Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques dans l'Ain : Conditions et Aides Disponibles

À Bourg-en-Bresse, il est difficile d’ignorer le vent nouveau sur les mobilités douces. Depuis 2020, la circulation à vélo a progressé de 32% dans l’agglomération (source : Observatoire Vélo & Territoires), portée notamment par le développement des itinéraires cyclables, du stationnement sécurisé et de plusieurs plans d’aides à l’achat. Dans ce contexte porteur, la bascule vers les mobilités douces à Bourg-en-Bresse se prépare aujourd’hui.

Un vélo coûtera toujours moins cher qu’une voiture, mais avec les soutiens actuels, l’effort initial peut être réduit de moitié voire plus. Côté prix, acheter un vélo, c’est souvent débourser entre 250 € (pour un vélo urbain d’entrée de gamme) et jusqu’à 2 000 € pour un VAE.

Les Aides Disponibles dans l'Ain

Le Département de l’Ain est une terre de vélo propice aux loisirs, au tourisme et au sport. Le département souhaite donc soutenir ces personnes grâce à une aide financière offerte à l’achat du vélo. Tous les individus intéressés par cette aide achat vélo électrique Ain sont alors invités à lire cet article de Velobecane. L’usage du vélo est en effet très prisé au cœur de département puisque 50% des trajets dans les villes font moins de 3 km.

Le département de l’Ain a décidé de développer la mobilité douce grâce à un grand projet qui commencera à partir de 2022 et qui prendra fin en 2028. Le département veut accentuer l’usage de ce mode de déplacement par ces profils jeunes en organisant une journée sécurité routière en collège.

Depuis 2021, la communauté d’agglomération Grand Bourg Agglomération propose une aide à l’achat de vélo à assistance électrique pour les habitants de ses 74 communes, dont Bourg-en-Bresse. Grand Bourg Agglomération prévoit d’augmenter le financement des soutiens vélo, et d’étendre l’aide aux vélos cargos.

Dans le département les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :

Communauté de communes Val-de-Saône-Centre
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Ville de Divonne-les-Bains
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Le Département de l’Ain encourage les mobilités douces mais, en 2024, il ne propose pas d’aide directe à l’achat de vélo individuel. Lagnieu, dans le département, a lancé une prime à l’achat de vélo enfant de 30 €.

Les Aides Nationales : Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou des personnes morales. Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent. Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

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Montants du Bonus Vélo

Voici un tableau récapitulatif des montants du bonus vélo en fonction de votre situation :

Type de Bénéficiaire	Vélo Classique	Vélo à Assistance Électrique	Vélo Électrique Pliant, Cargo, Allongé, Adapté	Remorque Électrique
Particulier (RFR ≤ 7 100 €) ou en situation de handicap	150 € maximum	400 € maximum	2 000 € maximum	2 000 € maximum
Particulier (RFR ≤ 15 400 €)	-	300 € maximum	1 000 € maximum	1 000 € maximum
Personne morale (entreprise, association, collectivité)	-	-	1 000 € maximum	1 000 € maximum

Prime à la Conversion

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ? Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €, vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants :

Vélo à assistance électrique
Vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
Vélo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
Vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
Vélo pliant électrique

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous êtes en situation de handicap, l'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Comment Bénéficier des Aides Locales et Nationales ?

Voici quelques conseils et démarches à suivre pour maximiser vos chances d'obtenir une subvention :

Sélectionner son vélo et son commerçant : Privilégiez les commerçants locaux pour un service après-vente réactif.
Se renseigner sur les cumuls d’aides : Le bonus État et l’aide GBA ne sont pas cumulables sur un même VAE.
Déposer sa demande : En ligne ou par courrier selon l’organisme.
Délais de traitement : Prévoir environ 8 semaines pour le versement.

Autres Initiatives et Dispositifs

Petite astuce : de plus en plus de vélos sont disponibles en location longue durée (LLD), parfois avec option d’achat (voir Loire&Vélo, ou service Bicyclette de GBA). Grand Bourg Agglomération prévoit d’augmenter le financement des soutiens vélo, et d’étendre l’aide aux vélos cargos.

Différentes communes mettent en place des aides pour l'achat de vélos électriques, il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie.

Conditions Générales pour l'Éligibilité

L’aide achat vélo électrique Ain a été créée selon certaines conditions. Ce type de vélo devra avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0.25 kilowatt max. En dernier lieu, ce vélo doit avoir un numéro d’identification unique inscrit sur son cadre. Le vélo cargo présenté à la subvention de l’Ain peut être avec ou sans assistance électrique.

L’aide, versée une fois par personne, est accordée uniquement à toutes les personnes ayant déjà obtenu une subvention de la collectivité territoriale pour le même vélo. Le vélo cargo et la remorque doivent être acquis entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022. Ils ne doivent pas être mis en vente une année après leur achat.

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