Subventions et Conditions pour les Panneaux Solaires Photovoltaïques en France
En 2025, de nombreuses aides financières encouragent l’installation de panneaux solaires, favorisant ainsi l’autoconsommation avec vente de surplus. Si le coût de ce type d’installation vous inquiète, rassurez-vous ! Il est tout à fait possible de réduire vos factures d’énergie tout en maîtrisant votre budget travaux, grâce à une aide pour panneau solaire.
L’installation des panneaux solaires photovoltaïques fait partie des rénovations permettant de gagner en efficacité énergétique et ainsi de réduire ses dépenses à terme.
Pour cela, vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Sachez que l'État a mis en place des aides pour encourager ce type d’initiative.
Comment fonctionnent les panneaux solaires ? - C'est pas sorcier
Les Aides Financières Disponibles
Voici un aperçu des principales aides financières disponibles pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques :
1. Prime à l’Autoconsommation Photovoltaïque
Cette aide pour panneau solaire est une prime d’investissement. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est versée sur cinq ans. Son montant est dégressif, et dépend de la puissance crête de votre installation solaire. Il est recalculé tous les trois mois, et mis à jour par arrêté.
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Cette aide financière est délivrée lorsque l’installation des panneaux solaires a pour but d’atteindre une autoconsommation. C'est-à-dire que l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques sert à alimenter votre maison. En cas de surplus d’énergie, ce dernier est envoyé sur le réseau et vendu au réseau. Ainsi, vous utilisez une énergie non polluante et vous contribuez à la transition énergétique.
Le versement de la prime à l’investissement pour l’autoconsommation photovoltaïque est automatique. Grâce à l'autoconsommation, vous pouvez diminuer le montant de vos factures énergétiques, mais vous pouvez aussi gagner de l’argent.
Concrètement, pour une installation de 3 kWc en autoconsommation avec vente de surplus, vous obtiendrez une prime à l’autoconsommation de 240€.
2. Revente de Surplus d’Électricité
En tant que particulier, si vous possédez des panneaux solaires et que vous souhaitez revendre une partie de votre électricité, les fournisseurs d’énergie sont obligés de se porter acquéreur. Cette aide pour panneau solaire concerne tous les particuliers qui souhaitent revendre leur électricité. Comme pour la prime à l’autoconsommation, vos panneaux doivent être installés par un artisan RGE.
Le prix de vente de votre surplus d’électricité est fixé par l’État, et il peut évoluer chaque trimestre. Il est compris entre 6 et 10 centimes par kilowatt-heure (kWh) si vous vendez le surplus de production de vos panneaux solaires.
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La revente de surplus d’électricité produite par des panneaux solaires est un dispositif qui permet aux particuliers et aux entreprises de valoriser l’énergie qu’ils n’ont pas consommée. Lorsqu’une installation solaire produit plus d’électricité que nécessaire, le surplus peut être injecté dans le réseau électrique national.
Le tarif de rachat du surplus est fixé par arrêté ministériel et peut évoluer à chaque période tarifaire. Il est généralement garanti pendant 20 ans, ce qui offre une certaine visibilité aux producteurs.
Les tarifs de rachat garantis par EDF permettent de valoriser le surplus d’énergie produit.
Le tarif d’achat est fixe. Vous signez un contrat pour 20 ans, mais le prix est réévalué tous les trimestres.
Prix d’achat pour la vente d’électricité en centime d’euros par kilowattheure du 01/08/2023 au 31/07/2023
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| Puissance totale | Prix pour la vente de la totalité de l’électricité produite | Prix pour la vente du surplus (cumulable à la prime sur investissement) |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 23,95 c€/kWh | 13,39 c€/kWh |
| Inférieure ou égale à 9 kWc | 20,35 c€/kWh | 13,39 c€/kWh |
| Inférieure ou égale à 36 kWc | 14,58 c€/kWh | 8,03 c€/kWh |
| Inférieure ou égale à 100 kWc | 12,68 c€/kWh | 8,03 c€/kWh |
Source : Photovoltaïque.info.
