Subventions pour la Plantation de Haies par les Particuliers : Conditions et Critères

Initier un projet agroforestier est un investissement pour l’avenir, au bénéfice de l’agriculteur et de son système de production, mais aussi de la société dans son ensemble. Les subventions disponibles pour financer une plantation d’arbres dépendent de la nature du projet agroforestier et des critères spécifiques à chaque financeur.

Les subventions publiques à la plantation d’arbres proviennent de différents financeurs, tels que l’Europe, l’État, les Régions, les Départements, les Agences de l’eau ou encore les Parcs naturels régionaux. Des cahiers des charges, barèmes et conditions d’éligibilité sont à respecter pour percevoir une subvention publique.

L’Association Française d’Agroforesterie est à l’initiative du Fonds AFTER - Agroforesterie et Territoires, soutenu par une large diversité de fondations et entreprises mécènes. Ainsi, elle accompagne chaque année plusieurs centaines de porteurs de projets dans le financement de plantations agroforestières. Les bénéficiaires privilégiés restent les agriculteurs, mais contrairement aux subventions publiques agricoles, cette condition n’est pas exclusive.

La subvention allouée est dépendante de la nature du système agroforestier considéré (grandes cultures, élevage ruminant, volailles etc.) et répondra dans chaque cas à un barème adapté, standardisé à l’échelle nationale. Le financement comprend l’accompagnement et l’achat de fournitures pour la bonne réalisation des plantations (plants, protections, paillage et regarnis). Vous pouvez soumettre le projet que vous souhaitez financer en nous envoyant le dossier prérempli disponible en téléchargement ci-dessous.

Ces aides sont octroyées par des Fonds d’investissement partenaires de l’Association et permettent de financer des projets de plus grande envergure, avec un modèle économique bien défini (ex. production de peuplier, de fruits à coques, etc.). L’objectif ? Vous êtes agriculteur dans l’une de nos régions cibles (Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Grand-Est) et avez un projet de plantation de peupliers agroforestiers sur votre exploitation pour l’hiver prochain ? Une subvention couvre jusqu’à 70 % du projet, à condition d’opter pour des essences locales et de respecter certaines règles d’entretien. Explications.

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Les habitants, professionnels et communes du parc naturel régional de la Montagne de Reims peuvent bénéficier d'une aide pour planter des haies indigènes et des arbres fruitiers locaux. Ce programme vise à préserver la biodiversité et les paysages traditionnels. L'objectif est de restaurer la trame verte en reconstituant des corridors écologiques.

Depuis 2019, plus de 7 kilomètres de haies et près de 600 arbres fruitiers ont été plantés. L’aide financière couvre jusqu’à 70 % du coût du projet, avec un plafond de 3 000 euros. Pour en bénéficier, les participants doivent respecter des critères précis : planter des essences locales et assurer leur entretien.

Les haies permettent de connecter les milieux naturels, facilitant le déplacement des espèces. Elles contribuent également à la préservation des paysages et participent à l’équilibre écologique en limitant l’érosion des sols et en accueillant de nombreuses espèces animales et végétales.

Voici les critères généraux et spécifiques pour les subventions liées à la plantation de haies :

Critères Généraux

Le projet doit s’intégrer dans le cadre des objectifs de la subvention.
Il doit être situé sur le territoire du département de la Charente. En cas d’opération dépassant les limites administratives du département, seule la partie charentaise sera soutenue.
Le Département se réserve le droit, à titre dérogatoire, de soutenir un projet qui ne respecterait pas scrupuleusement tous les critères dès lors qu’il aura été présenté en Comité technique.

Calendrier de Plantations

Novembre à mars, en s’assurant des bonnes conditions pédoclimatiques permettant d’obtenir rapidement une reprise des plants (hors période de gel ou inondation …). Report exceptionnel en cas d’aléa (météo, manque de disponibilités de plants ou autre cas de force majeure).

Choix et Diversité des Essences

La liste des essences autorisées est celle publiée par le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique. Pour les arbres fruitiers greffés, seront retenues les variétés fruitières anciennes du Sud-Ouest. Les arbres fruitiers non greffés sont considérés comme des essences classiques d’arbres et arbustes.

