Résidences Autonomie : Conditions d'Admission et Aides Financières en France

Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux destinés aux personnes de plus de 60 ans, autonomes, offrant un cadre de vie indépendant et sécurisé. Elles permettent aux locataires de vivre en toute indépendance dans un logement privatif, avec des espaces communs dédiés à la vie collective et sociale. Souvent situées à proximité des commerces, des transports et des services, ces résidences sont généralement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif.

Qui peut vivre en résidence autonomie ?

Pour être admis en résidence autonomie, plusieurs critères doivent être remplis :

• Avoir 60 ans ou plus. Une dérogation est parfois possible pour les personnes de moins de 60 ans et les personnes en situation de handicap.
• Avoir un niveau de perte d'autonomie évalué en GIR (Groupe iso-ressources) 5 ou 6. Une dérogation est parfois possible pour entrer en résidence autonomie en ayant une perte d’autonomie évaluée en GIR 1 à 4.

Si vous êtes en couple, vous devez tous les deux remplir ces critères d’admission. Les résidences autonomie ne sont pas, en principe, destinées à vous recevoir si vous avez besoin d'assistance dans les actes de la vie quotidienne ou des soins médicaux importants. Les soins courants sont réalisés le plus souvent par des intervenants extérieurs : médecins libéraux, services d'aide à domicile, services de soins infirmiers à domicile, infirmiers libéraux…

Comment fonctionnent les résidences autonomie ?

Les résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs et d’espaces communs partagés : salle d’animation, salle de restaurant… Elles accueillent en moyenne une cinquantaine de locataires. Il existe plusieurs types d'appartements : studios (F1 ou F1 bis), F2 et plus rarement des F3.

Si vous vivez en résidence autonomie, vous pouvez choisir librement certaines prestations, obligatoirement proposées :

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• La gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie, l’élaboration et le suivi du contrat de séjour.
• La mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la télévision.
• La mise à disposition et l'entretien des espaces collectifs.
• L’accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie, financées par le Département.
• L’accès à un service de restauration par tous moyens.
• L’accès à un service de blanchisserie par tous moyens.
• L’accès aux moyens de communication, y compris à internet dans tout ou partie de la résidence autonomie.
• L’accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance lui permettant de se signaler 24h/24h.
• L’accès à des animations et activités directement sur place.

Coût d'une résidence autonomie

Les résidences autonomie ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré. La facture se décompose en 2 ou 3 parties :

• Le prix de l’hébergement comprenant le loyer et les charges locatives.
• Le prix des prestations minimales obligatoirement proposées par la résidence, mais que vous choisissez librement (par exemple la restauration, la blanchisserie).
• Le prix des prestations facultatives que vous choisissez, s’il y a lieu (par exemple le coiffeur).

Aides financières disponibles

En tant que résident dans une résidence autonomie, des aides financières existent pour diminuer vos dépenses liées à votre logement. Les résidents peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides.

Aides pour le logement

Il existe deux aides au logement qui ne sont pas cumulables :

• L’APL (aide personnalisée au logement).
• L’ALS (allocation de logement sociale).

Vous pouvez bénéficier d'aides financières comme :

• Les aides au logement, demandées auprès de la CAF ou de la MSA (mutualité sociale agricole).
• L'aide sociale à l'hébergement (ASH), demandée auprès du Département, si la résidence autonomie est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

L'APL et l'ALS

L’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale) sont des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale. Elles ne sont pas cumulables.

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Plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul de ces aides financières :

• Vos ressources.
• Le coût de l’hébergement.
• Le lieu où est situé l’établissement.

Conditions pour bénéficier de l'APL ou de l'ALS

Les critères pour bénéficier d'une de ces deux aides sont :

• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond (plafond APL, plafond ALS).
• Résider de manière stable en France.
• Être en situation régulière sur le territoire français.

La condition spécifique pour l'APL (aide personnalisée au logement ) : l'établissement doit être conventionné APL. La condition spécifique pour l'ALS (allocation de logement sociale) : l’établissement ne doit pas être conventionné APL.

La liste des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) conventionnés APL près de chez vous est disponible dans l'annuaire du site. Une fois votre recherche géographique lancée, utilisez les filtres et sélectionnez APL dans les aides publiques.

Démarches pour demander l'APL ou L'ALS

Pour connaitre les démarches de demande d’APL ou d’ALS, vous pouvez consulter l’article Faire une demande d’APL ou d’ALS en établissement.

