Subvention Vélo Électrique en Région Nouvelle-Aquitaine : Conditions et Modalités
Les aides aux vélos électriques sont de plus en plus présentes et diversifiées. Les métropoles, départements, régions ont mis en place des dispositifs d’aides pour valoriser les déplacements à vélo. C’est pourquoi vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’aides financières pour l’acquisition de votre Vélo à Assistance Électrique (VAE).
Une aide aux vélos électriques est une incitation financière pour encourager l’achat de vélos électriques. L’objectif principal est d’augmenter le nombre de personnes qui utilisent des moyens de transport propres et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Le bonus écologique et la prime à la conversion pour les vélos électriques ont pris fin le 15 février 2025. Il existe de nombreuses aides locales pour l’achat d’un vélo électrique, proposées par les régions, les départements et les communes. Ces aides sont complémentaires aux dispositifs nationaux et varient selon les territoires.
Qui peut bénéficier de la subvention en Nouvelle-Aquitaine ?
Deux catégories de personnes sont susceptibles de bénéficier d’une aide achat vélo électrique dans la région de Nouvelle Aquitaine. Concernant les particuliers, la subvention n’est pas aussi donnée à tout le monde. Certaines personnes pensent que tous les néo-aquitains ayant achetés un VAE neuf doivent en bénéficier.
Outre les particuliers, les travailleurs peuvent être aussi bénéficiaires de la subvention achat vélo électrique. Compte tenu des nombreux avantages offerts par le VAE, nombreuses entreprises privées et publiques implantées dans la région de la Nouvelle Aquitaine n’ont pas hésité à le proposer à leurs salariés. Bien que cette idée soit très avantageuse autant pour l’entreprise que pour le travailleur, l’adoption de ce processus reste encore facultative.
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Et pour encourager les travailleurs, le Forfait mobilité durable est fixé à 500€ pour le secteur privé, et 200€ pour le secteur public.
Conditions d'éligibilité du VAE
En effet, ce VAE ne sera éligible que si et seulement s’il est neuf et homologué.
Qu’est-ce qu’on entend par vélo homologué ?
Un vélo homologué est en fait un vélo ayant réussi son test avec succès. Le vélo obtient alors son homologation que lorsque la résistance et la solidité de ses éléments ont été confirmées. Ainsi, l’appareil est respectueux des mesures de sécurité exigées au niveau des équipements. Cette certification est la preuve concrète de l’homologation du vélo. Elle est fournie par le vendeur. Il est tout à fait permis de demander un second document d’homologation nommé : la certification assimilée.
Après la certification, l’autre facteur à considérer lors de votre achat est la mention de conformité aux normes de sécurité. Le VAE doit obligatoirement se munir de cette annotation sur son carton et sur son cadre.
Le VAE n’est pas un cyclomoteur, ce qui signifie qu’il ne peut pas rouler au-delà de 25km/h. Comme l’assistance, le vélo doit aussi posséder un moteur d’une puissance maximale de 250 W. Au-delà de cette marge, votre bécane est non respectueuse de la loi concernant les VAE et des modèles éligibles à l’achat achat vélo électrique.
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C’est le dernier critère que doit avoir le VAE pour être bénéficiaire de l’aide achat vélo électrique. Si certains pensent que piloter un VAE n’exige aucun geste de pédalage, alors sachez qu’ils ont tout faut.
Garder son VAE neuf pendant au moins 3 ans. Le non-respect de ces conditions et ces engagements ne permettra pas au demandeur d’obtenir la subvention.
Montant de l'aide en Nouvelle-Aquitaine
Pour la région de la Nouvelle Aquitaine, le montant de l’aide achat vélo électrique diffère d’une commune à une autre. En général, il est défini selon la subvention fournie par la collectivité territoriale puisque ces deux indemnités sont complémentaires. Pour Bayonne, Pays basque Adour et Poitiers, il s’élève à 300€.
Il est très important de souligner que ces montants sont alloués aux bénéficiaires que si ces derniers utiliseront leur VAE comme principal moyen de déplacement quotidien.
Comment constituer le dossier de demande ?
