Subventions et Conditions pour l'Installation de Panneaux Photovoltaïques en Entreprise
Face aux défis climatiques actuels, les entreprises sont de plus en plus incitées à adopter des solutions énergétiques durables. Parmi celles-ci, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques se distingue par son potentiel à réduire significativement l’empreinte carbone tout en permettant des économies d’énergie. En France, la consommation d’électricité des entreprises représente environ 60 % de la demande totale du pays selon RTE. Dans un contexte de tension sur les prix de l’énergie et de transition écologique accélérée, l’installation de panneaux solaires apparaît comme une solution stratégique pour maîtriser les coûts tout en réduisant l’empreinte carbone des activités.
En 2023, près de 6 000 entreprises françaises ont franchi le pas, contribuant à une production photovoltaïque nationale de plus de 21,7 TWh, en hausse de 20 % par rapport à 2022 selon le Panorama de l’électricité renouvelable. L’installation de panneaux solaires, qu’elle soit en autoconsommation totale ou partielle, suppose toutefois une démarche structurée : choix technologique, conformité réglementaire, financement, rentabilité.
Notre article O2 TOIT a pour objectif d’aider les entreprises à prendre des décisions éclairées pour maximiser leur investissement dans l’énergie solaire. Comment ? Rien qu’en 2023, les installations photovoltaïques dans les entreprises ont augmenté de 40 %.
Les entreprises sont elles aussi encouragées à installer des panneaux solaires. En plus de participer au développement des énergies renouvelables via l’énergie solaire, leur installation peut également permettre de faire d’importantes économies d’énergie et de réduire les factures. Elles peuvent devenir plus indépendantes du réseau grâce à l’autoconsommation solaire.
Pour autant, il n’est pas toujours facile de sauter le pas. En effet, l’installation de panneaux solaires représente un coût non négligeable. Mais les professionnels et les entreprises peuvent également bénéficier de subventions pour installer des panneaux solaires. Si les économies réalisées lors de l’autoconsommation solaire permettent rapidement de faire des économies, les professionnels peuvent bénéficier d’aides.
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Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide pour encourager les professionnels à investir dans la production d’énergie solaire. Les aides financières destinées à l’installation photovoltaïque concernent une grande majorité de professionnels. Que vous soyez exploitant agricole, industriel, collectivité territoriale ou tertiaire, l’État vous propose plusieurs aides adaptées à votre situation.
Bonne nouvelle : Il n’y a pas que les particuliers qui peuvent bénéficier d’incitations financières de la part de l’État. Grâce à une série de subventions et d’aides du gouvernement, les entreprises peuvent elles aussi réduire considérablement les coûts d’installation et d’exploitation de ces systèmes photovoltaïques. Pour encourager cette transition, diverses subventions et aides financières sont mises à disposition des entreprises.
Voici un aperçu des principales aides disponibles :
1 - Les aides de l’État - Photovoltaïque professionnel
Que votre entreprise exerce dans le secteur de l’industrie ou du tertiaire, que vous soyez membre d’une collectivité territoriale, à la direction d’une grande surface ou encore exploitant agricole, vous avez le droit à des aides financières réservées aux professionnels !
1. La prime à l’autoconsommation pour les entreprises
La prime à l’autoconsommation (également appelée prime à l’investissement) est souvent plus connue chez les particuliers, mais en tant que professionnel vous pouvez aussi être éligible à celle-ci dans le cas où vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus. Cette aide aux entreprises et aux professionnels, également appelée prime à l’investissement, est réservée aux entreprises qui optent pour l’autoconsommation solaire avec revente du surplus.
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Comme son nom l’indique, elle ne concerne que les installations solaires mises en place pour faire de l’autoconsommation totale ou partielle. L’autoconsommation permet à une entreprise de consommer directement l’électricité produite par ses panneaux photovoltaïques. Par exemple, une installation de 50 kWc pourra produire jusqu’à 50 kilowatts d’électricité dans des conditions idéales.
Le gouvernement octroie cette aide uniquement en cas d’installation réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’environnement) et versée aux installations ne dépassant pas les 100 kWc (Kilowatt-crête). Le montant de la prime dépend de la puissance d’installation et est révisé chaque trimestre.
Le montant de la prime à l’autoconsommation va dépendre de la puissance de l’installation. Il faut que celle-ci soit inférieure ou égale à 100kWc. En fonction de la puissance de l’installation, l’aide peut être versée en une fois lors de la première revente de surplus d’énergie pour un hangar photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 9kWc. Sinon; elle est versée en 5 ans : 80% lors de la première facture puis 5% tous les ans pendant quatre ans.
Attention : les installations directement posées au sol ne sont pas éligibles à la prime à l’autoconsommation. Bon à savoir : la prime à l’autoconsommation ne concerne que les installations posées sur les toits, et non à même le sol. Si vous n’avez pas de toiture suffisante pour y faire poser vos panneaux solaires, pensez à une structure professionnelle adaptée comme l’ombrière photovoltaïque.
