Subventions Photovoltaïques en Occitanie: Conditions et Aides Disponibles

L’Occitanie est une région fortement engagée pour la transition énergétique de ses habitants. Dans ce scénario, l’énergie photovoltaïque occupe une place importante, avec une multiplication par 12 d’ici 2050 par rapport à la puissance installée en 2015. Installer des panneaux solaires peut être un investissement significatif. La région Occitanie propose plusieurs soutiens régionaux destinés aux particuliers, entreprises et collectivités pour alléger les coûts et promouvoir l'énergie renouvelable. Voici un aperçu des options de financement pour vos projets solaires en Occitanie.

Depuis le début d’année 2023, les particuliers peuvent notamment bénéficier de nouveaux dispositifs financiers facilitant l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces aides pour les panneaux solaires photovoltaïques sont un dispositif avantageux, autant pour la production d’énergies renouvelables que pour la réduction des factures de dépenses énergétiques.

En plus des aides régionales, diverses aides nationales sont disponibles pour encourager la transition énergétique et financer les installations solaires. Les aides nationales varient selon le type de panneaux solaires installés (photovoltaïque, thermique, hybride).

Devenez producteur d'électricité ! Profitez du soleil de l’Occitanie et produisez votre propre électricité ! Toulouse, Montpellier, Rodez, Carcassonne, Nîmes, Montauban, Albi, Perpignan, Tarbes, Mende, Cahors, Auch, Foix où n’importe quelle ville du pays, installez des panneaux solaires pour réduire votre facture énergétique et votre empreinte carbone.

Aides Régionales en Occitanie

La région Occitanie, voisine des régions Nouvelle-Aquitaine, PACA et Auvergne-Rhône Alpes, propose plusieurs aides régionales pour les particuliers et les projets collectifs ou les professionnels.

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Prime Énergie Rénov’Occitanie

La Prime Énergie Rénov’Occitanie consiste en une participation financière aux projets de rénovation énergétique. Pour rappel, ce type d’équipement thermique utilise les rayons du soleil afin de produire de la chaleur pour l’habitat et pour l’eau sanitaire.

Rénov’Occitanie

Rénov’Occitanie propose aux ménages à revenus modestes de leur avancer jusqu’à 20 000 € des subventions accordées pour les aider à lancer leur projet de rénovation énergétique. En plus des 4 dispositifs de soutien à la rénovation adressés aux particuliers résidant sur son territoire, l’Occitanie propose deux aides financières destinées aux professionnels.

Aides des Départements Occitans

Deux départements occitans ont développé leurs propres dispositifs d’aide à l’installation de panneaux solaires : le Gard et l’Hérault. Le département de l’Hérault propose quant à lui une aide conséquente pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Il n’y a malheureusement pas d’autres subventions accordées par les départements d’Occitanie à ce jour.

Appel à projets "Energies Renouvelables Coopératives et Citoyennes"

La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lance un appel à projets "Energies Renouvelables Coopératives et Citoyennes" en partenariat avec l'ADEME. Les maîtres d'ouvrage seront des sociétés locales de production d'énergie renouvelable avec un fort ancrage territorial : les citoyens et/ou les collectivités participent au financement des projets et bénéficient d'un retour sur investissement direct. Aide développement : jusqu'à 50 000 € pour l'avance remboursable.

Appel à projets Autoconsommation d'électricité photovoltaïque

La région Occitanie lance un appel à projets Autoconsommation d'électricité photovoltaïque. Les maîtres d'ouvrage devront préalablement à leur candidature à l'aide à l'investissement avoir réalisé une étude fine de leur profils de consommations électriques quotidiens, hebdomadaires et saisonniers.

Programme régional PROMETHEE

Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon conjointement avec l'ADEME vient d'ouvrir un nouvel Appel à projet Autoconsommation d'électricité photovoltaïque (cf menu Environnement). Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne, à l'exception des particuliers.

Une campagne de mesure in situ des appels de puissance avec un pas de temps de 10 minutes minimum et sur une durée de 15 jours minimum devra obligatoirement avoir été réalisée.

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Aides des Villes Occitanes

Et les villes occitanes, dans tout ça ? Fortement engagée dans la transition énergétique de son territoire, Toulouse Métropole a développé depuis 2020 la Prime Solaire à destination des particuliers, des associations et des entreprises résidant sur les 37 communes qu’elle regroupe. Elle est toutefois réservée uniquement à la pose de systèmes thermiques visant à produire de l’eau chaude sanitaire.

Toulouse Métropole : Prime Solaire

Pour favoriser la transition écologique en favorisant l’utilisation d'énergies renouvelables, Toulouse Métropole propose une prime solaire pour aider les habitants à financer des installations de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Pour les installations de panneaux solaires en autoconsommation individuelle ou collective en toiture, en ombrière et/ou au sol, cette aide est plafonnée en fonction de la puissance de l'installation et ne peut dépasser 15 000 € par projet. Si le montant de votre installation est inférieur au coût moyen constaté par l'ADEME, le montant de l'aide sera de 25% du coût hors taxe de l'installation.

Les conditions d’éligibilité sont :

Votre logement doit être situé dans l'une des communes de la Métropole de Toulouse.
Vous devez être majeur et le projet doit avoir lieu dans un bâtiment construit il y a plus de deux ans.
Il n'y a pas de conditions de ressources.
La solution doit répondre aux conditions fixées par la Métropole de Toulouse.
Sont éligibles les installations de panneaux photovoltaïques.
La puissance doit être inférieure à 300 kWc.

