Subventions pour Gîte Rural : Conditions d'Attribution en France

Monter un gîte ou une chambre d'hôtes demande un investissement financier important. Heureusement, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour créer ou rénover votre gîte ou votre chambre d'hôtes. Ce sont les conseils généraux qui attribuent ces aides.

Le montant des aides que vous pourriez percevoir pour créer un gîte ou une chambre d'hôtes est différent selon les départements. Globalement, vous pouvez espérer recevoir entre 20 et 30 % du total HT des travaux réalisés (maximum 30 000 €). Vous pourrez être subventionné sur les travaux d'aménagement des parties communes et sur les équipements d'accueil (gros œuvre, isolation, chauffage, sanitaire, sols, sécurisation des points d'eau...).

En plus de la participation pécuniaire de votre conseil général, vous pouvez obtenir des subventions de la part de l'Union Européenne pour réaliser votre projet si celui-ci est remarquable. Nous entendons par remarquable, un projet qui peut être audacieux, qui peut avoir pour but de dynamiser une zone rurale ou encore un projet qui intègre la restauration d'un élément du patrimoine (un pigeonnier, un lavoir...).

Un exemple de gîte rural typique.

Conditions d'Éligibilité aux Subventions

Vous devez remplir un certain nombre de critères pour espérer bénéficier d'aides financières de la part de votre conseil général. Ces points sont différents d'un département à l'autre mais des critères sont les mêmes partout.

Dans un premier temps, votre résidence principale doit être dans le département où vous faîtes votre demande.
Vous devez aussi faire réaliser vos travaux par des entreprises professionnelles du bâtiment ou des artisans.
Attention, les travaux doivent débuter après que vous ayez reçu la notification d'attribution.
Enfin, vous devez vous engager à maintenir votre activité pendant 5 à 10 ans (selon les départements) et à ouvrir votre hébergement pendant une période minimale dans l'année (indiquée par votre département).

Actuellement, vous aurez plus de facilité pour recevoir une aide financière si votre projet est d'ouvrir un hébergement de qualité.

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Généralement c'est l'organisme qui gère votre homologation (comité départemental de tourisme ou label) qui vous aide à constituer votre dossier de demande de subventions et qui le transmet par la suite aux administrations concernées.

Comment Créer un Gîte ou une Chambre D'hôte

Autres Aides Financières Disponibles

Il existe d'autres aides financières qui peuvent s'ajouter à celles déjà évoquées, qui concernaient le tourisme. Si vous décidez de monter un gîte ou une chambre d'hôtes dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) vous serez exonéré de taxe foncière et de taxe d'habitation. Vous pourrez savoir si votre hébergement est implanté dans une ZRR auprès de votre mairie.

Vous avez créé une entreprise pour gérer votre activité ? Si vous vous installez en tant qu'agriculteur ou que vous pratiquez cette activité en plus d'un autre travail, vous pouvez disposer de plusieurs aides pour créer votre gîte ou votre chambre d'hôtes. Vous pouvez avoir accès à des prêts à taux réduits, à une exonération partielle de vos cotisations sociales, ou encore prétendre à la dotation jeune agriculteur (DJA). La DJA est une aide financière qui vous sera attribuée si vous reprenez ou créez une exploitation.

Aides Spécifiques pour les Particuliers en Difficulté

De plus, il existe deux types d'aide destinés aux particuliers en difficulté. Si vous êtes chômeur, bénéficiaire du RMI, de l'allocation parent isolé... vous pouvez vous tourner vers deux dispositifs : Accre et NACRE.

Financement de Projets d'Entreprise

Si vous choisissez de créer une entreprise dans le cadre de votre future activité, et que vous envisagez de réaliser ce projet dans au moins 2 ans, vous pouvez ouvrir un livret d'épargne entreprise (LEE). Toujours dans le cadre de la création d'une entreprise, et si vous disposez d'un plan d'épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser celui-ci pour financer l'achat d'un local qui vous servira professionnellement. Vous pouvez aussi avoir recours à un PEA pour financer votre entreprise.

