Subventions pour l'Achat de Vélos à Nantes : Guide Complet
Acheter un nouveau vélo peut représenter un engagement financier significatif. Heureusement, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour l'achat d'un vélo à Nantes, qu'il soit électrique ou classique.
Pourquoi Choisir le Vélo ?
Le vélo, c'est bon pour :
- Vos économies : Remplacer votre voiture par un vélo, c'est faire des économies de transport dès la première année, surtout avec une aide financière à l'achat.
- Être à l'heure : En ville, le vélo est aussi rapide que la voiture. Grâce aux aménagements dédiés, il ne connaît pas les embouteillages et se gare facilement là où on a besoin d'aller.
- La santé : Rouler à vélo permet de faire du sport pendant vos déplacements et d'arriver en forme avant votre journée de travail, et tout cela gratuitement.
- L’environnement : Le vélo est de loin la solution de déplacement la plus écologique qui soit. Peu bruyant et réduisant de manière importante les bouchons, le vélo électrique contribue à rendre la ville plus attrayante. De plus, les gestes barrières sont parfaitement respectés lorsque l’on circule à vélo.
CONSEIL - Comment choisir son vélo électrique ? Les 4 critères essentiels 🚲 | Decathlon
Les Aides Disponibles à Nantes
Dans la métropole de Nantes, diverses aides financières sont disponibles pour encourager l’achat de vélos, qu’ils soient classiques, électriques ou cargo. Ces subventions sont offertes par Nantes Métropole, la région, ainsi que par l’État. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans ces options.
Subventions pour les Particuliers
Aides de Nantes Métropole
Depuis le 1er juin 2023, Nantes Métropole propose des aides pour l’achat de vélos afin de promouvoir l’usage de ce mode de transport écologique.
Types de Vélos Concernés
- Les vélos classiques.
- Les vélos à assistance électrique (VAE).
- Les vélos cargos électriques.
- Les kits de transformation pour électrifier un vélo classique.
Nantes Métropole poursuit ses efforts en faveur des mobilités douces. Les élus métropolitains ont approuvé la création de nouvelles aides pour l’achat de vélos à destination des particuliers, sous conditions de ressources.
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Montant des Aides
Le montant des aides varie selon le type de vélo. Le montant de la subvention est fixé à 25% du coût TTC du vélo, dans la limite de 300€ pour l'achat de vélo cargo, longtail ou familial.
Ces montants sont soumis à des conditions de ressources et réservés aux ménages dont le Quotient Familial (QF) est inférieur ou égal à 900.
Si votre quotient familial est inférieur ou égal à 500, vous pouvez bénéficier d’une avance versée au professionnel du cycle partenaire de la métropole, ce qui vous dispensera d’une grande partie de l’avance des fonds pour l’acquisition de votre vélo.
Pour calculer votre QF si vous ne le connaissez pas via la CAF, utilisez la formule suivante : QF = (Revenu total du ménage/Nb de parts) / 12 mois (une personne seule compte pour 2 parts).
Documents à Fournir
Pour bénéficier de ces aides, vous devez fournir :
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- Une facture d’achat.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Un justificatif du QF.
Dépôt des Dossiers
Les pièces justificatives doivent être déposées sur la plateforme dédiée ou envoyées par voie postale. Vous pouvez également contacter l’assistance téléphonique de Nantes Métropole pour toute question.
Aides de la Région Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire encourage le développement des modes doux en intermodalité avec le train et propose des aides pour :
- Les vélos pliants.
- Les vélos à assistance électrique (VAE).
Cette aide est réservée aux abonnés Tutti illimité, Métrocéane mensuels, les abonnés annuels de Loire-Atlantique, Maine et Loire, et Sarthe, ainsi que les abonnés mensuels des réseaux de Mayenne et Vendée (hors scolaires). Le montant de l’aide est de 50% du prix d’achat TTC plafonné à 200 € pour les vélos pliants et les VAE.
Ces aides ne sont pas cumulables entre elles, un vélo pliant à assistance électrique ne pouvant bénéficier que d’un seul type d’aide.
L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50% du prix d’achat TTC et elle est plafonnée à 200€, pour les vélos pliants comme pour les VAE.
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Documents à fournir : une copie de la facture d’achat du vélo pliant ou V.A.E.