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2. Les tarifs d’achat photovoltaïque pour les professionnels
Si vous avez opté pour une autoconsommation avec revente totale ou partielle de votre production, vous êtes alors éligible au dispositif « Obligation d’Achat ». L’État prévoit que le surplus de production puisse être revendu à EDF Obligation d’Achat à un prix fixé par la loi.
Ces tarifs d’achats évoluent eux aussi chaque trimestre et sont dépendants de la puissance d’installation. En tant que producteur photovoltaïque, une entreprise peut bénéficier du mécanisme d’obligation d’achat, qui permet d’injecter l’électricité produite sur le réseau et de la vendre à un tarif réglementé, fixé par arrêté ministériel. À noter : Les tarifs sont mis à jour chaque trimestre.
Les entreprises productrices peuvent vendre tout ou partie de l’électricité qu’elles produisent. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
1 - Tarifs d’achat de vente du surplus pour les entreprises
En tant que professionnel souhaitant gagner en autonomie, vous pouvez opter pour l’autoconsommation de votre propre production d’électricité mais surtout vendre le surplus qui ne serait consommé pendant les périodes d’inactivités (la nuit ou les jours de fermetures de votre entreprise).
À noter : depuis mars 2025, une caution de 10 000 € est exigée pour tout projet photovoltaïque de plus de 100 kWc, en application de l’arrêté tarifaire S21. *Pour les puissances entre 100 et 500 kWc, le tarif sera indexé sur un coefficient, comportant sept indices. Le coefficient définitif sera connu d’ici 6 mois.
2 - Tarifs d’achat photovoltaïque de vente en totalité pour les entreprises
Si vos besoins en électricité sont rares, il est recommandé de privilégier la vente en totalité.
À noter : depuis mars 2025, une caution de 10 000 € est exigée pour tout projet photovoltaïque de plus de 100 kWc, en application de l’arrêté tarifaire S21. *Pour les puissances entre 100 et 500 kWc, le tarif sera indexé sur un coefficient, comportant sept indices, dont certains sont actuellement en forte hausse. Le coefficient définitif sera connu d’ici 6 mois.
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3. Photovoltaïque et TVA déductible
Si votre entreprise est soumise à la TVA, installer des panneaux solaires photovoltaïques vous offre la possibilité de récupérer cette taxe. En effet, vous pouvez prétendre à un crédit de TVA qui représente 20 % de la valeur totale de l’installation, incluant à la fois le matériel et la main-d’œuvre.
Si vous êtes assujetti à la TVA, l’acquisition d’une installation photovoltaïque vous permet de profiter d’une récupération de TVA. Ce crédit de TVA s’élève à 20% du montant total de l’installation (matériel et main d’œuvre). Une opération non négligeable !
4. Hausse du taux de réfaction : de 40 à 60 %
La réfaction photovoltaïque est une baisse appliquée aux frais de raccordement pour une installation solaire. Le 22 mars 2022, le taux de réfaction a été revu à la hausse et est passé de 40 % à 60 %. Cette augmentation est une aubaine pour les initiateurs de projets photovoltaïques jusqu’à 500 kWc. Elle permet de profiter d’une réduction significative des coûts de raccordement qui peuvent peser lourd dans le prix global de l’investissement.
Cette modification réglementaire, introduite par l’Arrêté du 22 mars 2022, s’inscrit dans une démarche incitative du gouvernement français. Elle vise à stimuler les professionnels à installer des panneaux solaires sur les bâtiments et les ombrières photovoltaïques.
La réfaction photovoltaïque n’est autre que la réduction exercée sur le coût du raccordement d’une installation photovoltaïque. Et bonne nouvelle, dès ce 22 mars 2022, le taux de réfaction augmente de 40% à 60% ! Cette hausse permettra aux porteurs de projets photovoltaïques jusqu’à 500 kWc de diminuer véritablement le coût de leur projet (le coût du raccordement n’étant pas négligeable).
Arrivée peu de temps après l’ouverture du guichet photovoltaïque jusqu’à 500kWc, cette mesure fut annoncée par l’Arrêté du 22 mars 2022. Elle se veut très incitative afin d’accélérer le développement des installations solaires sur bâtiments et ombrières photovoltaïques, objectif clair du gouvernement français.
5. La réduction de l’IFER de moitié
De plus, depuis 2021, les nouvelles installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kWc bénéficient d’une réduction de plus de la moitié du tarif l’IFER (Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux). Ce tarif passe à 3,394 € / kWc contre 8,16 € (montant 2024) pour les centrales photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021.
Si votre installation photovoltaïque est d’une puissance de plus de 100 kWc, vous êtes redevable de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) en vertu de l’article 1519f et de l’article 1635-0 quinquies du Code Général des Impôts.