Lorsque toutes les conditions et les critères cités dessus sont respectés, il est temps désormais de constituer le dossier de requête de l’aide achat vélo électrique.
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La demande doit également contenir :
- Un formulaire spécifique à télécharger sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
- Une copie de la CIN et du passeport du demandeur.
L’envoi de ce dossier pourrait être rapide mais la réponse pourrait prendre du temps. En effet, chaque dossier sera pris en compte en fonction de son ordre d’arrivée. L’organisme chargé de vérifier les documents est aussi contraint d’accepter la demande qu’en fonction du budget mis à sa disposition.
Pourquoi une subvention pour l'acquisition d'un VAE en Nouvelle Aquitaine ?
Les cyclistes et fans de VAE sont très nombreux à se poser la question : pourquoi l’acquisition d’un VAE dans la région de Nouvelle Aquitaine leur fait bénéficier d’une certaine subvention ?
- Pour alléger le prix élevé du vélo électrique
Il faut l’avouer, le prix du vélo électrique neuf n’est pas accessible à tous : à partir de 2000€ jusqu’à 6000€ voire plus pour les modèles les plus performants. Cependant, grâce à l’aide achat vélo électrique, l’acheteur peut bénéficier d’une légère baisse au niveau du prix. - Pour réduire les frais liés à la réparation des routes
Nous savons tous que la dégradation des routes est causée principalement par les voitures et non par les deux-roues. Si la région Nouvelle Aquitaine offre une subvention VAE à ses habitants, c’est parce qu’elle souhaite réduire les dépenses liées à la réparation des routes. Plus les vélos sont utilisés, moins le réseau routier est sujet à la détérioration. - Pour baisser le niveau de la pollution sonore et environnementale
L’attribution de l’aide achat vélo électrique Nouvelle Aquitaine est une stratégie pour sensibiliser les habitants du niveau de pollution enregistré dans cette région. L’idée est donc de généraliser l’usage des VAE afin de réduire considérablement cette pollution : la pollution sonore causée par les klaxons et les bruits des moteurs, ainsi que la pollution environnementale générée par les gaz d’échappement des voitures. Une baisse du niveau de la pollution fera de la Nouvelle Aquitaine une région accueillante et très agréable à vivre.
Vélo électrique : Guide d'Achat, Meilleurs vélo, bien choisir, conseils, avis Mokwheel
Quoi de mieux que de faire du vélo électrique dans des grandes villes comme Bordeaux, Poitiers, Limoges… Vous pourrez prendre les transports en commun lors de mauvais temps sans vous encombrer avec le vélo électrique pliant. Allez découvrir les grandes plages de Biarritz, Arcachon, Biscarosse… avec un vélo de plage électrique pour des vacances en famille lors de jolies balades.
La Nouvelle Aquitaine ne s’arrête pas qu’à la mer, avec la campagne et ses grands châteaux. On vous laisse imaginer que prendre le vélo électrique pour aller visiter ce genre d’endroit fait rêver. Sa puissance électrique vous permettra de produire le minimum d’effort pour rester bien concentré lors de visites guidées des châteaux.
Les longues distances seront plus agréables à faire lorsque vous êtes sur un vélo électrique grâce à leurs conforts mais aussi leurs rapidités.
Vous souhaitez acheter un vélo et vous habitez dans la Charente-Maritime ? auxquelles vous avez droit ! ne proposent de subvention pour l’achat d’un vélo.
Dans le département les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :
- Communauté de Communes Aunis Atlantique
- Communauté d'agglomération de Rochefort Océan
- Agglomération Saintes Grandes Rives
Et bien sûr les Charentais ou Charentais-Maritimes peuvent bénéficier des aides de l’État.
Aides nationales pour l'achat d'un vélo électrique
Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :
- un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
- un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.
Tableau - Montants du bonus vélo
| Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € | Personne morale (entreprise, association, collectivité) | |
|---|---|---|---|
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
La prime à la conversion
Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ?
Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €
Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Les véhicules éligibles sont les suivants :
- vélo à assistance électrique ;
- vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- vélo pliant électrique.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap
L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE)
Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.
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