Subventions pour le Changement de Chaudière : Conditions et Aides Disponibles en France

Vous souhaitez changer de chaudière et remplacer votre installation au fioul ou au gaz par un modèle plus performant ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières pour l’achat d’une nouvelle chaudière. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour vous accompagner dans cette démarche, allant de primes directes à des prêts à taux zéro, en passant par une TVA réduite. Découvrons ensemble les différentes aides disponibles et les conditions pour en bénéficier.

Les Aides Financières Disponibles

Si vous souhaitez changer de chaudière, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières parmi lesquelles : MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % ou les aides des collectivités locales.

• MaPrimeRénov’ : Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' concerne tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leur maison ou de leur appartement. Le montant de cette aide varie en fonction de la catégorie de revenus du ménage (modestes, très modestes, etc.), du type d’équipement installé et des gains énergétiques engendrés.
• Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Accessible à tous, la prime « Coup de pouce Chauffage » prévoit des aides jusqu’à 5 000 euros pour le remplacement de votre chaudière gaz ou fioul. Cette aide varie en fonction du niveau de ressources, du nombre d’habitants dans le foyer, du type et de la surface du logement, ainsi que de la zone géographique de l’habitation.
• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Vous avez la possibilité d’emprunter, sans intérêts, jusqu’à 15 000 euros pour changer de chaudière.
• La TVA à 5,5% : L’installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur (sauf air/air) est éligible à la TVA à taux réduit de 5,5 %, appliqué sur le devis.
• Les aides locales : Certaines collectivités, comme votre commune, votre département ou votre région, peuvent vous apporter une aide financière complémentaire.

MaPrimeRénov' en Détail

En 2024, ce dispositif est renforcé pour améliorer son efficacité et répondre plus précisément aux besoins de chaque demandeur en fonction de sa situation et de l’ampleur des travaux à réaliser. À titre d’exemple, en parcours non accompagné, les ménages très modestes peuvent bénéficier d'aides jusqu'à 9 500 € (MaPrimeRénov' + Coup de Pouce Chauffage) pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau.

Obligatoire pour les logements dont l’étiquette est F/G, cette procédure engage des travaux de rénovation plus importants. Elle fait obligatoirement intervenir un tiers de confiance, Mon Accompagnateur Rénov’, qui a pour mission de vous accompagner dans votre projet sur les aspects administratifs, techniques et financiers. Dans le parcours accompagné, la prestation est financée à hauteur de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, de 80 % pour les revenus modestes, de 40 % pour les revenus intermédiaires et de 20 % pour les revenus supérieurs. Le coût plafond limité à 2 000 € pourra atteindre 4 000 € dans le cas d’une situation d’habitat indigne et "de précarité énergétique pour les ménages les plus modestes".

Prime "Coup de Pouce Chauffage" : Qui Peut en Bénéficier ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

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Plafonds de revenus pour les ménages modestes

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

*Plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Montants des Primes "Coup de Pouce Chauffage"

En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

*individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

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Quelles Entreprises Proposent Ces Offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Chaque signataire devra proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins un des gestes de chauffage. Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.

Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau France Rénov'.

Étapes à Suivre pour Bénéficier de la Prime

1. Vérifier que vous êtes éligible et le niveau de prime auquel vous pouvez prétendre (voir le tableau des conditions de ressources ci-dessus).
2. Choisir l'opération que vous souhaitez effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur ou remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous).
3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte.
4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis.
6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé. La facture doit également indiquer la performance des équipements de chauffage installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Sous Quelle Forme Vais-je Recevoir la Prime ?

La prime peut :

• être versée par virement ou par chèque ;
• être déduite de la facture ;
• être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

La Prime Est-elle Cumulable Avec D'autres Aides ?

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

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Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Où Se Renseigner Pour Avoir Des Conseils ?

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Pour chaque offre, les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage » mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts (téléphonique ou internet) où les ménages peuvent se renseigner.

Quelles Sont Les Offres Disponibles ?

• Chaudière à biomasse : Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
• PAC air/eau, eau/eau ou sol/eau : Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour une application moyenne ou haute température et d’au moins 126 % pour une application basse température. Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d'application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
• Système solaire combiné : Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
• PAC hybride air/eau : Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.
• Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R : Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d'au moins 700 € par maison (selon ressources). L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

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