Subventions aux Énergies Fossiles : Définition et Enjeux
Une des priorités incontestables de la transition écologique est la nécessité de supprimer au plus vite la totalité des subventions en faveur des énergies fossiles. Du point de vue climatique, il est plus pertinent de prendre un angle d’analyse plus large, pour couvrir au mieux les différentes formes que les financements des énergies fossiles peuvent prendre.
La notion de subventions aux énergies fossiles a été définie par le FMI dans le document de travail "Global Fossil Fuel Subsidies remain large : an update based on country-level estimates". Il est utile de distinguer deux notions différentes de subventions aux combustibles fossiles. La première, assez réductrice, est appelée *pre-tax subsidies*, elle reflète la différence entre le montant réellement payé par le consommateur pour utiliser un combustible et le coût d’opportunité correspondant à la fourniture de ce combustible. A l’inverse, la deuxième, est plus inclusive. Nommée *post-tax subsidies* elle correspond à la différence entre le prix réellement payé par le consommateur et le prix qu’il aurait payé si le prix reflétait le coût d’approvisionnement plus les taxes reflétant le coût environnemental et des exigences en termes de revenu.
On sait devoir taxer les énergies fossiles pour que leurs prix reflètent mieux le dommage environnemental et de santé publique qu’elles entrainent. La réalité est qu’elles sont subventionnées : subventionnées explicitement quand le gouvernement aide budgétairement leur usage ; implicitement en prenant le problème à l’envers quand les États omettent de prendre en compte leurs coûts environnementaux et humains.
Comment ça marche les énergies fossiles ?
L'ampleur des subventions aux énergies fossiles
Les estimations concernant le volume de fonds publics utilisés pour subventionner la production ou la consommation de combustibles fossiles sont stupéfiantes. En 2011, ce montant était estimé à 83 milliards de dollars dans les États membres de l'OCDE, et à près de 4 100 milliards de dollars dans le monde, en tenant compte des externalités environnementales. En 2022, selon l'Agence internationale de l'énergie, 939 milliards d'euros ont été distribués par les fonds publics pour soutenir le secteur des énergies fossiles dans le monde. Un record, auquel il faudrait ajouter 587 milliards d'euros d'aides à la consommation.
Le premier mesure le montant de cette subvention par zone géographique. Pour son calcul, les auteurs établissent le prix « efficient » des diverses énergies fossiles (charbon, gaz, essence et diesel), à savoir le prix qui devrait prévaloir si l’on prenait en compte le coût en matière de CO2, de particules fines et d’autres types de pollution qu’ils entrainent. On déduit du prix efficient le prix effectif hors aides budgétaires directes, pour avoir la mesure de l’élément subvention. Cela représente au total 5,9 Tr$ en 2020, soit 6,8 % du PIB mondial. Si on décompose cette sous-tarification selon les dommages subis, c’est la pollution de l’air qui vient en tête (42 %), suivi par l’impact du réchauffement climatique (29 %). Inutile de dire, mais disons-le quand même, qu’on est ainsi complètement hors route de l’objectif de COP 21 de contenir la hausse de température à +1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle en 2050.
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Subventions aux énergies fossiles en France
Overseas Development Institute (ODI), Les Amis de la Terre - Pays bas et le Réseau Action Climat Europe ont analysé les Plans climat énergie nationaux envoyés par les Etats membres de l’UE par rapport aux informations sur des subventions aux énergies fossiles et les plans de suppressions. Le tableau ci-dessous donne le détail des subventions aux énergies fossiles que nous avons identifiées. Certaines niches fiscales, comme la différence de taxation entre l’essence et le diesel, ne sont à l’heure actuelle pas répertoriées.
Aujourd’hui on parle d’au moins 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Quelle est la cohérence avec les objectifs climatiques ? Nous présentons ci-dessous une liste non exhaustive de subventions aux énergies fossiles en 2019 (en millions d’euros).
D’un côté un manque d’investissement annuel entre 55 et 80 milliards d’euros dans les solutions de la transition écologique, de l’autre côté, 18,5 milliards d’euros financent les énergies fossiles polluantes… Cette année, nous attendons (pour la première fois au moment du PLF) un rapport qui fera la liste des financements nocifs pour le climat en plus des financements favorables au climat.
En France, le différentiel de fiscalité entre le diesel et l'essence ou la TVA minorée sur les billets d'avion peuvent être ainsi soulignés.
Exemples de subventions et mesures en France
- Une écotaxe modeste sur les billets d’avions de 1,5 à 18€ en fonction de la classe et de la destination représentant entre 150 et 200 millions d’euros par an.
- Une baisse du remboursement des taxes sur le diesel des transports routiers de 17 à 15 centimes d’euros par litre ; malgré cette (faible) réduction, cette annonce a déjà provoqué des protestations. Cette niche représente en 2019 environ 1,5 milliards d’euros.
- Le montant officiel de l’exonération fiscale du kérosène est calculé à partir du taux minimum légal de l’UE.
Le fait que le gouvernement ouvre la porte pour diminuer (légèrement) les subventions à la pollution et pour supprimer des subventions aux énergies fossiles est une bonne nouvelle. Ce changement de cap doit être construit en concertation avec les secteurs d’activités concernés. Il y a un besoin évident pour les acteurs économiques de connaître le calendrier les évolutions sur plusieurs années. La conciliation des politiques climatiques avec les transformations des secteurs et des reconversions professionnelles et territoriales ne se fera pas d’une manière automatique.
