Subventions pour les Projets d'Agritourisme en France

Ce dispositif a pour objectif d'accompagner, par des subventions ou des avances remboursables, le développement et la montée en gamme de projets agritouristiques structurants, de dimension régionale ou départementale au sein d'une exploitation agricole, une entreprise agro-alimentaire ou porté par un acteur agricole.

Ces projets ont pour effet de participer à la création d'emploi et de valeur ajoutée, de valoriser les produits agricoles et savoir-faire régionaux.

Qui peut bénéficier de ces subventions ?

Sont éligibles :

Exploitants agricoles
Micro et petites entreprises situées en zone rurale (moins de 50 salariés et CA < 10 M€).

Le bénéficiaire doit prouver un partenariat réel avec une entreprise.

Projets et actions éligibles

Afin de soutenir le développement touristique durable, les projets d’investissement doivent concourir à :

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Diversifier les activités agricoles.
Valoriser les produits agricoles.
Renforcer l’attractivité des hébergements.

Les projets éligibles comprennent :

Offre de produits agritouristiques packagés constituée d’au moins 3 prestations :
- Hébergement
- Restauration
- Animation, activité de loisirs ou de formation, espace muséographique
Valorisation des produits agricoles locaux : la vente directe de produits locaux peut être l’une des 3 prestations proposées.
Engagement effectif dans une démarche de montée en gamme sanctionnée par un label de qualité (Qualité Tourisme Occitanie/Sud de France, Le Gard, Militant du Goût, Bienvenue à la ferme, Vignobles & Découvertes, Gîtes de France…)

Comment bénéficier de ces aides ?

Au travers de ce règlement, le Conseil départemental intervient en partenariat avec la Région Occitanie en termes d’investissement sur des projets agritouristiques recevables dans le cadre : des dispositifs Pass et contrat Agritourisme de la Région Occitanie, du programme européen FEADER / LEADER.

Le dispositif “projet stratégique” a pour objectif d’accompagner les entreprises qui élaborent un projet à l’aval de la filière.

Montant des investissements éligibles

Le montant total des investissements éligibles HT doit être supérieur à 2 000 €.

Comment soumettre une demande de subvention ?

Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.

L'exploitation agricole doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.

Le bénéficiaire devra en outre respecter un ensemble de critères de mise en œuvre du principe de l'éco-conditionnalité des aides régionales.

Suspension temporaire du dispositif Pass'Agri Filières

Afin de s'adapter aux évolutions des enjeux et des besoins des agriculteurs, la Région étudie actuellement une éventuelle mise à jour du dispositif Pass'Agri Filières. En conséquence, ce dispositif est momentanément suspendu.

Comment faire une demande de subvention qui fonctionne vraiment ? 💸

* Une exploitation agricole est une unité de production remplissant les critères suivants : produire des produits agricoles, avoir une gestion courante indépendante, atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux.

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