MaPrimeRénov' Copropriété : Conditions et Modalités pour la Rénovation Énergétique
Vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de votre immeuble ? MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide financière accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui pourrait vous intéresser. Voici un aperçu détaillé de cette aide, ses conditions et les démarches à suivre.
La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour réduire la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort de vie des occupants. Tous les 5 ans, une copropriété est tenue de réaliser un audit énergétique afin d’évaluer son potentiel de rénovation et de définir les travaux les plus pertinents. Cet audit est une étape indispensable pour bénéficier des aides financières et pour engager les copropriétaires dans une démarche collective de rénovation.
MaPrimeRénov’ 2024 : Un exemple avec la copropriété “Les Alyzés”
Les Travaux Financés par MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété peut être accordée aux syndicats des copropriétaires pour la réalisation des travaux suivants :
- Rénovation énergétique sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble et sur les parties privatives.
- Accessibilité sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Les copropriétaires financent les travaux en fonction de leur quote-part de copropriété et bénéficient de l'aide dans la même proportion.
Les travaux financés en partie par MaPrimeRénov’ Copropriété doivent :
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- Porter sur toute la copropriété ou sur certains bâtiments seulement.
- Porter sur les parties communes (couloirs, chaudière, jardin…) ou sur les parties privatives s'il y a un intérêt collectif.
- Permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique du bâtiment.
- Être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
La liste des travaux finançables par MaPrimeRénov’ Copropriété est fixée par l'Anah, sauf exceptions : Liste des travaux recevables et autres dépenses associées.
Les travaux peuvent porter :
- Sur toute la copropriété, ou sur certains bâtiments seulement.
- Sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble et/ou sur les parties privatives lorsque les travaux ont un intérêt collectif.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments d'au moins 35 % (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière). Une évaluation énergétique (ou audit énergétique) doit être réalisée avant et après travaux pour justifier le gain énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Pour trouver un professionnel RGE, un annuaire officiel peut être consulté : Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE).
Il existe plusieurs types de travaux de rénovation énergétique, chacun ayant un impact significatif sur la performance globale du bâtiment. Parmi eux, certains sont souvent jugés prioritaires en raison de leur efficacité et de leur rentabilité.
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L’isolation thermique
L’isolation est souvent le premier levier d’action pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Les principales zones de déperdition thermique sont la toiture, les murs, les fenêtres ainsi que les sols. Isoler ces zones permet de réduire considérablement les ponts thermiques.
Selon l’ADEME, une mauvaise isolation des combles, par exemple, peut entraîner des pertes de chaleur jusqu'à 30 %. L’isolation limite ainsi les déperditions.
La modernisation du système de chauffage
La modernisation des systèmes de chauffage est un autre axe clé de la rénovation énergétique. L’intégration de solutions basées sur les énergies renouvelables peut non seulement réduire la consommation d’énergie, mais aussi diminuer l’empreinte carbone d’un immeuble.
Parmi les solutions populaires, on trouve les panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude et les pompes à chaleur pour le chauffage.
À noter : l'installation d'une chaudière à gaz n'est pas financée, sauf si les travaux ont été votés en assemblée générale avant le 30 juin 2025 et que la demande d'aide a été déposée avant le 30 septembre. L'installation ou le remplacement d'une chaudière à gaz peut être pris en compte dans les travaux permettant d’atteindre le gain énergétique de 35 %, mais son coût ne sera pas couvert.
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Conditions d'Éligibilité de la Copropriété
Des conditions liées à la copropriété et aux travaux à entreprendre doivent être respectées.
La copropriété doit remplir 3 conditions :
- Être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés
- Être composée d’au moins 65 % de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots
- Avoir été construite depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Copropriété. Ce délai démarre à la date d'achèvement de l'immeuble. Ce délai peut ne pas être exigé pour les travaux d'accessibilité.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- La copropriété doit être composée d’au moins 65 % de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots
- Elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans
- Elle doit être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés
Accompagnement Obligatoire
Le syndicat des copropriétaires doit être accompagné par un opérateur assurant une prestation d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO accompagne et délivre des conseils dans l'élaboration du projet de travaux, le montage du dossier de demande d'aide, le suivi des travaux...
Lorsque le montant des travaux dépassent 100 000 €, une mission de maîtrise d'oeuvre complète réalisée par un maître d'oeuvre professionnel est également exigée.
Pour trouver un AMO, le syndic doit se rendre sur le site internet France-Rénov' et prendre contact avec un conseiller France Rénov' : Où s’adresser ?.
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') : Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'. Le conseiller met le syndic en contact avec un AMO.
