Subvention Solidarité Internationale : Conditions et Critères d'Éligibilité

La Région Bretagne se distingue comme la première région de France avec près d’un millier d’acteurs de la solidarité internationale. Le dynamisme et la diversité de ces acteurs contribuent à la vitalité du tissu associatif sur le territoire, à la création de lien social ici et là-bas et participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires.

Cette aide est accordée aux projets s’inscrivant dans une perspective de développement global et durable. La pérennité des projets, le partenariat avec les acteurs locaux, la cohérence avec les orientations prioritaires arrêtées par ces acteurs locaux et la contribution au renforcement de l’autonomie des partenaires constituent des critères d’éligibilité des actions au soutien régional.

L’intervention des collectivités territoriales est conditionnée par l’intérêt régional et local des projets. La décision de financement doit être impérativement accordée avant le démarrage du projet. Attention : les dépenses éligibles ne peuvent être engagées avant la décision du financement du Conseil régional.

Un projet de solidarité internationale pour apprendre et partager

Critères d'Éligibilité des Projets

Dans la présentation de son projet, le demandeur montrera qu’il a intégré son action dans une approche globale et durable intégrant les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale du développement. Le porteur de projet doit s’assurer de l’appropriation par les bénéficiaires ainsi que leur autonomisation : le projet pourrait-il perdurer après sa réalisation ? Dans quelles conditions ? Avec qui ? Le projet est-il viable financièrement ?

L’évaluation permet de suivre la mise en œuvre du projet à l’aide d’indicateurs de suivi qui permettent de mesurer, de comparer et d’apprécier les changements intervenus sur une période. Les critères peuvent être techniques, sociaux, économiques, financiers ou organisationnels.

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Procédure d'Attribution des Subventions

Après instruction par le service des coopérations européennes et internationales, les dossiers sont présentés au Comité mixte ‘Solidarité Internationale’ pour avis, puis proposés à la Commission permanente du Conseil régional. Une lettre de notification, accompagnée d’un arrêté de subvention ou d’une convention financière, vous informe de la décision prise par le Conseil régional d’allouer une subvention.

La subvention est versée en deux fois minimum. Un acompte est versé à la signature de l’acte d’engagement (arrêté attributif de subvention ou convention financière). Le solde de la subvention est versé, au prorata des dépenses engagées, sur présentation d’un bilan financier signé du Président ou du responsable de la structure et d’un compte-rendu de réalisation. En cas de réalisation partielle de l’opération, le montant de l’aide régionale est recalculé en fonction des dépenses éligibles réalisées.

Valorisation de l'Engagement Bénévole

La Région Bretagne met à disposition en complément un logo « bénévoles BZH » pour valoriser et fédérer les 700 000 bénévoles engagés dans la vie associative. Cette création originale de la Région Bretagne est disponible, en Français, Breton et Gallo. Libre de droit, elle peut être intégrée à tous à vos supports de communication (affiche, flyer, goodies…) et publications web/réseaux sociaux. Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page.

Initiatives de Solidarité Internationale (ISI)

Positionner l’ISI comme une première étape du parcours d’engagement des jeunes. Le formulaire de l’enquête se divisait en plusieurs parties permettant de déterminer le profil des associations porteuses de projet ISI, d’interroger sur les projets portés, leurs impacts et les difficultés rencontrées, et enfin de questionner les répondants sur les suites possibles de cet appel à projet.

L’appel à initiatives vise à soutenir des projets qui répondront aux critères d’éligibilité énoncés ci-dessous. La date de début du projet doit respecter le calendrier fixé par le Fonjep (voir calendrier dans la rubrique suivante). Dans tous les cas, le projet ISI devra présenter une véritable cohérence sans cette mobilité. Une même association peut présenter au maximum 3 projets par région si les jeunes participants sont différents.

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Aucune dépense n’est inéligible. En revanche, toutes les dépenses doivent être strictement proportionnées au projet (cf. Cela est possible dans le respect des règles de financement de chaque dispositif (ISI et autre programme d’ECSI). Par conséquent, pour respecter les règles de financement du dispositif ISI, la somme totale des cofinancements apportés par le MEAE (Fonjep + AFD) ne doit pas dépasser 70% du montant total du budget du projet ISI. Les projets déjà financés par l’ISI ne peuvent être identiques d’un appel ISI à l’autre. La subvention ISI peut aller jusqu'à 4000 euros maximum par projet retenu. Le dossier de candidature est disponible ci-dessous. Les informations essentielles sur votre projet à remplir en ligne.

Les associations coordinatrices ont pour mission principale d'organiser les comités régionaux de sélections des sessions d'appels à projets de ces dispositif. Afin de promouvoir les échanges interculturels et la solidarité internationale entre la France et la Roumanie, la section junior de l'association Les Prospecteurs du 7ème Art située dans le Loiret (Centre-Val de Loire), s'est proposée d'établir un partenariat entre ces deux pays durant l'été 2020. Le projet a permis à des jeunes français et roumains de se rencontrer en visioconférence, d'échanger et de réaliser une dizaine de court-métrages : des sketchs avec les personnages de la Cigale et la Fourmi, des lectures chorales, des making-off, etc.

Exemples d'Initiatives Soutenues

ALDA France (Grand-Est) : Sensibilisation des jeunes sur le lien entre environnement et citoyenneté active à travers des séances de ramassage de déchets et des réflexions collectives.
La Ligue 13 : Sensibilisation des enfants de 3 à 11 ans à la découverte culturelle à travers un voyage autour des 5 continents.

Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)

Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

Éducation et formation
Développement urbain et rural
Développement durable et protection de l'environnement
Action sanitaire et sociale

Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

Association de solidarité internationale agréée
Groupement d'intérêt public agréé

La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

À l'étranger hors pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)
En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE.

À noter : Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le Corps européen de solidarité (CES). Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l'Union européenne ou un pays voisin.

Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience. Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans. Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail. Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants : Congé sabbatique, Congé de solidarité internationale.

Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires. Vous pouvez également contacter directement les associations agréées. Vous signez un contrat avec l'association. Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez. Il fixe le montant de votre indemnité. Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission. Avant votre départ, l'association vous forme.

Aides en Fin de Mission de Volontariat de Solidarité Internationale

Aide	Bénéficiaire	Versement
Prime forfaitaire d'insertion professionnelle	Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.	À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission. Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) : 2 001 € maximum.
Indemnité de réinstallation	Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public).	Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu : 800 € pour 12 mois, 1 500 € pour 18 mois, 3 700 € pour 24 mois.

Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime.

Autres Dispositifs de Soutien

Rester ouverts au monde et créer des liens de solidarité, même sans partir à l’autre bout de la planète ! Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Retrouvez l’ensemble des appels à projets du fonds pour le développement de la vie associative 2025 dès leur parution et les dates limites de dépôt des dossiers dans chaque département.

Vous ne trouvez pas une information ou souhaitez des renseignements ? Posez toutes vos questions à notre assistant numérique !

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