Aides de l’État
Les aides nationales pour l'achat de vélos sont prolongées jusqu'en 2027 dans le but d'encourager la mobilité propre. L’État français offre plusieurs types de subventions pour l’achat de vélos, en particulier les vélos à assistance électrique :
Bonus Vélo
Une aide financière pour l’achat de votre vélo.
Sont éligibles :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €,
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
- les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :
- vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
À savoir :
- Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
- Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
- L’obtention de cette aide n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.
Prime à la Conversion
Une aide supplémentaire est disponible si vous remplacez un véhicule ancien par un vélo électrique.
Les conditions pour bénéficier de la Prime à la Conversion :
Pour bénéficier de cette « prime à la casse » vous devez détruire un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011 ou bien un véhicule essence immatriculé avant 2006.
La prime est de 40% du prix du vélo dans la limite de 3 000 €. Elle est cumulable avec les aides à l’achat d’un vélo électrique, comme le « bonus écologique ».
Conditions pour la Prime à la Conversion :
- Mise au rebut d’une voiture ancienne.
- Achat d’un vélo électrique neuf.
- Respect des conditions de ressources.
Aide au Financement
En plus des subventions, des options de financement avantageuses sont disponibles pour faciliter l’achat de vélos :
- Prêt à Taux Zéro du Crédit Mutuel et de la CIC : Le Crédit Mutuel, et le CIC, proposent un prêt à taux zéro pour l’achat de vélos. Ce prêt permet de financer l’achat d’un vélo sans payer d’intérêts, et frais de dossier , rendant ainsi l’investissement plus accessible.
Subventions pour les Entreprises
Aides de Nantes Métropole
Les entreprises de la région peuvent bénéficier de subventions pour l’achat de flottes de vélos ou pour la mise en place de services de location de vélos pour leurs employés :
- Aide à l’achat de flottes de vélos : Subventions pour les entreprises investissant dans des vélos pour leurs employés.
- Aide à la location de vélos : Aides pour la mise en place de services de location de vélos.
Ces aides visent à promouvoir la mobilité douce et à réduire l’empreinte carbone des déplacements professionnels.
Pour les pros, l’aide de Nantes Métropole est de 25 % du coût TTC, dans la limite de 400 euros par vélo et 10 vélos maximum par entreprise.
Comment Déposer une Demande ?
Pour déposer une demande de subvention, vous devrez généralement fournir les documents suivants :
- La copie recto verso de la carte d’identité nationale.
- La copie de la facture d’achat de la bécane au nom du demandeur de la subvention.
- La copie de l’avis d’imposition délivrée l’année précédant l’achat.
- Le formulaire de demande de subvention bien rempli.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois : il pourra s’agir d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ou quittance de loyer.
L’ensemble de ces documents seront à envoyer à l’adresse :
Direction des services de mobilité NANTES MÉTROPOLE 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex 9.
Ces différents documents seront conservés pendant 3 ans par le service en charge de l’instruction de la subvention. Au besoin, il sera même possible d’accéder à vos données pour demander leur rectification ou leur suppression.
Concernant la demande d’aide de l’état, il sera aussi important de réaliser un dossier spécifique.
Ce dossier complet sera à envoyer à l’adresse Direction régionale ASP GRAND EST Dispositif Bonus Vélo, 2 rue de Gantelet CS 4044 - 5103 Châlons-en-Champagne Cedex.
L’instruction de votre dossier se fera en fonction de son arrivée. Toutefois, certaines raisons peuvent expliquer le refus de l’attribution de la prime.
Où Trouver de l'Aide et des Informations Complémentaires ?
Si vous êtes perdu , le site “mes aides vélos” peut vous aiguiller ! Pour savoir si vous êtes éligible à ces subventions, vous pouvez utiliser l’outil en ligne disponible sur Mes Aides Vélo.
Pour plus d’informations et pour déposer vos demandes, rendez-vous sur les sites web des institutions et n’hésitez pas à questionner les services concernés pour vous aider.
Ce guide vous aidera à mieux comprendre les diverses subventions disponibles et à préparer vos dossiers pour bénéficier de ces aides financières. N’hésitez pas à consulter les sources officielles pour les mises à jour et les détails supplémentaires.
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