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À savoir :

• L'APL est versée tous les mois directement à l’établissement. Le montant facturé par l’établissement est diminué du montant de cette aide.
• L'ALS est versée tous les mois sur votre compte bancaire ou directement à l’établissement.

L'ASH

L'ASH est l'aide sociale à l'hébergement.

Conditions pour bénéficier de l’ASH

L'aide sociale à l'hébergement est attribuée aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement. Elle prend en charge la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires :

• Une partie ou la totalité du montant des frais d’hébergement du résident.
• Et sous certaines conditions une partie ou la totalité du montant du tarif dépendance pour les résidents des EHPAD et des USLD (unités de soins de longue durée).

À savoir : L'ASH est versée par le conseil départemental directement à l'établissement. Les montants d’ASH peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire.

Aides financières pour vous soutenir dans les actes quotidiens

Les résidences autonomie s’adressent à des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes. Si vous avez besoin de soutien et d’accompagnement pour réaliser certains actes de la vie quotidienne, il existe des aides financières, soumises à conditions.

Les aides des caisses de retraite

Différentes aides sont proposées par les caisses de retraite si votre situation nécessite un accompagnement pour certains actes du quotidien : accompagnement pour des sorties ou des rendez-vous, aide au ménage… Pour en savoir plus, consultez l’article Quelles sont les aides des caisses de retraite ?

L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

Dans certaines situations, les résidences autonomie peuvent accueillir des personnes avec un niveau d’autonomie moins important (évalué en GIR 1 à 4). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide du département : l’APA (Allocation personnalisée d’Autonomie) à domicile. Pour en savoir plus, consultez l’article L’APA à domicile.

L’aide-ménagère

L’aide-ménagère est une aide sociale du département pour les personnes âgées non bénéficiaire de l’APA à domicile qui ont besoin d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez l’article L’aide-ménagère à domicile.

L'aide fiscale pour l'aide à domicile

Si vous êtes soumis à l’impôt, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses liées à l’intervention d’une aide à domicile. Pour en savoir plus, consultez l’article Les aides fiscales pour l'aide à domicile.

Les aides financières pour installer une téléassistance

La téléassistance est un système d’alerte en cas de chute ou de malaise vous permettant d’entrer en contact avec un téléopérateur. Des aides financières pour les dépenses liées à un dispositif de téléassistance existent : l’APA à domicile, les aides de certaines mairies ou de caisses de retraite… Elles sont soumises à conditions. Pour en savoir plus, consultez l'article Les aides financières pour installer une téléassistance.

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Elle est versée par les services du département. Vous devez respecter 4 conditions :

1. Âge
   Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.
2. Perte d'autonomie
   Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante). La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible). Seule la personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peut obtenir l'Apa.
3. Résidence
   Vous devez résider en France de façon stable et régulière :
   • Soit à votre domicile
   • Soit au domicile d'un proche qui vous héberge
   • Soit chez un accueillant familial
   • Soit dans une résidence autonomie (anciennement appelé foyer-logement)
   Si vous êtes étranger, vous devez avoir une carte de résident ou un titre de séjour.
4. Prestations non cumulables avec l'Apa
   Il n'est pas possible recevoir l'Apa lorsque l'on reçoit au moins l'une des prestations suivantes :
   • Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées
   • Aides des caisses de retraite
   • Aide financière pour rémunérer une aide à domicile
   • Prestation de compensation du handicap (PCH)
   • Majoration pour aide constante d'une tierce personne
   • Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP). Mais la personne qui reçoit la PCRTP peut déposer un dossier de demande d'Apa, pour pouvoir ensuite choisir, entre ces 2 aides, celle qui lui convient le mieux.

Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?

Selon votre département, vous pouvez faire la demande en ligne ou avec un formulaire.

À savoir : Si vous avez changé de département depuis moins de 3 mois, ou si vous résidez en résidence autonomie, ou si vous vivez chez un accueillant familial, vous devez faire votre demande auprès de votre ancien lieu de résidence.

Vous devez fournir les justificatifs suivants :

• Photocopie de votre carte d'identité (recto et verso), de votre passeport ou du livret de famille, ou, si vous êtes étranger hors UE, EEE et Suisse, photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour en cours de validité
• Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
• Relevé d'identité bancaire (Rib)
• Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière (dans certains cas)
• Certificat médical (dans certains départements)

Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.

Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement. Elle est de 1 022,78 €. Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès des services du département.

