Subventions Photovoltaïques en Normandie : Guide Complet des Aides Disponibles

Considérant les enjeux normands liés à la transition énergétique, la Région affirme sa volonté de développer la production d’énergie décarbonée et de diversifier son mix énergétique. En déclinaison des ambitions de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des objectifs et orientations du schéma régional climat air énergie normand, le présent dispositif a pour but de favoriser et soutenir la production d’énergies renouvelables sur le territoire normand.

Vous avez comme projet d’installer des panneaux solaires en Normandie ? Mais saviez-vous qu’il existe des aides régionales pour réduire le montant de votre investissement photovoltaïque ? Un complément intéressant aux dispositifs de l’État. Voici tout ce que vous devez savoir.

Dans cet article, vous retrouverez toutes les aides photovoltaïques pour les professionnels des départements suivants :

Département 27 - Eure
Département 76 - Seine-Maritime
Département 61 - Orne
Département 14 - Calvados
Département 50 - Manche

Les Aides Disponibles pour les Particuliers en Normandie

Une seule subvention est disponible dans la Région Normandie pour les particuliers, plus spécifiquement pour l’achat de kits solaires. La Métropole Rouen Normandie a instauré une aide financière destinée aux particuliers, afin de faciliter l'achat de kits solaires photovoltaïques.

Imaginez un avenir où votre facture d’électricité serait considérablement réduite. C’est exactement ce que propose la Métropole Rouen Normandie avec son nouveau programme de soutien financier pour l’acquisition de kits solaires photovoltaïques. Cette mesure a pour but de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et de réduire le coût de l’électricité pour les ménages. En septembre, le président de la Métropole exprimait son intention d’établir un soutien permettant aux résidents de s’équiper en autoproduction d’énergie.

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Subvention Métropole Rouen Normandie

La subvention métropole Rouen Normandie est une aide financière destinée aux particuliers qui souhaitent s’équiper d’un kit solaire photovoltaïque raccordable et de petite taille. Ce type de matériel permet de produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, sans avoir besoin de faire de travaux de raccordement au réseau. Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût du kit solaire, dans la limite de 800 € maximum. Son attribution dépend des revenus des ménages, évalués en fonction du nombre de personnes et du revenu fiscal de référence.

Conditions d’éligibilité

Cette aide financière s’adresse aux propriétaires et locataires de maisons individuelles dont la résidence principale se trouve sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Votre kit solaire doit avoir une puissance comprise entre 300 et 550 Wc.

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de cette aide, commencez par contacter Énergies Métropoles afin de vérifier l'éligibilité de votre projet.

Facture du kit solaire indiquant la date d’achat, la marque, le modèle, la puissance et la mention “plug and play”.

Pour bénéficier de cette subvention, il faut acheter un kit solaire photovoltaïque dont la puissance est comprise entre 300 et 550 Wc, raccordable en plug and play.

La procédure de demande est simple. Vérifiez votre admissibilité et la couverture de l’équipement que vous voulez acheter en contactant Énergies Métropole. Lors de l’achat du kit solaire, assurez-vous d’obtenir une facture à votre nom, qui sera nécessaire pour les documents justificatifs pour recevoir la subvention.

Unboxing et installation d'un kit plug and play MaterFrance

Exemples de Kits Solaires Plug and Play

Mon Kit Solaire est une entreprise française spécialisée dans la vente de kits solaires plug and play. Elle propose des produits de qualité, faciles à installer et à utiliser.

OWATT 495: Une station solaire qui vous permet de produire et de consommer votre propre électricité. Conçue pour résister à toute épreuve, elle s’installe en deux minutes et vous fait économiser sur votre facture d’énergie. Elle est aussi très rentable : en 4,3 ans en moyenne, vous aurez amorti son coût d’achat.
Kit solaire starter 410WC Amerisolar: Une station plug and play qui vous permet de réduire votre facture d’électricité en consommant votre propre énergie verte. Il se compose d’un panneau solaire de 410 Wc, d’un micro-onduleur et d’un câble.

Les kits solaires plug and play sont des solutions simples et efficaces pour s’équiper en énergie solaire. Vous n’avez pas besoin de faire appel à un professionnel ni de réaliser des travaux de raccordement ou de déclaration. En produisant et en consommant votre propre électricité, vous diminuez votre dépendance aux fournisseurs d’énergie, et vous réalisez des économies sur votre facture.

Aides Nationales Cumulables (sous conditions)

Prime à l’autoconsommation: Une aide financière versée par l’État aux particuliers qui produisent et consomment leur propre électricité solaire. Elle est calculée en fonction de la puissance du système photovoltaïque installé et du nombre de kWh produits.
EDF OA: Un dispositif permettant aux particuliers qui produisent de l’électricité solaire de la revendre à un tarif garanti pendant 20 ans.
Éco prêt à taux zéro: Un prêt accordé par les banques aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il peut financer jusqu’à 50 000 € de travaux, dont l’installation de panneaux solaires.