Attention les kits solaires, les constructions neuves (moins de 2 ans), et le tiers investissement ne sont pas éligibles. L'installation doit être effectuée par des professionnels RGE QualiPV.

Depuis 2020, Toulouse Métropole a mis en place de nouvelles modalités d’aides aux particuliers et aux professionnels pour l’installation de dispositifs vertueux de production d’énergies renouvelables ou de récupération. Par délibération du Conseil du 27 juin 2019, la Métropole s’est engagée sur un Plan Climat Air Énergie Territorial ambitieux. Le montant de la prime est de 25% du montant hors taxe de l’installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1000€.

Aides Nationales pour les Panneaux Solaires

Pour soutenir la transition énergétique et lutter contre le changement climatique, le gouvernement français propose plusieurs aides pour l'installation de panneaux solaires.

Prime à l'autoconsommation

Cette aide, destinée aux panneaux solaires photovoltaïques et hybrides, permet de réduire votre facture d’électricité en amortissant votre investissement. Le montant de la prime diminue avec l'augmentation de la puissance de votre installation et varie chaque trimestre. Pour être éligible, le producteur doit choisir un système d'autoconsommation avec vente de surplus de l'électricité produite. Seuls les panneaux solaires photovoltaïques et hybrides sont concernés, car ils produisent de l’électricité et avoir une puissance inférieure à 100 kWc.

Obligation d’Achat (OA)

Vous pouvez vendre la totalité ou une partie de la production de vos panneaux solaires via un contrat d’Obligation d’Achat de 20 ans avec EDF OA ou un fournisseur alternatif, à un tarif fixe. Les conditions sont similaires à celles de la prime à l’autoconsommation, avec un seuil de puissance plus élevé, allant jusqu'à 500 kWc.

MaPrimeRénov' et Primes CEE

Les conditions de MaPrimeRénov' et des primes CEE sont identiques. Tous les propriétaires de logements construits depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier des aides. Par la suite, les travaux devront être réalisés par un expert RGE.

TVA à taux réduit

5,5 % pour les installations thermiques et hybrides. il est nécessaire que l'installation soit réalisée par une entreprise spécialisée, puisqu'elle remet une attestation de respect des conditions d'application de la TVA à taux réduit.

Exonération de la Taxe Foncière

En installant des panneaux solaires sur votre toiture, vous bénéficiez de l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les installations photovoltaïques et thermiques. Pour connaître le montant et la durée de cet avantage fiscal, veuillez contacter le centre des impôts fonciers de la région Occitanie.

Autres aides disponibles

Bien que certains dispositifs soient spécifiquement destinés aux panneaux solaires thermiques, il est important de les connaître :

Eco-chèque logement: une aide financière directe de 1 500 euros. Ces subventions sont uniquement réservées aux projets de rénovation énergétique, par conséquent, elles ne concernent que les panneaux solaires thermiques, et non les panneaux photovoltaïques.
Aide pour les entreprises, communes, EPCI, établissements publics, associations et bailleurs sociaux: ce dispositif cible uniquement les entreprises, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM). Cette aide vise à couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles limitées à 1 200 € HT/m² de capteurs thermiques, avec un plafond de 45 000 euros.
Prêt Copropriétés: est un prêt collectif à taux réduit à 0,5 % adressé aux syndicats de copropriété. Malheureusement, vous ne pouvez pas en bénéficier pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Eco-prêt à taux zéro: Bénéficiez d’un prêt de 15 000 € pour l'installation de panneaux solaires thermiques et hybrides. Si vous combinez trois travaux ou plus, avec un gain énergétique minimum de 35 %, ce montant peut atteindre 35 000 €. Trois ans après l’obtention du prêt, il sera nécessaire de compléter des formulaires, appelés "factures", sur le site service public et de les transmettre afin de confirmer le bon déroulement des travaux.

Tableau Récapitulatif des Aides

Type d'Aide	Panneaux Solaires Concernés	Bénéficiaires	Conditions
Prime à l'autoconsommation	Photovoltaïques et Hybrides	Particuliers et professionnels	Autoconsommation avec vente de surplus, puissance < 100 kWc
Obligation d'Achat (OA)	Photovoltaïques et Hybrides	Particuliers et professionnels	Vente totale ou partielle, contrat de 20 ans, puissance < 500 kWc
MaPrimeRénov'	Thermiques	Propriétaires occupants	Logement de plus de 2 ans, travaux réalisés par un expert RGE
Primes CEE	Thermiques	Tous	Travaux réalisés par un expert RGE
TVA à taux réduit (5,5 %)	Thermiques et Hybrides	Tous	Installation réalisée par une entreprise spécialisée
Eco-Prêt à taux zéro	Thermiques et Hybrides	Particuliers	Jusqu'à 15 000€, conditions spécifiques

Rentabilité des Panneaux Solaires en Occitanie

Est-ce rentable d’installer des panneaux solaires en Occitanie ? La rentabilité des panneaux solaires dépend de l'ensoleillement et de la configuration de l'installation. En Occitanie, la production annuelle moyenne est de 1 143 Wh/Wc, ce qui assure une rentabilité atteinte entre 7 et 11 ans.

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