Étapes de la demande d'APA

Il y a plusieurs étapes :

1. Évaluation de la perte d'autonomie
   Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS) de votre département se déplace à votre domicile. Lors de cette visite, le professionnel détermine votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible). Le professionnel évalue aussi votre situation et vos besoins. Si nécessaire, il évalue en outre la situation et les besoins de votre proche aidant.
2. Proposition d'une aide
   La suite donnée à votre demande dépend de votre degré de perte d'autonomie, tel qu'évalué par le professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS).

Si vous êtes classé en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4

Le professionnel de l'EMS vous propose un plan d'aide. Ce plan d'aide peut prévoir, par exemple, les prestations suivantes :

• Rémunération d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial
• Aides concernant le transport, livraison de repas
• Aides techniques et des mesures d'adaptation du logement
• Accueil temporaire (en établissement ou famille d'accueil)

Le montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d'aide. Le professionnel de l'EMS peut aussi recommander d'autres mesures d'aide (dans un objectif de prévention ou de soutien à vos proches aidants) non prises en charges par l'Apa. Vous avez 10 jours pour accepter le plan d'aide proposé ou pour demander des modifications. C'est le département qui décide de l'attribution de l'Apa.

Montant de l'Apa à domicile selon le Gir

À savoir : si l'Apa à domicile est inférieure à 35,64 €, elle n'est pas versée.

Majoration en cas de proche aidant indispensable

Le montant mensuel maximum peut être majoré si le proche aidant a besoin de répit. Pour cela, le proche aidant doit être indispensable. C'est le cas lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Vous seriez en situation de danger sans la surveillance du proche aidant
• Aucune autre personne (excepté un professionnel) ne peut remplacer le proche aidant

Cette majoration sert à financer des dispositifs de répit (accueil de jour, hébergement temporaire...). Le montant maximum de la majoration est fixé, pour une année, à 573,77 €. Ce montant doit être utilisé dans l'année qui suit son attribution.

Majoration en cas d'hospitalisation du proche aidant

Le montant mensuel maximum peut être augmenté ponctuellement en cas d'hospitalisation du proche aidant. Pour cela, le proche aidant doit être indispensable. C'est le cas lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Vous seriez en situation de danger sans la surveillance du proche aidant
• Aucune autre personne (excepté un professionnel) ne peut remplacer le proche aidant

Cette majoration sert à financer des solutions de relais (aide à domicile, accueil temporaire...). Le montant maximum de la majoration est de 1 139,94 € par hospitalisation. Ce montant doit être utilisé durant la période d'hospitalisation concernée.

Participation financière du bénéficiaire

L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une somme restant à votre charge (appelée aussi votre participation financière). Cette somme dépend de vos revenus et du montant de votre plan d'aide.

Conditions de versement

L'Apa vous est versée de la façon suivante :

• La partie servant à payer des aides régulières est versée tous les mois. Le 1er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d'attribution, il comprend le versement de l'Apa due à partir de la date d'ouverture des droits.
• La partie servant à payer les dépenses relatives aux aides techniques, à l'adaptation du logement et aux prestations d'accueil temporaire ou de répit à domicile, peut faire l'objet d'un versement ponctuel.
• La partie servant à rémunérer un salarié employé à domicile, un accueillant familial ou un service d'aide à domicile autorisé peut être versée sous forme de Cesu préfinancé.

Des exceptions sont possibles :

• Une partie de l'Apa peut être versée directement au service d'aide à domicile que vous avez choisi.
• Une partie peut être versée directement à la personne ou à l'organisme qui vous fournit l'aide technique, réalise l'aménagement du logement ou assure l'accueil temporaire ou le répit à domicile.

Suspension

Le versement de l'Apa à domicile peut être suspendu dans au moins l'un des cas suivants :

• Si vous ne faites pas la déclaration de votre aide à domicile ou de la famille d'accueil qui vous héberge, dans le mois qui suit la notification d'attribution de l'Apa. Pour faire cette déclaration aux services du département, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°10544.
• Si vous ne fournissez pas les justificatifs de dépenses demandés par les services du département, dans le mois qui suit cette demande
• Si vous ne payez pas votre participation
• Si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit, ou qu'il présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moral
• Si vous êtes hospitalisé plus de 30 jours. La suspension commence le 31e jour d'hospitalisation.

Remboursement d'un trop-perçu

Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû (en totalité ou en partie), vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait :

• Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir (jusqu'à 20 maximum du montant mensuel de l'allocation)
• Soit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versements

Le trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 35,64 € ne vous est pas réclamé.

Récupération sur succession

Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser.

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