Conseils Importants

Si vous avez besoin de faire un prêt pour payer votre projet n'hésitez à comparer les offres de différentes banques et à faire jouer la concurrence entre elles. Attention beaucoup de banques, ou autres organismes de financement, vous demanderont une caution pour couvrir les risques qu'ils prennent en vous accordant un prêt. Les cautions personnelles sont absolument à éviter car elles sont très dangereuses. Ayez recours à une caution de fond de garantie pour protéger vos biens personnels. Un fond de garantie pourra couvrir jusqu'à 70 % de votre prêt.

Attention à bien réfléchir au financement de votre projet pour profiter de toutes les aides et subventions possibles ! Des livres simples et clairs vous aideront à bien réaliser votre projet de gîte ou de chambres d'hôtes. L'ensemble des dispositifs d'aides régionales est présenté dans le guide des aides en ligne. Pour chaque dispositif d'aide, un règlement détaille et précise les modalités d'intervention et les critères d'éligibilité. Vous retrouverez les règlements d'intervention sur le guide des aides de la Région. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Exemples de Subventions par Type d'Hébergement

Voici quelques exemples de subventions disponibles pour les gîtes et chambres d'hôtes :

1. Gîtes

Création dans des maisons d’habitation existantes

Dépense maximale subventionnable : 38 000 € HT
Taux : 30 %
Subvention : 11 400 €

Création dans d’anciens bâtiments agricoles ou bâtiments traditionnels situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Dépense maximale subventionnable : 60 000 € HT
Taux : 30 %
Subvention : 18 000 €
Conditions : Agrément et signature de la Charte Nationale, Attestation de classement du meublé minimum 2 étoiles, Obtention d’un label minimum 2 épis, Engagement de maintenir l’activité pendant 10 ans.

Modernisation (structures déjà labellisées)

Dépense maximale subventionnable : 15 000 € HT
Taux : 25 %
Subvention : 3 750 €
Conditions : Délai minimum de cinq ans entre deux demandes, Agrément et signature de la Charte Nationale, Amélioration du confort, Montant minimum de travaux : 3 050 € HT, Adhésion à un label national depuis au moins cinq ans.

2. Chambres d'Hôtes

Création dans des maisons d’habitation existantes

Dépense maximale subventionnable : 11 500 € HT par chambre (maximum 5 chambres)
Taux : 30 %
Subvention : 3 450 € par chambre

Création dans d’anciens bâtiments agricoles ou bâtiments traditionnels situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Dépense maximale subventionnable : 15 000 € HT par chambre (maximum 5 chambres)
Taux : 30 %
Subvention : 4 500 € par chambre
Conditions : Agrément et signature de la Charte Nationale, Obtention d’un label minimum 2 épis, Engagement de maintenir l’activité pendant 10 ans, Engagement de louer au moins la moitié des chambres par l’intermédiaire d’un réseau de commercialisation touristique pendant 10 ans.

Modernisation (structures déjà labellisées)

Dépense maximale subventionnable : 7 500 € HT par chambre (maximum 5 chambres)
Taux : 30 %
Subvention : 2 250 € par chambre
Conditions : Agrément et signature de la Charte Nationale, Délai minimum de cinq ans entre deux demandes, Amélioration du confort, Montant minimum de travaux : 1 525 € HT, Adhésion à un label national depuis au moins cinq ans.

Attention, les subventions pour créer un gîte ou une chambre d'hôtes ne sont versées qu'une fois les travaux terminés !

Notre équipe se déplace régulièrement sur le terrain pour venir à la rencontre des porteurs de projets. Suite au dépôt de votre demande sur la plateforme régionale, les agents de la Région vérifient la complétude de votre dossier. Vous recevrez un "accusé de réception de dossier complet", si tel est le cas. Le refus d'accompagner un projet est systématiquement motivé.

Les aides financières pour les gîtes de France.

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