Le Fonctionnement du Financement Participatif (Crowdfunding) en France et son Cadre Réglementaire

Le financement participatif, ou crowdfunding, est une méthode de financement qui permet de collecter des fonds auprès d'un large public pour financer divers types de projets. En France, cette activité est encadrée par une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne les plateformes qui mettent en relation les porteurs de projets et les investisseurs.

Pour comprendre le fonctionnement du financement participatif, il est essentiel de connaître les différents acteurs et les réglementations qui s'appliquent.

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :

Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

Voyons plus en détails chacune de ses formes.

Dons

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :

symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher). Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés.

Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

Prêts

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.

Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.

Souscription de Titres

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.

Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres.

Vous pouvez consulter le baromètre du crowdfunding pour comparer les différentes formes de financements participatifs.

Les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) et l'ORIAS

L'intermédiaire en financement participatif (IFP) met en relation des porteurs de projets et des personnes prêtes à financer ce projet. Il existe de nombreuses plateformes pour mener des campagnes de financement participatif (site de crowdfunding). Le statut de ces plateformes est réglementé par le Code monétaire et financier.

L'article L. 548-1 du code monétaire et financier définit l'intermédiaire en financement participatif. Il consiste "à mettre en relation, au moyen d'un site internet, les porteurs d'un projet déterminé et les personnes finançant ce projet".

Selon le code monétaire et financier, toute plateforme proposant de financer un projet doit être immatriculée au registre de l'ORIAS en tant qu'intermédiaire en financement participatif (IFP).

L'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) est une association sous tutelle de la Direction du Trésor qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l'Union Européenne datant de 2002. Le champ d'action est élargi, depuis le 15 janvier 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi qu'aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de services d'investissement (ALPSI).

En étant immatriculée, elle peut utiliser le label "Plateforme de crowdfunding régulée par les autorités françaises". Le site de l'Orias permet de vérifier si une plate-forme est immatriculée en tant qu'IFP.

La plateforme de crowdfunding peut aussi être immatriculée en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Pour cela, elle doit soumettre des projets de financement participatif en fonds propres. Ce financement de projets prend la forme d'obligations.

Une plateforme qui ne propose que des projets sous forme de dons n'a pas besoin d'être immatriculée. C'est le cas par exemple de MyMajorCompany.

En tant qu’IFP, les plateformes de prêts doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Mais le statut d’IFP n’autorise pas la plateforme à recevoir des fonds.

Conditions pour emprunter via une plateforme IFP

Les emprunts passant par une plateforme de financement doivent respecter certaines limites et conditions :

il n'est pas possible d'emprunter plus de 1 million d'euros
pour un prêt participatif rémunéré, le prêteur peut investir 2000 euros maximum dans chaque projet
pour un prêt non rémunéré, les montants collectés peuvent aller jusqu'à 5000 euros par projet

Il existe plusieurs plateformes avec le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP), en voici quelques unes :

October (ex Lendix) qui accompagne les PME dans leur croissance
Credit.fr, l'une des premières plateformes agréées IFP par l'Orias en octobre 2014
Lendopolis, favorise les investissements dans les énergies renouvelables
Prexem
PretUp
Les Entreprêteurs
Lydia Finfrog

Le Statut Européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP)

Le règlement européen (UE 2020/1503) du 7 octobre 2020, complété par la directive européenne (UE 2020/1504), crée un statut unique européen de prestataire de services de financement participatif.

Le règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif est entré en vigueur le 10 novembre 2020, pour une mise en application le 10 novembre 2021.

Le prestataire de services de financement participatif remplacera les statuts actuels de conseiller en investissement participatif (CIP) et d’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :

À Qui S'adresse le Crowdfunding ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc.

Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels.

À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.).

Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.

🏆 Les MEILLEURES PLATEFORMES de CROWDFUNDING (financement participatif)

Pour Quel Type de Projet ?

Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...).

La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

Exemple :

Le financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :

Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)
Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Les Obligations du Porteur de Projet

Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes :

Identité du porteur de projet
Nature et objectif du projet
Utilisation des fonds collectés

Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.

Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).

Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance. Le registre est géré par l'ORIAS et peut être consulté en ligne.

La Fiscalité du Financement Participatif

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

balises: #Financ