Subventions pour vélos électriques dans le Pas-de-Calais : Conditions et aides disponibles

Vous habitez dans les Hauts-de-France et envisagez d'acheter un vélo électrique ? Sachez que de nombreuses aides régionales sont disponibles pour faciliter cet achat. En effet, face aux difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, de nombreuses villes françaises se sont impliquées dans une démarche pour favoriser les déplacements à vélo.

Le vélo à assistance électrique est sans doute le substitut idéal aux voitures et aux transports en commun. Si vous souhaitez acheter un vélo électrique, les aides accordées par les collectivités locales peuvent vous aider. Alors, vérifiez vite si vous êtes concerné ! Le + du simulateur vélo électrique : vous pouvez connaître en quelques minutes seulement les aides à l’achat d’un VAE auxquelles vous êtes éligible.

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Aides disponibles dans le Pas-de-Calais

Au sein de la région des Hauts-de-France, de nombreuses aides pour l’achat d’un vélo électrique sont proposées aux habitants. Actuellement, la région des Hauts-de-France n’accorde pas directement d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. En effet, certaines collectivités territoriales accordent une subvention pour l’achat de vélo électrique.

Dans le département, les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :

Communauté de communes de La Terre des Deux Caps
Ville de Saint-Omer
Ville de Liévin
Ville de Bonningues-Lès-Calais
Ville de Loos-en-Gohelle
Grand Calais Terres et Mers - SITAC
Pays de Lumbres
Agglo Boulonnais
Communauté de communes Osartis-Marquion
Ville de Longuenesse
Campagnes de l'Artois
Communauté de communes des 7 Vallées
Communauté urbaine d'Arras

Pour connaître les aides spécifiques auxquelles vous avez droit, renseignez simplement votre ville de résidence auprès de votre mairie ou sur le site internet de votre communauté de communes.

Par exemple :

La Communauté de communes des Pays de Lumbres propose, aux habitants de ses 36 communes, une aide à l’achat d’un vélo électrique.
L’agglomération du Boulonnais accorde une aide pour l’achat d’un vélo électrique neuf, allant jusqu’à 200 €. Cette subvention s’adresse aux salariés du privé et du public, susceptibles d’utiliser le vélo dans leurs trajets domicile-travail. Vous devez avoir acheté, après le 1er juin 2020, un vélo électrique neuf répondant à la réglementation en vigueur et auprès d’un commerçant du territoire.
La Communauté de communes Pévèle Carembault accorde une subvention vélo électrique de 200 € aux habitants des 38 communes la composant.

Conditions d'éligibilité pour les VAE

Acquérir un VAE éligible à l’offre d’aide est la toute première condition à remplir pour profiter de ce dispositif. En plus, le cycle à acquérir devra être neuf, acheté en magasin et respecter les normes européennes en vigueur concernant les vélos électriques.

Les VAE doivent répondre à la réglementation en vigueur (directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 «cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler»). Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé pour les vélos à assistance électrique. Dans la limite du prix du vélo.

Les vélos éligibles devront être équipés systématiquement d’un éclairage avant et arrière (soit intégré, soit rajouté). Les vélos neufs ou d’occasion sont tous deux éligibles à la présente subvention. L’achat du vélo devra avoir été effectué dans une association dont l’objet est de promouvoir l’usage du vélo ou dans une enseigne (grande distribution, magasins de sport, enseignes spécialisées, magasins-ateliers) présente sur le territoire communautaire.

Votre futur vélo devra également être homologué pour être valide à la subvention Hauts-de-France. Et pour bénéficier de ce statut, une bécane est soumise à plusieurs essais sur les différentes phases de son développement. Ces épreuves consisteront à mettre à rude épreuve les différents équipements et composants principaux pour garantir leur pertinence.

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Pour prouver son statut d’homologuer, une bécane devra mettre en exergue la mention « conforme aux exigences de sécurité ». Cette annotation sera apposée au niveau du cadre et de l’emballage de sorte qu’elle soit visible, lisible et surtout indélébile. Il sera primordial de rester vigilant lors de la vérification de ces mentions. Pour éviter de subir une telle fraude, il est fortement recommandé de demander une copie du certificat de l’homologation du vélo au vendeur. Ce dernier sera même dans l’obligation de disposer de ce document pour chacun des modèles de vélo qu’il vend selon le décret 2015-364. Il pourra donc vous le fournir sans problème une fois en caisse.

Sachez que rouler avec un vélo à assistance électrique non homologué présente plusieurs risques majeurs. Un revendeur sera quant à lui tenu responsable en cas d’accident d’un de ses clients et sera exposé à une peine d’amende de 1 500 euros.

Conditions pour bénéficier de l'aide régionale

L’aide vélo électrique proposée par la région Hauts-de-France est accessible par ceux qui jouissent d’un profil éligible.

Avoir effectué l’achat d’un VAE pour les trajets importants du quotidien et non seulement pour le loisir.
Ne pas avoir bénéficié d’une aide similaire auparavant.

Aucune condition de revenus n’est demandée pour bénéficier de cette aide. Cependant, d’autres critères peuvent être apposés selon sa commune.