Diversité des essences :

Haies et bosquets : 5 essences différentes au moins (veiller à mélanger les différentes strates et à inclure des essences fruitières et/ou favorables aux pollinisateurs
Vergers : 3 essences différentes au moins, en diversifiant parmi les variétés anciennes si possibles
Arbres d’alignement : possibilité de plantation monospécifique

Les haies subventionnées sont composées d’espèces indigènes, comme le chêne, le hêtre, l’aubépine ou le fusain d’Europe. Ces végétaux jouent un rôle crucial en servant d’abris et de passages pour la faune locale.

Les arbres fruitiers sélectionnés sont issus de variétés anciennes et locales, adaptées au climat et aux sols de la région. Avant de planter, il est même possible de goûter les fruits dans le verger du PNR, pour choisir la variété qui convient le mieux.

Exemple de haie bocagère

Autres conditions

Travail du sol : Le coût du travail du sol est compris dans le coût d’implantation. Le coût de la désartificialisation des sols n’est pas éligible.
Protection des plants et tuteurs : Les protections et tuteurs en plastique sont proscrits et doivent être biosourcés et biodégradables, à l’exception de ceux concernant les arbres de haut jet.
Paillage : Le bénéficiaire s’engage à utiliser un paillage biodégradable pour la plantation en quantité suffisante pour un bon développement de la haie. Le bénéficiaire s’engage à regarnir le paillage si nécessaire. Dans ce cadre, l’emploi de plastique est proscrit.

Entretien de la Plantation

Il consiste à :

Dégager la végétation herbacée pendant les trois premières années.
Compléter le paillage si nécessaire.
Défourcher et élaguer les arbres de hauts jets pour obtenir une qualité bois d’œuvre.

Pour éviter la destruction des espèces protégées, en particulier les oiseaux nicheurs, et pour répondre aux recommandations de l'Office Français de la Biodiversité, le bénéficiaire s’engage à éviter toute intervention sur les haies entre le 15 mars et le 15 août, à l'exception de celles relatives à la sécurité des biens et des personnes.

Il s’engage également à ne pas détruire la haie plantée grâce à l’aide du Département.

Distance de Plantation

Il est obligatoire de respecter la règlementation en vigueur relative à la distance de plantation vis-à-vis des fonds publics ou privés.

Critères Spécifiques aux Haies

Longueur minimale de haie : 100 mètres d’un seul tenant.
Emprise de la haie : Entre 70 cm et 1 m de large.
Distance maximale entre deux plants : 2 m.

Critères Spécifiques aux Arbres Fruitiers

Les fruitiers y compris greffés peuvent être implantés dans le linéaire de la haie en respectant une densité maximale de 20% ; privilégier les essences locales et conservatoires : pommier, poirier, prunier, cerisier, pêcher, châtaignier, noyer, noisetier, abricotier, amandier, cognassier, figuier, néflier, ...

Pour plus d’informations, se rapprocher du Domaine Agro écologique de Barolle à MONTESQUIEU 47130 - ex Conservatoire végétal régional de Nouvelle-Aquitaine.

Critères Spécifiques aux Vergers de Variétés Anciennes

Seules les collectivités sont éligibles.

Processus de Demande et d'Attribution

Les dossiers recevables sont présentés lors de la réunion d'un comité technique, au cours de laquelle chaque structure dispose d'une voix. Ce comité émet un avis simple sur les projets présentés en fonction des conditions techniques de plantation et de leur intérêt environnemental et paysager. « Subvention 16 » (cf. services du Département qui rédigent un procès-verbal.

Les travaux des bénéficiaires ayant fait une demande de solde avant l'été sont réceptionnés dès l'automne par les services du Département ou par tout autre technicien habilité par le Département. Si la réception s'avère non conforme, le bénéficiaire devra effectuer les restaurations et compléments nécessaires et tenir informé le Département de la fin des travaux.

Le projet devra être achevé et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive. Un projet peut s'échelonner sur deux années afin d'atteindre le plafond des 500 €. de plants vivants, paillage, tuteurs et protections).

Comment planter une haie ? Les Étapes pour PLANTER une HAIE.

Tableau Récapitulatif des Critères Spécifiques

Type de Plantation	Longueur Minimale	Emprise	Distance Maximale entre Plants	Diversité des Essences
Haies	100 mètres	70 cm - 1 m	2 m	5 essences différentes
Vergers	N/A	N/A	N/A	3 essences différentes (variétés anciennes)
Arbres d'alignement	N/A	N/A	N/A	Possibilité monospécifique

Plantation d'une haie à l'automne

Pour en savoir plus sur ce programme et faire une demande de subvention, il suffit de se renseigner auprès du Parc naturel régional de la Montagne de Reims.

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