Histoire et rôle des syndicats patronaux en France

Pour comprendre le paysage contemporain du dialogue social français, il faut pouvoir saisir l’histoire, les logiques et les formes d’organisation des syndicats - tant du côté des salariés que du côté patronal. Ainsi, pour pouvoir travailler avec ces derniers, il faut pouvoir comprendre leurs tenants et aboutissants.

Un cadre historique fondateur : de la Révolution à la loi de 1884

La Révolution française a profondément orienté la construction du champ social national. Il faut s’arrêter plus précisément sur l’année 1791. Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 commence par éradiquer les corporations qui, depuis le Moyen Âge, ordonnaient et réglementaient l’univers des métiers. Quelques mois plus tard, la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 le complète, avec la volonté déclarée, au nom du bonheur du plus grand nombre, d’empêcher la résurgence de structures susceptibles de défendre des groupes et des intérêts spécifiques.

La loi Le Chapelier prétend précisément empêcher l’épanouissement des relations conflictuelles inhérentes au lien salarial. Elle veut y parvenir en interdisant à la fois les regroupements de défense professionnels, nous venons de le souligner, mais également les actions revendicatives, qualifiées de « coalitions ». Entre 1789 et avant la loi de 1884 qui autorise les coalitions, les employeurs se sont-ils malgré tout organisés et comment ? Lorsque la IIIème République entérine la loi de 1884, elle ne part pas de rien.

La loi du 21 mars 1884 autorise les syndicats ou associations professionnelles à se constituer librement. La loi du 21 mars 1884 permet la formation de syndicats « entre personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés » et entraîne une forte augmentation de leur nombre. La loi a, en effet, aboli la loi Le Chapelier de 1791 qui avait interdit la concertation des gens d’une même profession en vue de débattre « de leurs prétendus intérêts communs ».

Les premières formes d’organisation et la culture de la grève

La grève est en effet, pour une part importante, la forme primitive de la prise de conscience de classe et de la cohésion professionnelle. Les premières formes d’organisation de la classe ouvrière, dans les années 1870-80, sont les caisses de solidarité, d’entraide, rendues nécessaires par le développement des grèves. Créées au cours de la lutte, elles permettent de résister financièrement et elles disparaissent après la grève.

Lire aussi: Financement des Syndicats Français

Parallèlement aux syndicats de métier et de corporation, se développent les bourses du travail (ancêtres des unions locales). Ces bourses se chargent de placer les travailleurs, d’organiser une caisse de secours pour les ouvriers de passage dans la région, ou au chômage. De plus, elles se donnent comme tâche importante, l’éducation de leurs membres grâce à des cours d’alphabétisation, d’enseignement général, de formation professionnelle et la constitution de bibliothèques. Ces bourses se fédèrent en 1892 et se déclarent indépendantes de l’état et des partis.

La genèse du syndicalisme confédéré et la Charte d’Amiens

La première confédération, la CGT, a été fondée en 1895 lors d’un congrès à Limoge, regroupant initialement divers syndicats et bourses du travail. Un texte important traite des rapports entre les syndicats et les partis politiques : La Charte d’Amiens. La Charte peut être considérée comme l’acte de majorité du syndicalisme … « Le Congrès confédéral d’Amiens confirme l’article 2 constitutif de la CGT : la CGT regroupe en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ».

La Charte d’Amiens affirme que le syndicalisme doit savoir profiter de toutes les tentatives faites par les partis, pour s’emparer du pouvoir, pour jouer lui-même son rôle décisif qui consiste à détruire ce pouvoir et à lui substituer un ordre social reposant sur l’organisation de la production de l’échange et de la répartition, dont le fonctionnement sera assuré par le jeu des rouages syndicaux à tous les degrés. La démocratie syndicale assure à chaque syndiqué la garantie qu’il peut à l’intérieur du syndicat défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation.

Le syndicalisme patronal : émergence, formes et motivations

Sur le plan national, des comités apparaissent dès 1828 pour défendre les intérêts généraux de leur branche, avant tout les questions douanières, et faire pression sur les pouvoirs publics par des démarches auprès des parlementaires et des ministres. Malgré interdiction, les regroupements d’employeurs ont pris diverses formes tant dans leur formation, leur développement géographique (prédominance d’organisations à Paris), leur organisation interne, leurs objets que dans leurs stratégies.

La CGPF (Confédération Générale de la Production Française) : Première confédération patronale créée en 1919 sous l’impulsion de l’État français, visant à rassembler le patronat industriel et commercial. La CGPF a été créée en 1919 sous influence de l’État pour fédérer le patronat français. CNPF (Confédération Nationale du Patronat Français) : Ancien nom de la confédération patronale créée en 1936, succédant à la CGPF. La CGPF a été créée en 1919 sous influence de l’État pour fédérer le patronat français.

Les patrons qui s’impliquent dans le syndicalisme patronal ont une vision du rôle social du patronat. Ils prônent un dialogue social paternaliste pour contrer le mouvement ouvrier. Ces patrons allient souvent une solide formation scientifique, une bonne connaissance du monde politique, mais le patronat n’est pas uni. Les intérêts sont déjà souvent contradictoires entre producteurs de métaux et utilisateurs de métaux par exemple.

