Subventions pour l'Achat d'un Vélo Électrique en Nouvelle-Aquitaine : Conditions et Aides Disponibles
Vous envisagez d'acquérir un vélo électrique (VAE) et vous résidez en Nouvelle-Aquitaine ? C'est le moment idéal pour franchir le pas ! De nombreuses aides financières sont disponibles pour alléger le coût d'acquisition de votre "petite reine" branchée. L'État et les collectivités territoriales proposent des dispositifs cumulables, sous certaines conditions. Explorons ensemble les opportunités qui s'offrent à vous.
120 vélos électriques en libre service au Pays basque
Aides de l'État pour l'achat d'un VAE
L'État encourage l'acquisition de vélos à assistance électrique en proposant des aides financières attractives. Depuis 2024, le bonus écologique concerne les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez solliciter :
- Un bonus écologique "VAE" pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
- Un bonus écologique "vélo cargo", pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.
Montants du bonus vélo
Le montant des primes et des aides dépend de plusieurs critères, en particulier, du type de vélo acheté, de son prix d’achat et des revenus de votre foyer.
| Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € | Personne morale (entreprise, association, collectivité) | |
|---|---|---|---|
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Prime à la conversion
En échange de la mise à la casse d’un véhicule polluant, cumulez le bonus écologique avec la prime à la conversion dont le montant est de 1 500 € maximum (et peut aller jusqu’à 3 000 € pour les personnes à faibles revenus). Cette prime est applicable pour toutes les personnes du foyer qui achètent un vélo électrique.
- Céder un véhicule (voiture particulière ou camionnette) dont vous êtes propriétaire depuis au moins un an et qui est assuré au moins depuis la même durée.
- Mettre en destruction cet ancien véhicule entre 3 mois avant et 6 mois après l’achat de votre vélo électrique.
À noter que si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € par part, vous pouvez quand même profiter de la prime à la conversion sous conditions.
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Aides des Collectivités Territoriales en Nouvelle-Aquitaine
Les aides et les primes territoriales se cumulent avec celles proposées par l’État. Mais chaque territoire, région, département, communauté de communes ou ville dispose de sa propre politique en matière d’aides pour l’achat d’un VAE. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre collectivité locale pour connaître les dispositifs spécifiques auxquels vous pouvez prétendre.
Dans le département de la Gironde, par exemple, les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :
- Bordeaux Métropole
- Ville de Mérignac
- Ville de Bègles
- Ville de Cenon
- La Cali - L'agglo Rive Droite de Bordeaux
- Ville d'Arcachon
- Ville de Canélan
- Grand Cubzaguais
Pour la région de la Nouvelle Aquitaine, le montant de l’aide achat vélo électrique diffère d’une commune à une autre. En général, il est défini selon la subvention fournie par la collectivité territoriale puisque ces deux indemnités sont complémentaires. Pour Bayonne, Pays basque Adour et Poitiers, il s’élève à 300€. Il est très important de souligner que ces montants sont alloués aux bénéficiaires que si ces derniers utiliseront leur VAE comme principal moyen de déplacement quotidien.
Comment Simuler les Aides Disponibles ?
Pour faciliter votre recherche, utilisez le moteur de recherche Mes Aides Vélo, un outil gratuit qui vous permet de simuler les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lieu d'habitation.
Conditions d'Éligibilité et Démarches à Suivre
Pour bénéficier des aides à l'achat d'un VAE, certaines conditions doivent être remplies :
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- Être une personne physique (particulier) ou morale (entreprise, association, collectivité).
- Vérifier votre revenu fiscal de référence (indiqué sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur les revenus).
- Acheter un vélo neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel et le conserver sans le revendre pendant au moins 1 an (ou 3 ans pour certaines collectivités).
- Le vélo doit être homologué et respecter les normes de sécurité en vigueur (moteur d'une puissance maximale de 250 W, assistance se coupant au-delà de 25 km/h).
- Effectuer votre demande de bonus en ligne dans les 6 mois qui suivent l’achat du vélo.
Lorsque toutes les conditions et les critères sont respectés, il est temps désormais de constituer le dossier de requête de l’aide achat vélo électrique. La demande doit également contenir un formulaire spécifique à télécharger sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Une copie de la CIN et du passeport du demandeur. L’envoi de ce dossier pourrait être rapide mais la réponse pourrait prendre du temps. En effet, chaque dossier sera pris en compte en fonction de son ordre d’arrivée. L’organisme chargé de vérifier les documents est aussi contraint d’accepter la demande qu’en fonction du budget mis à sa disposition.
Pourquoi une Subvention pour l'Achat d'un VAE en Nouvelle-Aquitaine ?
L'attribution de l'aide à l'achat d'un vélo électrique en Nouvelle-Aquitaine répond à plusieurs objectifs :
- Alléger le prix élevé du vélo électrique : le prix du vélo électrique neuf n’est pas accessible à tous.
- Réduire les frais liés à la réparation des routes : Plus les vélos sont utilisés, moins le réseau routier est sujet à la détérioration.
- Baisser le niveau de la pollution sonore et environnementale : L’idée est donc de généraliser l’usage des VAE afin de réduire considérablement cette pollution.
Le Forfait Mobilité Durable
Si vous allez travailler à vélo, votre employeur ne pourra pas contribuer à l’achat de votre cycle. En revanche, depuis 2020, il peut vous verser une prime s’il adhère au “forfait mobilité durable”. Le montant est de 700 € annuels maximum.
VAE : un investissement rentable
Certes, acquérir un vélo électrique représente un investissement important. Mais toutes les primes évoquées sont cumulables (sauf rares exceptions). Cela représente une belle opportunité de se mettre à l’électrique et de reléguer votre voiture au garage pour les trajets du quotidien.
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