Comme vous pouvez le constater, le bénéficiaire sera soumis à quelques responsabilités à la suite de l’octroi de la subvention. Il sera donc tout à fait possible que le comité demande des documents ou autres éléments pouvant prouver que le vélo est encore à votre disposition.

Montant des aides et cumul possible

Vu l’absence de règlementation concernant le montant des aides vélos, la région de Hauts-de-France n’appose aucun montant fixe pour ses différentes communes. Aujourd’hui, les Picards peuvent profiter d’une aide allant jusqu’à 400 euros, qui reste variable selon sa collectivité locale. Cette aide est tout à fait cumulable aux autres subventions similaires disponibles.

Le bonus écologique de l’Etat est ouvert à tous les habitants majeurs de l’Hexagone, et qui détient d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros. Ce dernier ne peut également être accessible que lorsque vous avez bénéficié de l’aide de votre localité.

Le montant de ce complément national est fixé à 20 % du prix TTC du vélo avec un plafond de 200 euros. Pour commencer, le montant de l’aide provenant de l’Etat ne pourra être supérieur à celui octroyé par votre commune en Hauts-de-France.

Le montant de ce complément de l’État variera largement selon votre situation et la subvention perçue au sein de votre commune de Hauts-de-France.

Cumul des aides pour l'achat d'un vélo électrique

Indemnité kilométrique vélo (IKV)

Destinée aux travailleurs, l’indemnité kilométrique vélo est un dispositif mis en place au sein des entreprises. Le système est simple : les travailleurs qui empruntent le vélo pour se rendre quotidiennement au travail bénéficient de cette indemnité. Toutefois, le montant maximum de l’indemnité est de 0,25 euro par kilomètre.

Les entreprises misent aujourd’hui sur une facturation de 0,22 euro/km pour éviter de payer des impôts, tant pour l’employeur que le salarié bénéficiaire. Sachez que le calcul s’effectuera selon le trajet le plus court pour rallier domicile-travail.

Comment faire une demande d'aide ?

Si vous répondez à toutes les conditions apposées pour bénéficier de l’aide vélo de la région Hauts-de-France, vous pouvez entamer la demande d’aide. Voici une liste des éléments à rassembler pour un dossier de demande de subvention vélo recevable.

Copie du document d’identité du demandeur d’aide : carte nationale (en recto verso).
Copie de la facture d’achat avec mention obligatoire « acquittée ou payée le ».
Formulaire de demande d’aide disponible sur le site de l’Agence de service de paiement.
Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo électrique.
Copie de la facture d’achat du VAE au nom et à l’adresse du demandeur.
Preuve de paiement de l’aide locale Hauts-de-France.

La majorité des communes de Hauts-de-France mise sur un dépôt de candidature en ligne. Peu importe votre commune, l’instruction de votre dossier de demande se fera selon son ordre d’arrivée auprès du service en charge de l’application du dispositif.

Les aides de l’État

Et bien sûr les Pas-de-Calaisiens peuvent bénéficier des aides de l’État.

Où s'adresser pour obtenir une aide ?

Vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région). La subvention pour l’achat d’un VAE peut être attribuée par votre mairie, votre conseil départemental ou votre région.

Exemple d'autres régions et villes

Plusieurs régions ont pris cette initiative, dont l’Île-de-France, de l’Occitanie, du Grand Est, du Pays de la Loire ou encore de la Corse. De nombreuses municipalités se sont aussi décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides. Voici quelques exemples :

Île-de-France : L’aide “Île-de-France Mobilités” est accessible à tous les Franciliens et offre entre 400 et 600€.
Paris : L’aide de la ville de Paris est soumise à une condition de ressources.
Lyon Métropole : L'aide est valable pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo pliant, cargo ou familial, neuf ou d’occasion, mais doit être acheté auprès d’un commerçant spécialisé établi sur le territoire. Son montant dépend de vos ressources.
Toulouse Métropole : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole et est soumise à condition de ressources.
Bordeaux Métropole : Les habitants des 28 communes peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique.
Eurométropole de Strasbourg : Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros.
Occitanie : Votre résidence principale doit être située en Occitanie. La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région.
Corse : Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement) sans condition de ressources.

Pour se mettre au vélotaf et parcourir les longues pistes cyclables à vélo électrique et traverser des villes comme Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul ou bien encore Wasquehal.Du vélo ville électrique au vélo pliant électrique ultra compact, rien de plus simple que de découvrir cette belle métropole Lilloise. Vous irez peut être plus loin pour choisir de rouler en vélo électrique à Valenciennes ou à Douai. Là encore, un bon VTC électrique ou un vélo de ville tout confort vous permettront de vous déplacer sans effort et proprement. Pour les balades à vélo le weekend, vous pourrez choisir un vélo électrique pour découvrir la Picardie, le douaisie et ses beaux petits villages. Les plus sportifs tenteront au guidon de leur VTT électrique ou de leur vélo de route, de gravir les nombreux et charismatiques Monts qui surplombent les flandres.

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