Subventions et Aides à la Digitalisation des Entreprises en France

La transformation numérique représente un enjeu majeur pour les TPE et PME, leur permettant de rester compétitives dans un monde de plus en plus digitalisé. Heureusement, une multitude d’aides à la digitalisation des entreprises et de dispositifs facilitent leur passage au numérique. Ces dispositifs soulignent l’importance accordée par les acteurs publics et privés à la digitalisation des petites structures, considérée comme un levier essentiel pour leur développement et leur adaptation aux défis actuels.

Pour les PME qui veulent amorcer une transition digitale, heureusement, les budgets ne sont pas aussi astronomiques ! Selon le baromètre 2023 de France Num, 71% des PME prévoient de réaliser des projets numériques dans les deux prochaines années. 44 % d’entre elles prévoient de dépenser plus de 1 000 € et 28% plus de 2 000 €. Quand la trésorerie est tendue, l’aide numérique pour les entreprises est bienvenue. Dans ce guide, nous vous compilons les aides dédiées à la transition numérique des PME et TPE.

Quels dispositifs et aides de la region pour booster la digitalisation de votre tpe/pme/commerce ?

Les Aides Nationales à la Digitalisation

En France, plusieurs dispositifs d’aides financières sont disponibles pour soutenir la transformation numérique des entreprises. Le plan de relance « France Relance » inclut des aides pour les TPE et PME qui souhaitent se digitaliser.

BPIFrance est un acteur incontournable de l’aide à la transformation numérique des PME.
Le chèque numérique est destiné à aider les entreprises à couvrir des dépenses liées à la transformation numérique.
Diag numérique: Ce diagnostic permet d’évaluer la maturité numérique de votre entreprise et de définir un plan d’action pour améliorer votre niveau de digitalisation.
Prêt Transformation Numérique: Ce prêt soutient les entreprises dans leurs projets de digitalisation.
Fonds Européens de Développement Régional (FEDER): Ils peuvent également financer des projets de transformation numérique.

Dans le cadre du développement du commerce en ligne ! Contactez votre CCI. Les CCI peuvent proposer des opérations collectives pour accompagner plusieurs entreprises d’un même territoire ou d’un même secteur dans leur transformation numérique.

clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne. Il est proposé, sous conditions, à toutes les entreprises de moins de 11 salariés exerçant une activité économique et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

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💡 BON À SAVOIR : pour bénéficier de cette aide France Num, les entreprises éligibles doivent justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum.

Certaines aides sont également disponibles pour améliorer la sécurité numérique de votre entreprise.

Aides Régionales à la Digitalisation

Il existe également de nombreuses aides régionales pour financer la numérisation des TPE et PME. De nombreuses régions en France proposent des aides spécifiques pour la transformation numérique des entreprises. Voici quelques exemples :

Île-de-France: Le Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens est d’un montant maximal de 1500 euros pour 50 % de dépenses éligibles. Le Chèque investissement Cyber est d’un montant compris entre 2 500 et 10 000 €.
Guadeloupe: La région Guadeloupe étend aussi son aide aux TPE, PME et entreprises traditionnelles avec un montant maximum de 10 000€ qui peut représenter jusqu’à 80% de votre projet, cofinancé par le FEDER (Fonds européen de développement régional).
La Réunion: Sur la belle île de la Réunion, le dispositif d’aide à la transformation digitale est renforcé.
Martinique: En Martinique, l’aide est étendue à toutes les entreprises de moins de 30 salariés (hors filière numérique).
Bretagne: La Bretagne réserve son Chèque Numérique aux PME et TPE disposant de petits commerces avec une surface de moins de 300 m² dans l’alimentaire, les services, l’équipement de la personne, l’équipement de la maison, la culture, les loisirs, l’hygiène et la santé (hors pharmacie).

Exemple : Le Chèque Numérique en Île-de-France

La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir, sécuriser et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.

Critères d'éligibilité :

Les commerçants de proximité ou artisans (tels que définis ci-dessous*), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art.
Dont l'activité relève d'un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.
Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande.
Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié.
Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers.

Comment obtenir le Chèque Numérique en Île-de-France :

Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :
- Dédié aux commerçants (CCI)
- Dédié aux artisans (CMA)
Réunissez les pièces nécessaires :
- Un justificatif d'identité du représentant légal.
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois.
- Un RIB.
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*.
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,...) OU les factures acquittées (dans un délai de 18 mois avant la date de la demande) et le formulaire téléchargeable en ligne.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement,... Le versement prend la forme d'un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?...

Autres Dispositifs et Aides

Programme Atouts Numériques: Il propose un parcours gratuit qui part d’un diagnostic de maturité numérique et de l’identification du besoin de l’entreprise et s’ensuit d’un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre le projet numérique.
Dispositif « Coach Digital »: C'est une aide numérique aux entreprises qui met à leur disposition des experts pour accompagner leur transition digitale: création de site, cybersécurité.
Aide à la transformation numérique des entreprises: Elle vise à soutenir les projets de transformation numérique global et stratégique des PME, prenant en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques sur plusieurs axes : la stratégie et l’organisation de l’entreprise, la relation client, l’évolution de l’offre (produit ou service) et les outils déployés.
Aide pour la transition numérique et écologique des PME.
Impulsion Transition Numérique: Subventionne 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € par jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
Programme Industrie du Futur: Destiné aux entreprises industrielles, ce programme vise à soutenir l’adoption de technologies numériques avancées comme l'Internet des objets (IoT), l'intelligence artificielle, ou l'automatisation.
Fonds national de l’emploi - Formation (FNE-Formation): Il accompagne les structures face aux mutations économiques. Le niveau de prise en charge de l’aide dépend de la taille de l’entreprise.
OPCO: Certains OPCO mettent également en place des actions spécifiques pour accompagner leurs adhérents dans leur transformation numérique. C’est par exemple le cas d’OPCO Santé avec la formation action Transition Numérique ou la formation « digitaliser son entreprise » de l’OCO 2I.

Subventions et Développement Web

Vous avez un projet de développement sur le web ? Une subvention est une aide financière allouée par une entité publique ou privée. Elle est en principe non remboursable et concourt à la réalisation d’une finalité précise (comme soutenir les entreprises d'un secteur d’activité, développer la pratique du e-commerce, etc.) de fonctionnement : prestations d'accompagnement, abonnement à des solutions en ligne, etc.

Il y a 2 sources principales de subvention : les collectivités territoriales et l’État. Une grande partie des aides locales sont proposées par les Régions dont le développement économique est une compétence exclusive.

Ces aides peuvent grandement faciliter la transformation numérique de votre entreprise, en réduisant les coûts et en permettant un accompagnement ciblé.

Conseils pour Obtenir une Subvention

Complexité de la demande : généralement ces demandes de subventions sont relativement accessibles. Voici quelques conseils pour maximiser vos chances :

Lisez (et relisez) le descriptif de la subvention pour vérifier les exigences et les priorités du financeur.
Partez du principe que les personnes qui vont analyser votre dossier de demande de subvention ne vous connaissent pas.
Fournissez une liste des avantages qui découleront de la mise en œuvre de votre projet.
Vos chiffres doivent refléter la faisabilité et la viabilité de votre projet. Expliquez la nécessité de chaque dépense et liez-la à votre projet.
Il peut être utile de faire appel à un spécialiste des demandes de financement, public ou privé, pour vous accompagner dans ce processus.

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