Subventions Prévention CARSAT pour TPE : Conditions et Accès

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Les Caisses d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) proposent des subventions prévention pour aider les petites entreprises à améliorer la sécurité et les conditions de travail de leurs employés. Ces subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Conditions d'éligibilité aux Subventions Prévention

La première condition pour bénéficier des Subventions Prévention de la Carsat est d'être une entreprise de moins de 50 salariés (effectif de 1 à 49 salariés). Ensuite, il faut être adhérent au compte AT/MP et à la dématérialisation des notifications de taux de cotisation AT/MP. D'autres conditions doivent également être remplies.

Il est important de noter que certaines entités ne sont pas éligibles :

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Représentation diplomatique étrangère en France.
Organismes internationaux.

Les Différents Types de Subventions Prévention

Plusieurs types de subventions sont disponibles pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises :

Subvention Prévention des Risques Ergonomiques: Elle comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet.
Subvention RPS Accompagnement: Elle vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
Subvention Prévention Chutes: Elle permet de financer des équipements sécurisés.

Comment Demander une Subvention Prévention ?

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat afin d’établir un « contrat de prévention ».

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat, définit les objectifs de l’entreprise. La Carsat est votre interlocuteur privilégié en région.

Demander une subvention prevention TPE à la Carsat Centre-Val de Loire

Exemple Concret : L'agence BOVIS et la subvention TMS Pros

L'agence BOVIS de Carros, spécialisée dans la manutention délicate, les transferts, les transports spécialisés et la logistique, a bénéficié d'une subvention TMS Pros.

En 2021, l'agence a déposé une demande de subvention TMS Pros (Diagnostic et Action) et elle a obtenu un financement de 50 % pour l'acquisition d'un diable électrique. Selon M. BOVIS, l'objectif était de contribuer à réduire la pénibilité physique pour le port des charges dans les escaliers (par exemple, le port de photocopieurs).

L'élaboration du dossier a été simplifiée grâce à l'accompagnement de l'intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) du service de prévention et de santé au travail CMTI 06. Le CMTI 06 a également réalisé l'étude ergonomique et aidé à compléter le dossier de la Carsat.

Finalement, l'entreprise a bénéficié d'un financement à hauteur de 50 %, ce qui a permis d'acheter du matériel qui est aujourd’hui utilisé et très apprécié. Environ 1 intervention sur 4 se fait à l'aide de ce matériel, principalement lorsqu’il y a des escaliers et que l’objet à manutentionner est lourd.

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L'entreprise continuera à faire appel à ces subventions et reste à l’écoute de toutes les solutions qui pourraient améliorer le confort de ses salariés et réduire les contraintes physiques.

Projets Éligibles aux Subventions Prévention

Votre entreprise projette d'acheter des équipements pour réduire les risques professionnels, de former en prévention ses salariés, de réaliser un diagnostic prévention, ou bien encore de faire intervenir un ergonome...

Voici quelques exemples de projets qui peuvent être financés :

Achat d'équipements de protection individuelle (EPI).
Formations à la sécurité pour les salariés.
Réalisation de diagnostics des risques professionnels.
Intervention d'ergonomes pour améliorer les postes de travail.

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