Subventions pour les Travaux de Rénovation d'une Maison Ancienne : Conditions et Aides Disponibles

Vous voulez rénover votre maison ancienne ? Sachez qu'il existe plusieurs aides financières dont vous pouvez bénéficier. Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Il ne vous sera malheureusement pas possible de rénover votre maison de façon gratuite. Mais vous pouvez bénéficier de nombreuses aides financières qui peuvent réduire le coût global de vos travaux de rénovation.

Voici un aperçu des principales subventions et conditions à connaître pour alléger le coût de vos travaux.

Infographie des aides financières à la rénovation énergétique

Les Aides Nationales pour la Rénovation Énergétique

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui permet de financer des rénovations énergétiques. L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Copropriété, Loc' Avantages.

Elle est accessible aux propriétaires occupants comme bailleurs. MaPrimeRénov' s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs de logements occupés à titre de résidence principale.

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Le montant de votre aide dépend de votre revenu fiscal de référence.

Conditions d'éligibilité :

Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé a moins 8 mois par an) en France métropolitaine.
L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
Un logement construit depuis au moins 15 ans en métropole, quelle que soit sa classe énergétique.

MaPrimeRénov' Sérénité :

MaPrimeRénov' Sérénité est un dispositif de l'Anah qui prend la forme d'un accompagnement conseil et financier.

Pour profiter du dispositif MaPrimeRénov' Sérénité, plusieurs conditions doivent être réunies :

vous êtes propriétaire occupant d'un logement construit depuis plus de 15 ans ;
vous occupez ce logement en tant que résidence principale ;
vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources de l'Anah classé en 2 catégories : profil MaPrimeRénov' Bleu (revenus très modestes) ou profil MaPrimeRénov' Jaune (revenus modestes) ;
vous faites appel à un professionnel RGE ;
vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années ;
les travaux réalisés permettent un gain énergétique de 35% minimum ;
après acceptation de votre dossier, vous occupez le logement pendant 3 ans minimum.

Le montant de MaPrimeRénov' Sérénité que vous pouvez percevoir varie selon les travaux réalisés, mais aussi et surtout, selon vos revenus. Vous pouvez donc recevoir en 2025 :

jusqu'à 17 500€ si vous êtes un ménage aux revenus très modestes, dans une limite de 50% du montant total des travaux HT ;
jusqu'à 12 250€ si vous êtes un ménage aux revenus modestes, dans une limite de 35 % du montant total des travaux HT.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' Sérénité, rien de plus simple. Il sufitt de :

vous vous inscrivez sur la plateforme France-renov.gouv.fr ;
un Accompagnateur Rénov' vous contacte et monte votre dossier avec vous ;
les travaux sont réalisés ;
vous recevez votre aide financière.

Prime Énergie Sonergia (Prime Effy)

La prime énergie vous dit quelque chose ? C’est une des aides majeures qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) encadré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). La Prime Énergie Sonergia s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs privés, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement construit il y a plus de 2 ans.

Votre montant de prime est avant tout défini par la nature de vos travaux. Si vous demandez une prime bonifiée dans le cadre d’une offre coup de pouce, le montant de votre prime dépend aussi des revenus de votre ménage et de votre lieu d’habitation. Actuellement, l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables donne droit à une prime bonifiée.

La pompe à chaleur air-air n’est éligible qu’à la Prime Énergie Sonergia. Les autres PAC donnent droit à la Prime Énergie Sonergia, MaPrimeRénov’, la TVA à 5,5 % et l’éco-PTZ.

La Prime Effy est une prime énergie qui repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette subvention est accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Le montant de Prime Effy varie selon la nature des travaux réalisés, vos revenus, mais aussi votre lieu d'habitation.

👉 Bonne nouvelle : MaPrimeRénov' et la Prime Effy sont cumulables !

TVA réduite à 5,5 %

Savez-vous que vos travaux de rénovation énergétique vous donnent droit à une TVA réduite ? Au lieu du taux habituel de 20 %, c’est le taux de 5,5 % qui s’applique pour la fourniture de certains équipements et pour les prestations de main d’œuvre.

La TVA à 5,5 % s’applique à l’occasion de travaux de rénovation énergétique entrepris par un propriétaire occupant ou bailleur ou un locataire. Votre maison doit avoir été construite il y a plus de 2 ans. Si votre maison est ancienne, vous n’avez pas à vous soucier de cette condition d’éligibilité.

Notez que le taux de 5,5 % s’applique en France métropolitaine. Le taux de TVA préférentiel de 5,5 % s’applique de façon automatique sur toutes les factures d’un montant inférieur à 300 € TTC. Si votre facture dépasse ce montant, vous devez fournir à votre artisan une attestation (à retrouver sur le site du gouvernement).

Afin de bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux et les équipements doivent obligatoirement être facturés par une entreprise. Si vous achetez vous-même les matériaux, ils seront soumis au taux normal de TVA de 20 %.

Bon à savoir : si vous lancez des travaux de changement de menuiseries extérieures et que cela implique de repeindre la pièce concernée pour une finition parfaite, le taux réduit de 5,5 % peut alors aussi s’appliquer à ces travaux de peinture.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété qui entreprennent des travaux dans un logement déclaré comme résidence principale peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 €.

L’éco-PTZ est un prêt accordé sans intérêt par une banque qui a signé une convention avec l’État français. Le montant d'emprunt accordé est proportionnel au nombre d’actions de rénovation énergétique mises en œuvre lors de vos travaux de rénovation énergétique.

Le montant de prêt qui vous est alloué varie selon le nombre de travaux réalisés dans votre logement. Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation, il suffit de vous rapprocher de votre banque muni d'un devis réalisé par un professionnel RGE.

Après étude de votre dossier, votre banque vous indique le montant de prêt qui vous est proposé.

Avoir un Eco-prêt à taux zéro pour rénover sa maison - JeRenoveMaMaisonAvec.Fr

Aides Locales

Les modalités d’obtention de ces aides locales, ainsi que leurs montants, sont définis au niveau de chaque collectivité. Dans certains cas, elles sont attribuées sous condition de ressources.

Autres Aides et Dispositifs

Dispositif Denormandie

Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la loi « Denormandie » est un dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation dans l’ancien. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location.

Le dispositif Denormandie s’applique uniquement dans certaines zones. Il est limité aux villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville (222 villes moyennes en France). Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, les travaux doivent représenter 25 % du prix du logement.

Les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ou réaliser au moins 2 types des 5 travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.

L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement : 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans.

Aides Spécifiques de l'Anah

L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...).

L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.

Démarches à Suivre

Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, vous devez d’abord savoir quel type de pompe à chaleur vous souhaitez installer. Toutes les pompes à chaleur ne sont pas subventionnées de la même façon.

Commencez par faire une simulation de Prime Énergie Sonergia sur notre outil en ligne… Cela vous prendra moins de 3 minutes. Une fois fait, vous pourrez faire votre demande en 1 clic.

Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique. Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.

Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés. Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :

Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement.

Conditions Générales d'Éligibilité aux Aides de l'Anah

Vous devez respecter certaines conditions tenant aux travaux, à votre logement et à vos ressources.

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