Subventions et aides pour la transition écologique des entreprises en France

Agir pour limiter l’impact négatif de l’activité humaine est devenu un impératif absolu. La vie sur Terre est le produit de conditions exceptionnelles qui l’ont rendue propice. En 2009, une équipe de scientifiques (J. Rockström et W. Steffen) établit une liste de 9 conditions qui interagissent les uns avec les autres. Seules les trois dernières limites n’ont pas été dépassées depuis 2023. Les entreprises doivent s’adapter sans tarder pour pérenniser et adapter leur activité face aux catastrophes climatiques (canicules, inondations, tempêtes…) dont la fréquence ne cesse d’augmenter.

Pour soutenir ces initiatives vertes, il existe une multitude de ressources et de financements spécifiques. Un créateur d'entreprise qui se lance dans un projet lié à la transition écologique et énergétique peut accéder à diverses sources de financement, souvent encouragées par les politiques gouvernementales pour soutenir le développement durable. Cependant, le financement d’une création d’entreprise "verte" nécessite une approche méthodique, identique à la création d’une entreprise classique pour maximiser les chances de succès et obtenir les ressources nécessaires.

Comment engager la transition écologique de votre entreprise ?

La première étape pour engager une transition écologique est de comprendre où et comment votre entreprise impacte l’environnement. Si vous avez déjà un enjeu en tête (énergie, déchets, mobilité, eau…), un diagnostic ciblé vous aidera à structurer votre plan d’action. Si vous avez une idée plus précise, par exemple, installer une pompe à chaleur dans vos locaux ou engager une stratégie RSE, vous aurez sans doute besoin d’un financement ou d’un prêt à taux préférentiel.

Types d'aides disponibles

Les aides aux entreprises servent à financer la transition écologique et à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet, quel que soit son degré de maturité. Les aides disponibles sur la plateforme Transition Écologique des Entreprises sont de différentes natures :

• Les études : Ce sont des aides qui vous permettent d’évaluer, avec l’aide d’un expert la faisabilité d’un projet avant investissement.
• Les formations : Il peut s’agir de formations en ligne ou en présentiel, individuelles ou collectives. Elles portent sur une ou plusieurs thématiques de transition écologiques.

Plateformes pour faciliter l'accès aux aides financières

Face à la multiplicité des dispositifs d’aides existants, plusieurs plateformes ont été mises en place pour simplifier l'accès aux aides financières disponibles. Ces outils permettent aux entreprises d’être orientées vers les dispositifs adéquates, en fonction de leurs besoins et leurs objectifs.

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La plateforme gouvernementale Mission transition écologique des entreprises

La plateforme Mission transition écologique s'inscrit dans une démarche visant à guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME. Elle centralise et facilite l'accès aux aides publiques disponibles, qu'il s'agisse de subventions, de prêts, de dispositifs fiscaux ou de formations proposés par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance, etc.). En complétant leur profil, les entreprises peuvent accéder rapidement à des propositions d’actions et de financements pour les aider à réduire leur impact environnemental.

Accéder à la plateforme Mission Transition écologique des entreprises

La plateforme Agir pour la Transition de l’Ademe

La plateforme Agir pour la transition de l'Ademe (Agence de la transition écologique) centralise un large éventail de ressources, allant des aides financières aux conseils pratiques, pour soutenir des projets liés à l'efficacité énergétique, à l'économie circulaire, et à la réduction des impacts environnementaux. "Agir pour la transition" permet aux entreprises, associations et acteurs de la recherche de trouver facilement les aides financières adaptées à leurs besoins spécifiques, qu'il s'agisse de subventions pour des investissements verts, de prêts, ou encore de formations et diagnostics.

Entreprises, associations, acteurs de la recherche, l'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique. Vous êtes une collectivité ? La maîtrise de l'énergie est un enjeu stratégique crucial. Réduisez l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport. L'adaptation au changement climatique est essentielle, et pour soutenir les projets liés à l'atténuation et à l'adaptation, l'ADEME offre des subventions spécifiques. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR ?

Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur

Autres plateformes et initiatives

• RECITA: la plateforme régionale dédiée à l'économie circulaire qui a créé un espace collaboratif pour faire connaître les démarches et initiatives régionales, réunir des ressources, mutualiser et capitaliser sur les retours d'expériences et permettre la rencontre entre acteurs engagés dans des démarches d'éco-conception.
• Le programme SOLTENA: est un cluster (regroupement, en français) des solutions pour la transition écologique en Nouvelle-Aquitaine. C'est une plateforme qui met en réseau les acteurs économiques et accompagne les actions, les projets et les innovations en faveur de l'économie circulaire, de la transition énergétique et de l'environnement.

Les dispositifs financiers nationaux à ne pas manquer

Parmi les diverses mesures de soutien à la transition écologique, les dispositifs de financement les plus fréquemment recommandés présentés dans le guide du Medef sont les suivants.

L'aide ADEME tremplin

Le dispositif Tremplin de l'ADEME permet d'accéder à des subventions forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Leur montant varie entre 5 000 et 200 000 € selon le type d'action que l'entreprise souhaite mener.

À titre d’exemples, ce mécanisme a permis de financer auprès des entreprises :

• la production de chaleur ou de froid d'un bâtiment (géothermie/cooling, pompe à chaleur solaire, chaudière biomasse) ;
• la gestion des déchets (diagnostic, broyeur de plastique, composteur) ;
• l'écoconception (accompagnement et labellisation) ;
• la lutte contre le changement climatique (diagnostic).