Pour pouvoir vendre votre électricité, les conditions sont les mêmes que pour la prime à l’investissement. Votre installation photovoltaïque doit être faite sur le bâtiment. La puissance crête ne doit pas dépasser les 100 kilowatts.
3. MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif bien connu des particuliers qui ont récemment effectué des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette subvention concerne en effet de nombreux travaux (remplacement de fenêtres, isolation thermique, pose d’un nouveau système de chauffage, etc.).
En ce qui concerne l’installation de panneaux solaires, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires. Elle peut être attribuée pour l’installation de panneaux solaires sur votre résidence principale, ou sur un logement mis en location. En revanche, la prime ne concerne pas tous les modèles de panneaux solaires.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction de vos revenus, et du gain énergétique engendré par les travaux. Plus vous ferez d’économies d’énergie grâce à vos panneaux solaires, plus la prime sera élevée.
MaPrimeRénov’ est un dispositif géré par l’Anah.
Auparavant, MaPrimeRénov’ était réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Depuis le 1er janvier 2021, elle est étendue à tous les foyers selon quatre catégories de revenus :
- ressources très modestes : MaPrimeRénov' Bleu ;
- ressources modestes : MaPrimeRénov' Jaune ;
- ressources intermédiaires : MaPrimeRénov' Violet ;
- ressources supérieures : MaPrimeRénov' Rose.
Commencez par vérifier l’éligibilité des travaux que vous prévoyez. Aide financière de l’État, MaPrimeRénov’ a vocation à aider les foyers modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Vous connaissez son montant avant d’engager les travaux, cela vous permet ainsi de maîtriser parfaitement votre budget.
Depuis 2021, certaines installations en énergie renouvelable bénéficient de MaPrimeRenov’. Cette aide est une somme fixe versée selon vos revenus, vos travaux, et votre lieu de résidence.
MaPrimeRénov’ vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides financières proposées auparavant par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Attention : l'Anah ne propose plus d'aide financière pour votre installation solaire. Pour votre projet de travaux, renseignez-vous sur les nombreuses autres aides disponibles.
4. Ma PrimeRénov’ Sérénité
Ma PrimeRénov’ Sérénité est une aide complémentaire à MaPrimeRénov’. Les critères d’attribution de MaPrimeRénov’ Sérénité sont plutôt restrictifs. En d’autres termes, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous comptez uniquement installer des panneaux solaires.
Le montant de la prime est calculé en fonction de vos ressources.
Avec le programme « MaPrimeRénov’ Sérénité » ou l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE), les propriétaires occupants peuvent également bénéficier d’au moins 3000 € si les performances énergétiques du logement atteignent un minimum de 25% après les travaux de rénovation. Pour les propriétaires bailleurs, cette aide s’élève à 2000 € pour un gain énergétique d’au moins 35%. Le diagnostic thermique doit être fait avant et après les aménagements.
Suivant les conditions de ressources des ménages, une aide de 35% ou de 50% du montant des travaux peut être attribuée aux propriétaires occupants. Cette subvention s’élève à 25% ou 35% pour les propriétaires bailleurs.
5. Prime Énergie
La prime énergie est versée directement par les fournisseurs d’énergie aux ménages qui en font la demande. Cette aide pour panneau solaire est accessible à tous les particuliers, propriétaires ou locataires. En revanche, la prime ne concerne pas tous les modèles de panneaux solaires.
Vous êtes totalement libre de choisir n’importe quel fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, GPL, carburant pour véhicules). Chaque prestataire propose son propre mode de fonctionnement et sa propre procédure de demande.
Depuis le 1er octobre 2020, cette aide est accessible à l’ensemble des propriétaires, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non. Elle est également versée aux copropriétés lorsque les travaux sont prévus dans les parties communes.
Ce sont les fournisseurs d’énergie partenaires qui délivrent la prime énergie, aussi appelée Prime "Coup de pouce économies d'énergie". Chaque année, les fournisseurs doivent réaliser des obligations d'économies d'énergies sous peine de pénalités financières. En délivrant la prime énergie sous les conditions de réalisation de travaux concourants à des économies d'énergie chez les utilisateurs finaux, ils reçoivent les CEE qu'ils peuvent transmettre à l'Etat Français.