Initialement fixé à 8,36 €/kW/an pour les installations mises en service avant 2021, l’État a introduit une mesure incitative pour favoriser le développement des énergies renouvelables.
Grâce à l’article 123 de la Loi de Finances 2020, toutes les installations photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 bénéficient d’un taux réduit pendant 20 ans de 3,479 €/kW/an. Cette réduction reflète l’engagement de l’État à encourager les investissements dans les infrastructures vertes et à rendre l’énergie solaire plus accessible aux entreprises et exploitants agricoles.
Après cette période, le tarif normal de 8,36 €/kW/an s’applique de nouveau. Ainsi, si vous démarrez un projet photovoltaïque de plus de 100 kWc aujourd’hui, vous bénéficierez de cet avantage fiscal pendant deux décennies !
6. Les avantages fiscaux pour une entreprise de production photovoltaïque
Si vous créez une entreprise dont le but exclusif est de produire de l’électricité solaire et si elle relève du régime réel d’imposition, elle peut être éligible à certaines exonérations fiscales. Ainsi, l’Article 44 sexies du Code Général des Impôt (CGI) peut s’appliquer si votre entreprise est située en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). L’exonération est limitée à une durée de 5 ans, sous certaines conditions.
Si la production photovoltaïque n’est pas votre principale activité : la vente d’électricité solaire est considérée comme de la vente de bien. Les revenus générés par celle-ci sont donc considérés comme des bénéfices additionnels. Ils sont pris en compte dans le chiffre d’affaire de l’entreprise et imposables soit au titre de de l’impôt sur les sociétés, soit au titre de l’impôt sur le revenu.
2 - Autres aides et subventions - Photovoltaïque professionnel
Outre les aides nationales, de nombreuses collectivités locales proposent des subventions pour l’installation de panneaux solaires pour les entreprises. Ces aides varient en fonction des régions et des municipalités, pouvant couvrir une partie significative des coûts d’installation. Les entreprises sont encouragées à se renseigner auprès de leurs administrations locales pour connaître les possibilités d’aides financières disponibles.
Dans ce cas, d’autres aides peuvent être accordées. C’est le cas notamment des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) proposés principalement par les fournisseurs d’énergie.
1. Les aides régionales pour les professionnels en 2025
Des subventions locales, communales ou régionales existent pour les professionnels aussi. Ainsi, associations, collectivités locales, entreprises (industrie, tertiaire) et exploitations agricoles peuvent être éligibles à des aides régionales.
Pour prendre connaissance de celles-ci, vous pouvez contacter :
- La mairie où siège la société
- Votre communauté de communes
- L’antenne professionnelle de votre département et/ou de votre région
Afin d’obtenir ces aides, une étude précise du projet doit être effectuée auprès d’un professionnel certifié RGE capable de vous garantir, entre autres : un taux d’autoconsommation ou de rentabilité, une optimisation du projet, un chiffrage clair et précis ainsi qu’un accompagnement (de l’obtention du permis de construire, au raccordement jusqu’à la mise en service).
2. Le photovoltaïque citoyen et le financement participatif en 2025
Conséquence directe de l’essor du photovoltaïque, l’envie de produire sa propre électricité grandit chez chacun d’entre nous : entrepreneurs, citoyens, membres associatifs.
Fruits d’une fusion entre ces différents acteurs, de nouveaux projets photovoltaïques voient le jour. Ils sont souhaités et soutenus par des collectifs citoyens ou associations, hébergés par des entreprises et réalisés grâce au financement participatif (ou Crowdfunding) sur des plateformes en ligne comme Collecticity.
Des projets collectifs qui se veulent plus responsables et engagés dans la transition énergétique et pour lesquels Terre Solaire milite et s’engage.
3 - Le futur des aides - photovoltaïque pour les professionnels
Après la lecture de cet article, vous voyez plus clair sur l’état des lieux des aides photovoltaïques pour les professionnels en 2025. Mais qu’en est-il des aides de demain ?
Ayant pour l’objectif de favoriser essentiellement l’essor de l’énergie photovoltaïque, ce nouveau dispositif est en cours de préparation.
1. Le Plan Solaire
Vous avez peut-être déjà entendu parler du “Plan Solaire” ? Il s’agit d’un dispositif de soutien par le gouvernement et qui a pour vocation de favoriser spécifiquement le développement de l’énergie photovoltaïque.
De ce fait, on observe déjà ses prémices et une forte influence en ce sens que la Loi Biodiversité puis la Loi Energie et Climat sont venues successivement renforcer : la transition énergétique n’est plus une option, elle est indispensable et se retrouve fortement soutenue.
Ce qu’il faut en retenir : les systèmes de production d’énergies renouvelables apparaissent centralement dans l’écriture des lois actuelles et à venir. En conséquence, ils sont inscrits dans une multitude de programmes régionaux et seront très vite obligatoires.
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