Aides Photovoltaïques pour les Professionnels en Normandie

Si vous souhaitez faire partie des producteurs d’électricité solaire en Normandie, en tant que professionnel, plusieurs dispositifs de soutien financier sont à étudier : aides, primes ou subventions régionales, appels à projets, tarifs d’achat et aides de l’État pour les professionnels…

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.

Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :

Les collectivités locales, leurs groupements et leurs délégataires,
Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques,
Les établissements publics,
Les établissements d’enseignement publics et privés,
Les associations,
Les syndicats d’énergie,
Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles au dispositif Impulsion de l’Agence de Développement pour la Normandie,
Les entreprises dans le cas d’une délégation de service public,
Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires,
Les agriculteurs et leurs groupements.

Pour cela la Région propose un appel à projets dont l’objectif est de faire émerger sur le territoire des projets exemplaires d’installation photovoltaïque en autoconsommation. Il s’agit de promouvoir des solutions techniques permettant de concilier la maîtrise et la gestion efficace des besoins d’électricité, et de tisser un lien fort entre la consommation et la production d’électricité.

La Région souhaite s’inscrire dans une démarche permettant de soutenir les projets permettant d’améliorer l’attractivité pour cette énergie solaire plus vertueuse.

Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :

Les collectivités locales et leurs groupements
Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques
Les établissements publics
Les établissements d’enseignement publics et privés
Les associations
Les syndicats d’énergie
Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles au dispositif Impulsion aux aides de l’Agence de Développement pour la Normandie
Les entreprises dans le cas d’une délégation de service public
Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires
Les agriculteurs et leurs groupements

1. Appel à Projets “Installations Photovoltaïques Exemplaires en Autoconsommation”

L’appel à projet intitulé “Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation” soutient les entreprises développant des projets photovoltaïques en autoconsommation avec une démarche d'exemplarité environnementale. L'aide prend la forme d'une subvention de 250 €/kWc installé. Pour l'autoconsommation collective, les projets citoyens et les grappes solaires, ce plafond peut atteindre 60 000 €.

Pour être éligible, votre projet doit présenter un taux minimum d'autoconsommation de 80 %, concerner une installation entre 9 et 500 kWc, et respecter l'obligation d'autoconsommation (sans revente du surplus à EDF OA).

Comme son nom l’indique, l’Appel à projet “Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation” s’adresse aux entreprises qui ont un projet photovoltaïque en autoconsommation et dont le souhait est de faire preuve d’exemplarité environnementale.

Les critères d’éligibilité de cet appel à projets sont :

Les entreprises au sens large (PME, TPE…)
Les collectivités locales (et groupements)
Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire
Les établissements publics
Les établissements d’enseignement (privés ou publics)
Les agriculteurs (et groupements associés)
Les associations

Chaque projet élu bénéficie d’une subvention proportionnelle à la puissance-crête installée (250 €/kWc) plafonnée à 25 000€ par projet photovoltaïque.

Retrouvez toutes les informations relatives à l’appel à projets “Installation photovoltaïques exemplaires en autoconsommation” directement sur le site dédié aux aides de la Région Normandie.

2. Dispositif “Impulsion Environnement”

Porté par l'Agence de Développement de Normandie (ADN), ce dispositif soutient les investissements liés à la gestion des impacts environnementaux et à l'efficacité énergétique. Il offre une subvention plafonnée à 50 000 € pour les projets photovoltaïques en autoconsommation totale, d'une puissance inférieure à 500 kWc (hors CRE).

Le dispositif Impulsion Environnement est soutenu par l’Agence de Développement de Normandie. Il s’adresse aux entreprises avec dont les programmes d’investissement corporels et incorporels se rapportent à la maîtrise des impacts environnementaux ou à l’efficience énergétique.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide s'adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI et GE) dont la majorité du chiffre d'affaires provient de clients professionnels. Ces structures doivent avoir leur siège social en Normandie et être enregistrées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers). Les secteurs concernés comprennent l'industrie, les services industriels, les activités manufacturières, l'agroalimentaire et le commerce de gros.