L'aide est destinée à toutes les TPE et PME, peu importe leur forme juridique, à l'exception des autoentrepreneurs/microentrepreneurs. Le dossier de demande est relativement simple et se remplit entièrement en ligne. La durée du contrat est de 18 mois fermes.

De manière générale, l'ADEME propose également des aides à l'investissement, à la R&D, aux études et conseils pour les TPE/PME sous forme d'appels d'offres.

Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif encadré par l'État visant à encourager des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d'activité.

En effet, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique dans le cadre des CEE grâce à :

• une diminution des coûts de fonctionnement ;
• une aide au financement des travaux de rénovation énergétique ;
• une valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique.

Un CEE correspond à 1 kWh d'énergie finale économisée. Le fournisseur d'énergie de l'entreprise peut renseigner le montant des CEE auquel elle peut prétendre.

Prêt vert Bpifrance

Il a pour objectif de déclencher la « mise en transition » des TPE/PME/ETI de plus de 3 ans. Le montant du prêt varie entre 50 000 € et 5 M€, dans la limite des fonds propres et quasi-propres de l'entreprise, remboursable en 2 à 10 ans avec un différé de remboursement de 2 ans maximum. Le taux du prêt est fixe et les frais de dossier représentent 0,4 % du montant du prêt.

Le Prêt vert finance la mise en œuvre d'un plan d'action visant à :

• optimiser les procédés afin de minimiser les impacts environnementaux ;
• favoriser la mobilité bas carbone pour les salariés ou la marchandise ;
• innover pour mettre sur le marché des produits ou services avec une plus-value environnementale ;
• favoriser un mix énergétique avec plus d'énergie renouvelable.

Il existe également un prêt vert ADEME-BPI spécifiquement dédié aux entreprises ayant réalisé un Diag Éco­Flux (voir ci-après) ou ayant bénéficié d'une aide de l'ADEME dans les trois dernières années. Dans le cadre de ce dispositif, il est possible d'emprunter entre 10 000 € et 1 M€ avec un taux fixe préférentiel.

Prêt action climat

Ce prêt est, comme le « prêt vert » examiné ci-avant, octroyé par Bpifrance sans garantie. Il est destiné aux TPE/PME (sauf auto-entrepreneurs/microentrepreneurs) de plus de 3 ans ayant besoin de financer un projet de transition écologique et énergétique (www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-action-climat ). Peuvent être empruntés des montants compris entre 10 000 et 75 000 €, avec un taux fixe, sur une durée modulable de 3, 5 ou 7 ans.

Diag Éco-Flux

Il concerne les sites comprenant de 20 à 250 salariés en métropole ou en Outre-mer. Ce diagnostic a un coût de 2 000 € pour les sites comptant moins de 49 salariés et de 3 000 € à partir de 50 salariés. Ce diagnostic aurait permis de réaliser des économies annuelles de 45 000 € en moyenne pour plus d'un millier d'entreprises accompagnées depuis 2017. Les entreprises en activité depuis au moins un an, comprenant moins de 500 salariés et n'ayant jamais réalisé de bilan GES sont éligibles à ce dispositif. Le coût du diagnostic est de 6 000 € pour l'entreprise ou 4 000 € si elle comprend moins de 250 salariés.

Il existe une offre adaptée pour les grandes entreprises.

Diag ÉcoConception

Ce dispositif permet d'être accompagné par un bureau d'étude spécialiste de l'analyse du cycle de vie, afin de mener une étude d'écoconception et d'établir un plan d'action. Le but est de repenser la manière de concevoir les produits, les services ou les procédés afin d'en améliorer la performance environnementale et d'en préparer la mise en œuvre (www.bpifrance.fr/catalogue-offres/diag-ecoconception ).

Cette démarche comprend, en principe, 18 jours d'intervention répartis sur 6 à 8 mois. Sont éligibles à ce diagnostic les PME de moins de 250 salariés ayant plus d'un an d'existence et réalisant moins de 50 M€ de chiffre d'affaires. Le coût du diagnostic est de 7 200 € (après une subvention à hauteur de 60 % par l'ADEME) ou 5 400 € (après subvention de 70 % par l'ADEME) en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Autres aides et initiatives régionales

• La démarche Je-decarbone : est portée par le comité stratégique de filière des nouveaux systèmes énergétiques, en partenariat avec l'alliance ALLICE (Alliance industrielle pour la Compétitivité et l'Éfficacité Énergétique) et le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) et avec le soutien de l'ADEME et du MEDEF. Il existe depuis 2022 et est soutenu par SOLTENA (voir ci-après) et l'ADEME.
• Aide de la région Normandie : Cette aide vient financer les projets des aménagements ou équipements fonctionnant durant des saisons été et hiver élargies. La région propose un financement à hauteur de 30 % maximum de l'investissement (avec un plancher de dépenses éligibles de 20 000 €). Elle propose également un financement à hauteur de 50 % à partir d'une dépense de 5 000 € pour réaliser une prestation externe d'étude. Les modalités de financement sont établies lors de la démarche de candidature, d'une durée de 1 à 3 mois. Le ticket unitaire est de 150 000 à 400 000 € pour soutenir les projets.
• IDÉE (Initiative développement durable énergie environnement) : ce dispositif vise à soutenir les projets en Normandie dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable.

Tableau récapitulatif des principales aides financières

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