Subventions SNCF pour le Remplacement des Fenêtres : Isolation Acoustique et Réduction du Bruit Ferroviaire

La Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) et l'État ont mis en place un vaste plan de financement pour la réduction du bruit ferroviaire. Ce plan concerne particulièrement les riverains des lignes ferroviaires existantes, afin de résorber les "Points Noirs Bruit" (PNB). Ces PNB sont des bâtiments, privés ou publics, particulièrement exposés aux nuisances sonores causées par les trains.

Contexte et Objectifs du Plan de Réduction du Bruit Ferroviaire

Depuis le Grenelle de l'Environnement, lancé en 2009, SNCF Réseau déploie des solutions pour résorber progressivement les points de sensibilité sonore aux abords des voies ferrées. En 2020, une partie de l'enveloppe du plan de relance consécutif à la crise sanitaire a été fléchée pour de nouveaux travaux correspondant à « l'accélération des mobilités ». La volonté de l’État de poursuivre le traitement du bruit ferroviaire a été retranscrite dans la trajectoire financière de la loi d’orientation des mobilités via des fonds de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT).

Pour débuter ce nouveau chantier, le tronçon le plus circulé de Bourgogne-Franche-Comté a été retenu. Il s'agit de la section Dijon-Mâcon de la ligne Paris-Lyon-Marseille, conçue au milieu du XIXème siècle.

Financement et Travaux d'Isolation Acoustique

7,2 millions d'euros ont été mobilisés (à 75% par la SNCF et 25% par l'État) pour financer des "travaux d'isolation acoustique des façades", soit le changement des fenêtres, de 314 bâtiments triés sur le volet. Les bâtiments concernés doivent être exposés à un niveau moyen de 73 décibels le jour cumulé et 68 la nuit et avoir été construits avant les années 2000.

Les crédits du plan de relance doivent permettre d’accélérer les études et travaux de résorption des points préoccupants.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Critères d'Éligibilité

Exposition à un niveau sonore élevé : 73 dB le jour et 68 dB la nuit.
Bâtiments construits avant les années 2000.
Situés dans les zones identifiées comme "Points Noirs Bruit" (PNB).

Communes Concernées

Les bâtiments concernés sont situés dans 38 communes en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire :

Beaune, Bligny-lès-Beaune, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Chorey-lès-Beaune, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corgoloin, Corpeau, Crêches-sur-Saône, Dijon, Fleurville, Fontaines, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, La Chapelle-de-Guinchay, La Salle, Ladoix-Serrigny, Le Villars, Macon, Meursault, Montbellet, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Romanèche-Thorins, Rully, Saint-Albain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Martin-Belle-Roche, Sancé, Sennecey-le-Grand, Senozan, Tournus, Uchizy, Varennes-le-Grand, Vinzelles, Vosne-Romanée.

Dans 103 autres zones plus urbanisées, des murs acoustiques de 2 à 3 mètres par rapport aux rails pourront être érigés.

Procédure pour les Propriétaires

Les habitants n'ont aucune démarche à faire. D'ici la fin 2022, SNCF Réseau préviendra les maires des 38 communes concernées. Début 2023, un prestataire contactera les habitants puis un expert proposera une solution technique. Dans la majeure partie des cas, il s'agira sans doute d'un remplacement des fenêtres.

Voici la procédure en détail pour les propriétaires :

Le propriétaire est contacté par SNCF Réseau.
Le propriétaire autorise SNCF Réseau à mandater un expert pour déterminer l’éligibilité de son logement et à y réaliser des mesures acoustiques.
Si le diagnostic confirme la nature de PNB du bâtiment et si des travaux sont à réaliser, l’expert acousticien en établit la liste.
Une convention de travaux sera proposée au propriétaire par SNCF Réseau.

En 2024, les travaux seront réalisés sur la base du volontariat, c'est à dire si le propriétaire du logement ou la copropriété de l'immeuble est d'accord. Les travaux seront intégralement pris en charge par SNCF Réseau.

Un maître d’œuvre acousticien sera désigné pour réaliser à partir de cet hiver des missions d’audit acoustique par logement ou bâtiment, réaliser des dossiers techniques (rapport d’audit, mise au point des devis) par logement ou bâtiment, lancer des consultations groupées des entreprises, mettre au point des conventions de subventions, réaliser des contrôles acoustiques, réceptionner des travaux par logement ou bâtiment.

Étape	Description	Responsable
Contact initial	SNCF Réseau contacte le propriétaire.	SNCF Réseau
Diagnostic acoustique	Un expert mandaté par SNCF Réseau évalue l'éligibilité du logement.	Expert acousticien
Proposition de travaux	L'expert établit une liste des travaux nécessaires.	Expert acousticien
Convention de travaux	SNCF Réseau propose une convention de travaux au propriétaire.	SNCF Réseau
Réalisation des travaux	Les travaux sont réalisés par des entreprises locales.	Entreprises locales
Prise en charge financière	Les travaux sont intégralement pris en charge par SNCF Réseau.	SNCF Réseau

Murs Anti-Bruit

Dans les zones d’habitation denses, des murs acoustiques seront installés. Les études acoustiques conduites en 2019 et 2020 ont permis d’identifier 103 points noirs potentiels situés sur les communes de Mâcon, Saint-Albain, Tournus, Beaune, Bligny-lès-Beaune et Dijon. Les travaux débuteront en 2025 après des études de faisabilité dotées d'un financement de 120.000 euros.

SNCF Réseau prévoit une concertation des riverains et des communes concernées. Un architecte paysagiste est associé à la démarche pour intégrer au mieux les murs éligibles à leur environnement existant et recommander les matériaux à utiliser.

Ouverture aux Entreprises Locales

Lors de la réalisation de travaux, SNCF Réseau est attentif à ce que la commande publique concerne le plus possible des entreprises locales. En Bourgogne-Franche-Comté, 70% de la commande de SNCF Réseau s'adresse à des entreprises locales. En fonction des résultats des marchés publics, il est probable que les poses de nouvelles fenêtres soient donc réalisées par des entreprises de proximité.

SNCF innove pour réduire les nuisances sonores

balises: #Subvention