Grâce à cette prime, vous pouvez financer certains travaux de chauffage et d’isolation. Vous la percevez par virement bancaire ou chèque. Tous les ménages peuvent recevoir cette prime énergie.
Le montant variera en fonction :
- du type des travaux ;
- des revenus du foyer ;
- de la localisation du logement ;
- du gain énergétique réalisé par les travaux ;
- de l'entreprise qui réalisera les travaux.
C’est à vous de solliciter le fournisseur partenaire de votre choix pour bénéficier de cette prime énergie. TotalEnergies fait partie des fournisseurs partenaires à la prime énergie. Vous signez ensuite une offre avec le fournisseur choisi ainsi qu’un devis avec l’artisan RGE qui s’occupera de votre installation.
6. Éco-prêt à Taux Zéro (Éco PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il permet de financer le reste à charge de vos travaux après déduction des subventions. Ce prêt permet de financer la pose de panneaux solaires pour un logement construit depuis au moins deux ans.
Pour un ensemble de travaux de rénovation énergétique incluant des panneaux solaires, le montant de l’éco-PTZ peut atteindre jusqu’à 30 000 € par logement individuel.
Dans le cas des copropriétés, le syndic peut souscrire à un éco-PTZ copropriétés pour financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif. Chaque copropriétaire peut également demander un éco-PTZ complémentaire à titre individuel dans les cinq ans suivant la demande effectuée par le syndic.
Vous pouvez toutefois y prétendre si vous avez une installation hybride produisant à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire. Dans ce cas, vous pouvez emprunter de 7 000 à 50 000 € maximum pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et qui sortent le logement du statut de passoire énergétique.
Vous devrez cependant respecter certains critères :
- les travaux doivent concerner votre résidence principale ;
- votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans àla date des travaux ;
- vous devez confier les travaux à un artisan RGE.
7. TVA Réduite
Depuis plusieurs années, certains travaux sont éligibles à un taux de TVA inférieur à 20 %. Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez faire appel à un artisan RGE, et installer vos panneaux sur un logement construit depuis au moins deux ans.
La TVA réduite pour les panneaux solaires est un dispositif fiscal en France visant à encourager l’adoption des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire. En réduisant le taux de TVA, le gouvernement facilite l’accès à ces technologies vertes pour les particuliers et les entreprises, contribuant ainsi à la transition énergétique.
La TVA sur l’achat et l’installation de panneaux solaires est actuellement réduite à 10 %, au lieu du taux normal de 20 %, et à 5,5% dès le 1er octobre. À partir du 1er octobre 2025, bonne nouvelle pour les installations photovoltaïques : le taux de TVA passe à 5,5 % pour les projets en autoconsommation jusqu’à 9 kWc. Cette mesure vise à stimuler l’autoconsommation énergétique et à faciliter l’accès aux énergies renouvelables.
Non, la TVA réduite à 10 % ne s’applique qu’aux installations de 3 kWc ou moins.
8. Aides Locales
En plus de toutes ces subventions instaurées par l’État, certaines collectivités locales proposent des aides complémentaires. Leur mode de fonctionnement et les critères d’éligibilité varient selon les collectivités.
Ainsi, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92), a instauré une aide financière à l’amélioration de l’habitat privé. De nombreuses collectivités locales s’engagent dans la transition énergétique.
Selon votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques. Renseignez-vous directement auprès de votre région, département, commune et de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) pour obtenir plus d’informations concernant les subventions locales.
Conditions d'Éligibilité et Tarifs d'Achat
L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, applicable en France métropolitaine continentale à compter du 9 octobre 2021, fixe les conditions d'éligibilité pour que les installations photovoltaïques puissent bénéficier de l'obligation d'achat. Les grilles tarifaires sont fixées par trimestre. Tous les 3 mois, la Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet la valeur des tarifs de vente avec injection des surplus ainsi que la valeur des primes.
La rémunération est fixée dans le cadre d'un contrat d'achat dont la durée est de 20 ans sous réserve que l'installation ait été achevée moins de 24 mois après la demande complète de raccordement. C'est la somme de la puissance P et de la puissance Q qui est prise en référence.
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