L'intervention de l'AMO est prise en charge à hauteur de 50 % du montant de la prestation dans la limite d'un plafond de :
- 600 € hors taxes (HT) par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements avec un montant plancher de 3 000 €
- Ou 1 000 € HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins avec un montant plancher de 3 000 €.
À savoir : La demande d’aide financière relative à la prestation d’AMO peut être déposée avant la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété.
Pour bénéficier de l’aide, la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) ou d’un audit énergétique est obligatoire. Il calcule la consommation d’énergie du bâtiment, propose des scénarios de travaux chiffrés et indique les aides financières possibles.
Les copropriétaires doivent se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le choix de l’assistant du maîtrise d’ouvrage, tout comme le choix du scénario de travaux doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Montant de l'Aide MaPrimeRénov' Copropriété
Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance :
- 30 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % dans la limite d'un plafond par logement de 25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière)
- 45 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 50 % dans la limite d'un plafond par logement de 25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière).
En complément, il existe :
- Un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique. Il s’agit des immeubles classés F ou G qui atteignent au moins la classe D après travaux
- Un bonus de 20 % du montant des travaux pour les copropriétés dites « fragiles » (sous condition de l’obtention des CEE par l’Anah). Les copropriétés dites fragiles ont un taux de charges de copropriété d’impayés d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2.
- Des primes individuelles pour les copropriétaires aux ressources modestes (prime de 1 500 €) et très modestes (prime de 3 000 €). Pour connaître votre catégorie de ressources, consultez le barème.
Un bonus de 20 % peut être accordé si la copropriété est dite fragile. Tel est le cas si :
- Elle présente un taux d’impayés de charges d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2 (soit 2023 pour les demandes faites en 2025)
- Ou si elle est située dans un quartier identifié au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRNU).
En complément, un bonus de 10 % peut être accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique si la copropriété passe d’une classe F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux à une classe A à D après travaux.
Lorsqu'il s'agit de travaux d'accessibilité, MaPrimeRénov’ Copropriété finance 50 % des travaux dans la limite d'un plafond par logement de 20 000 €.
À noter : un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.
Il est possible d'utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel le syndicat des copropriétaires peut prétendre : Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété.
Une expérimentation est en cours pour les petites copropriétés (20 lots d’habitation maximum, dont 65 % de résidences principales) qui ne parviennent pas à atteindre les 35 % de gain énergétique demandés. Un gain énergétique de 15 % est exigé.
Plafonds de Ressources pour MaPrimeRénov' Copropriété en Île-de-France
Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété en Île-de-France :
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu'à 23 768 € | Jusqu'à 28 933 € | Jusqu'à 40 404 € | Supérieurs à 40 404 € |
| 2 | Jusqu'à 34 884 € | Jusqu'à 42 463 € | Jusqu'à 59 394 € | Supérieurs à 59 394 € |
| 3 | Jusqu'à 41 893 € | Jusqu'à 51 000 € | Jusqu'à 71 060 € | Supérieurs à 71 060 € |
| 4 | Jusqu'à 48 914 € | Jusqu'à 59 549 € | Jusqu'à 83 637 € | Supérieurs à 83 637 € |
| 5 | Jusqu'à 55 961 € | Jusqu'à 68 123 € | Jusqu'à 95 758 € | Supérieurs à 95 758 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 038 € | + 8 568 € | + 12 122 € | + 12 122 € |
Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2024 pour les demandes faites en 2025).
Démarches pour Déposer une Demande MaPrimeRénov' Copropriété
Le syndic de copropriété fait la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété au nom du syndicat des copropriétaires.
Avant de déposer la demande, le syndic doit vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, la décision de recourir à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue avant le dépôt de la demande d'aide MaPrimeRénov'.
Attention : La réalisation des travaux dans le cadre de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété nécessite également un vote à la majorité absolue des copropriétaires.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
Le syndic doit aller sur le site de l'Anah et créer un compte : Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété.
Il doit déposer un seul dossier de demande d’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour l’ensemble des copropriétaires.
Il doit indiquer son numéro de SIRET (s'il s'agit d'un syndic professionnel).
Le dossier doit comporter certains documents (notamment le descriptif détaillé des travaux, devis, audit énergétique). Pour cela, il doit se reconnecter à son compte personnel et scanner les factures.
Le syndic reçoit le versement de la prime pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Le syndic est chargé de déposer le dossier de demande d’aide. Il y a un seul dossier de demande d’aide pour tous les propriétaires.
Le syndic reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes.
Autres Aides Financières Disponibles
De nombreuses aides financières sont disponibles pour soutenir les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique.
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