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Initiatives et engagements internationaux
La France joue un rôle moteur dans l'élimination progressive des soutiens publics aux énergies fossiles. Lors de la COP26, elle s'est engagée aux côtés d'une vingtaine de pays à cesser, avant la fin 2022, tout financement public à l'international à des projets du secteur des énergies fossiles non équipés de dispositifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La France a confirmé cet engagement dans la loi de finances pour 2023 : elle a cessé tout soutien public international aux activités d'exploration, production, stockage, transport, raffinage de pétrole et de gaz, ainsi qu'aux projets de centrales thermiques non équipées de dispositifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre fin 2022.
Par ailleurs, sous présidence française du Conseil de l'Union européenne, les États membres se sont engagés, sous la forme de conclusions du Conseil de la filière Ecofin, à mettre progressivement fin à leur soutien export au secteur des énergies fossiles selon cette même définition. Cet objectif rejoint celui de la coalition Export Finance for Future (E3F), lancée par la France et six partenaires européens en avril 2021, pour faire du financement public des exportations un levier clé dans la lutte contre le changement climatique.
Le Pacte de Glasgow, adopté à l'issue de la COP26, appelle à accélérer le déploiement des technologies et des politiques permettant d'assurer la transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions, y compris l'abandon progressif de la production d'électricité à partir de charbon et les subventions inefficaces en faveur des combustibles fossiles, tout en reconnaissant la nécessité de soutenir une transition juste. Le G7 s'est pleinement emparé de cet objectif.
Par ailleurs, la France, l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont annoncé, lors de la COP26, le lancement d'un partenariat pour une transition énergétique juste - Just Energy Transition Partnership (JETP) - en Afrique du Sud, qui participe de cette dynamique. Les cinq partenaires se sont engagés à mobiliser 8,5 milliards de dollars de financements publics pour soutenir les efforts de décarbonation de l'Afrique du Sud, afin d'accompagner le pays dans l'atteinte des objectifs climatiques ambitieux qu'il s'est fixés dans sa nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN). Deux autres partenariats ont été conclus avec l'Indonésie et le Vietnam, respectivement en novembre 2022 et décembre 2022, qui prévoient de mobiliser 20 milliards de dollars et 15,5 milliards de dollars de finances publiques et privées sur une période de 3 à 5 ans. Des négociations sont en cours pour conclure un partenariat avec le Sénégal.
Alternatives et solutions
Face à la nécessité de réduire la dépendance aux énergies fossiles, plusieurs alternatives sont proposées, notamment dans le domaine du chauffage domestique :
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- Pompes à chaleur : Solution à privilégier sur le long terme, lorsque le bâtiment le permet.
- Chauffage au bois performant : Une option moins polluante pour le chauffage des logements.
- Réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables : Solution adaptée aux logements collectifs.
La priorité est de permettre aux ménages les plus précaires d’accéder à la rénovation énergétique globale et performante en assurant une prise en charge totale des travaux. Sur ce plan, le système MaPrimeRénov’ a été considérablement renforcé grâce à une réforme qui module les aides en fonction des revenus et des performances à atteindre.
Subventions économie d'énergie
Une subvention économie d'énergie est un avantage sous forme d'une aide financière liée à l'utilisation de systèmes performants sur le plan énergétique et produisant des économies d'énergie, comme les systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables telles géothermie, bois, solaire. Ces subventions sont octroyées pour réaliser des économies par rapport aux énergies fossiles traditionnelles comme le fioul et le gaz.
Le protocole de Kyoto de réduction des gaz à effet de serre et les engagements européens comme le facteur 4, pour être atteint, demande à l'Etat de mettre à disposition des incitations financières sous formes de subventions.
L'étude de Enerdata sur les subventions énergétiques dans l'UE27
Enerdata a mené une étude approfondie sur les subventions énergétiques dans l'UE27, révélant plusieurs tendances clés :
- Le montant global des subventions à l'énergie dans l'UE27 n'a cessé de croître depuis 2015, atteignant 173 milliards d'euros en 2020.
- La part des subventions versées pour les combustibles fossiles pesait encore 50 milliards d'euros en 2020 et 2021. Cependant, pour la première fois, ce montant a diminué en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
- Les subventions aux combustibles fossiles dans l'UE27 sont stables à environ 50 milliards d'euros depuis 2008, malgré les engagements des États membres à les supprimer progressivement.
- À l'inverse, les subventions aux technologies renouvelables sont toujours en hausse dans l'UE27, même si le rythme d'augmentation s'est ralenti depuis 2015 en raison de la baisse des coûts et de politiques de soutien mieux contrôlées.
L'étude souligne également que la déclaration des subventions aux combustibles fossiles reste un obstacle, freinant le potentiel d'action sur les questions connexes. Enerdata a identifié plus de 500 mesures de relance "vertes" dans les plans de relance et de résilience (PRR) des États membres, représentant un investissement total de 237 milliards d'euros, dont 20,7 milliards d'euros pour l'hydrogène.
Les effets négatifs des subventions aux énergies fossiles ont conduit de nombreux gouvernements à réformer leurs politiques énergétiques. Parallèlement, un consensus international a émergé sur la nécessité de telles réformes.
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