Armées propose également d'autres dispositifs pour accompagner ses personnels :

Les dispositifs d’accès à la fonction publique civile.
Les dispositifs permettant aux militaires de cesser (temporairement) de servir dans les armées.
- Le militaire continue à être rémunéré par son corps d’origine.
Les congés permettant aux militaires de préparer leur reconversion.
- Durant ce congé, le militaire doit obligatoirement se consacrer à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle et le ministre des Armées (ou de l’Intérieur, pour les gendarmes) peut faire réaliser des enquêtes de nature à vérifier si le congé est utilisé aux fins pour lesquelles il a été attribué.
- Le militaire placé en congé de reconversion peut exercer une activité lucrative.
- La décision du ministre compétent doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier.
- Le ministre des Armées (ou de l’Intérieur, pour les gendarmes) peut faire procéder aux enquêtes tendant à vérifier si l’activité du militaire répond bien à pour lequel le congé a été délivré.
- Si le congé n’est pas mis à profit pour créer, reprendre ou exploiter une entreprise, le ministre compétent notifie au militaire la fin du congé par anticipation.
- Le militaire qui souhaite prolonger la durée de son congé pour création ou reprise d’entreprise doit en faire la demande au moins deux mois avant l’échéance de celle-ci.
Les dispositifs d’aides financières au départ des contractuels.
- La solde brute à prendre en considération est celle du grade et de l’échelon et à l’échelle de solde détenus lors de la radiation des cadres.

balises: #Subvention