Les critères d’éligibilité du dispositif Impulsion Environnement :

Les entreprises au sens large (PME, TPE et ETI et groupe dont la majorité de l’activité est réalisée avec des clients professionnels ou ayant une activité tournées vers les particuliers au niveau national) ainsi que les entreprises des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique sauf transport), des activités de manufacture, de l’agroalimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome et du commerce de gros).
La situation financière de l’entreprise doit être saine, à jour de ses obligations fiscales
L’entreprise doit être en capacité de concrétiser le projet ( en moyens financiers, en moyens humains et matériels).
Le projet doit être en autoconsommation avec un taux de

Sont exclues : les exploitations agricoles, les associations à but non commercial, les organismes publics et les sociétés d’économie mixtes.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

être en capacité d’apporter les données qualitatives et quantitatives permettant de présenter les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement.

Un projet élu peut bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 25% maximum des coûts éligibles (son plafond est fixé à 50 000€).

Retrouvez toutes les informations relatives au dispositif Impulsion Environnement de l’ADN directement sur le site dédié aux aides de la Région Normandie. Il vous est également possible de télécharger le règlement du dispositif en ligne via le site internet de l’ADN.

3. Dispositif IDEE Action “Production d’Énergies Renouvelables”

En Normandie, une deuxième aide vient soutenir les professionnels : le dispositif IDEE (Initiative Développement durable Energie Environnement). Il vient apporter une aide financière aux projets dans le domaine de l’énergie et de l’environnement. Il concerne les entreprises souhaitant opter pour la vente en totalité de leur production photovoltaïque à l’aide d’une installation inférieure à 100 kWc. Elles pourront prétendre à une subvention plafonnée à 45 000€ pour optimiser leur taux de rentabilité (de 85 à 100%), ou encore à 75€ par kWc installés (jusqu’à 7500€) pour un taux de rentabilité supérieur à 100%.

Les entreprises : TPE, PME, ETI et groupes non éligibles aux aides de l’ADN (décrite ci-dessus).

Les collectivités locales (et groupements)
Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire
Les sociétés publiques locales ou les sociétés d’économie mixte dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques
Les établissements publics
Les établissements d’enseignement (privés ou publics)
Les agriculteurs (et groupements associés)
Les associations

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif IDEE directement via le site dédié aux aides de la Région Normandie.

Acteurs et Relais des Aides Photovoltaïques en Normandie

Voici la liste des relais des aides photovoltaïques pour les entreprises situées en Normandie :

L’ADEME Normandie apporte de manière régulière aux entreprises normandes un accompagnement global. Cela comprend le conseil autour des montages juridiques, techniques ou financiers des entreprises. Mais des aides financières sont également susceptibles d’y être associées. Pour vous tenir informés des dispositifs en place, vous pouvez consulter la page spéciale des Aides de l’ADEME en Normandie.
L’Agence de Développement Normandie (ADN) aide les entreprises à formaliser leurs projets en les accompagnant dans la recherches de solutions techniques et/ou financières. Les différents types d’accompagnements proposés sont consultables directement sur l’espace “financements” du site internet de l’ADN.
Les communes : n’hésitez pas à interroger les services de votre mairie. Il existe parfois des aides financières ou des dispositifs de soutien qui peuvent venir s’additionner à des appels à projets.

Autres Informations Utiles

Voici d'autres informations à prendre en compte pour votre projet :

Votre projet et vos besoins: quelle est la capacité de votre système ? Est-ce que vous voulez optimiser votre consommation d'électricité ou revendre votre surplus ?
Délai de versement: consultez les délais de paiement des aides pour prévoir votre trésorerie.

En moyenne, il faut compter entre 4 000 € et 5 000 € par KWc pour un panneau solaire.

Les économies réalisées avec des panneaux solaires dépendent de la consommation et du prix de l’électricité du réseau. En général, un kit solaire plug and play peut permettre d’économiser jusqu’à 175 € par an sur la facture d’énergie.

Un kit solaire peut durer entre 25 et 30 ans.

Besoin de conseils personnalisés ? Contactez nos experts au 09 75 18 60 60 (appel gratuit) pour découvrir toutes les aides disponibles dans votre région.

Produisez votre propre électricité ! Profitez de l'ensoleillement normand pour devenir producteur d'électricité verte dans toutes les villes de la région : Caen, Évreux, Saint-Lô, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon, Rouen, Le Havre, Barentin et partout ailleurs en Normandie.

Ne laissez pas l'énergie solaire vous échapper. Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui optent pour la vente totale de leur production photovoltaïque.

Bien que la région souffre d'une mauvaise réputation quant à sa météo, les panneaux solaires sont rentables dès lors qu'ils bénéficient d'une bonne orientation et inclinaison. En moyenne, comptez entre 7 et 11 ans pour rentabiliser votre équipement.

Cumul des Aides Nationales et Locales

À partir du 9 octobre 2021, les aides nationales (prime à l'autoconsommation et tarifs d'achat) ne peuvent plus être combinées avec les aides locales pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques connectés au réseau électrique.

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