Industrialisation, protectionnisme et structuration (1860-1900)

En amont de l’arc chronologique couvert, il apparaît non seulement que l’organisation du patronat français a été moins tardive qu’on ne l’a souvent écrit, notamment à partir des années 1860, mais surtout qu’elle s’inscrirait dans une chronologie partagée avec d’autres pays européens où s’observe aussi l’importance des années 1860-1900. Cette période marquée par des difficultés économiques puis par la montée du protectionnisme et de l’intervention étatique est également celle qui voit émerger et se densifier un noyau d’organisations nationales.

Le Musée social (1894) accompagne le bouleversement législatif et va structurer le monde patronal. Le Musée social est un vivier d’étude très actif, il s’inspire des théories leplaysiennes. Il va fournir des permanents notamment des secrétaires généraux et des délégués, aux organisations patronales, car celles-ci ont vite compris la nécessité d’avoir un personnel permanent salarié.

Fonctions et services des organisations patronales

Les études rassemblées soulignent la diversité des fonctions exercées et des services offerts par les organisations patronales (conseil juridique, fiscal, information économique, production de statistiques, conseil technique, etc.). Elles mettent également en évidence le fait que les fonctions économiques ont constitué des incitations plus précoces que les fonctions sociales qui ne seraient devenues prédominantes que dans un second temps face à l’essor du mouvement ouvrier et de la législation sociale.

Les organisations patronales n’étaient pas seulement des acteurs des relations industrielles mais également des institutions visant à réguler la concurrence entre les entreprises au sein de secteurs d’activité ou d’espaces géographiques plus ou moins étendus et, plus globalement, des groupes de pressions visant à façonner l’environnement dans lequel agissent leurs adhérents.

Conflits et dialogues : une histoire ambivalente

Les rapports conflictuels entre syndicats et patronat en France sont-ils fondés historiquement ? Il faut nuancer selon les époques. La culture du consensus n‘est pas vraiment française, mais le dialogue existe. Mais les mouvements ont été tellement contestataires qu’on peut lire dans les archives patronales (notamment celles de l’UIMM) : « vous ne pouvez pas tenir vos curés » !

Il a fallu tout un cheminement socio-économique, et intellectuel pour aller vers une législation qui permette à des associations patronales d’avoir de l’importance. Elles s’intéressent aux questions économiques et aux problèmes sociaux. Il a fallu tout un cheminement socio-économique, et intellectuel pour aller vers une législation qui permette à des associations patronales d’avoir de l’importance.

Seconde guerre mondiale et recompositions

Le syndicalisme confédéré est interdit par le régime de Vichy : CFTC et CGT sont dissoutes. En 1940, le gouvernement de Vichy décide de la dissolution des confédérations syndicales. De nombreux syndicalistes chrétiens vont entrer dans les réseaux de résistance. Les trois principaux dirigeants de la CFTC, avec neuf homologues CGT publient « le manifeste des douze » le 15 novembre 1940, première expression de la résistance syndicale.

La guerre froide entre l’Est et l’Ouest et le plan Marshall de 1947 rejaillissent dans la CGT dirigée par les communistes. La minorité Force Ouvrière crée la CGT-FO en 1948. Après la guerre, les grandes tendances de l’après 36 se développent : rôle de plus en plus important des syndicats par le développement des nationalisations (45), des heures de délégation (1945), la création de délégués syndicaux au CE (68), la légalisation des sections syndicales d’entreprises (1968).

Pluralisme doctrinal et polarisation des syndicats

La spécificité du paysage syndical français repose principalement sur le fait que les syndicats ont chacun une ligne idéologique claire, à l’origine de leur création, qui influence leur champ d’action. À l’origine des différences entre les syndicats : des doctrines divergentes. La doctrine anarcho-syndicaliste : elle peut être définie par les principes qui figurent dans la Charte d’Amiens de 1906 créée par la CGT.

La doctrine sociale chrétienne : elle se fonde sur l’Evangile qui révèle le caractère unique de la personne ce qui confère à chacun une dignité équivalente, appelant ainsi à une relation équilibrée entre patron et collaborateur. Ainsi la CFTC affiche dans ses statuts un attachement aux valeurs morales chrétiennes.

Les différences entre ces doctrines permettent d’établir un classement des syndicats français en deux groupes distincts : syndicalisme d’opposition et syndicalisme d’accompagnement. Cette distinction éclaire les choix stratégiques observés au cours du XXe siècle et les trajectoires contemporaines.

Poids, représentativité et confiance

Parmi les syndicats les plus influents figurent la CFDT (26,77 % des voix), la CGT (22,96 %), FO (15,24 %), CFE-CGC (11,92 %), et CFTC (9,50 %), selon les résultats des élections professionnelles. Ces syndicats représentatifs jouent un rôle clé dans la négociation des accords collectifs, l’organisation des actions de grève, et la défense des droits des salariés. Ils siègent également dans les commissions paritaires et autres organismes de gestion sociale.

Ainsi, la France fait partie des pays d’Europe dont la proportion de salariés membres d’un syndicat est la plus faible. Pour autant ces chiffres de syndicalisation sont à relativiser : dans certains pays, les accords et avantages ne bénéficient qu’aux salariés adhérant au syndicat qui est à l’origine des négociations. Selon les chiffres de l’Insee, les syndicats dans lesquels les Français ont la plus grande confiance, sont la CGT et la CFDT, chacun recueillant 29% des voix à la question « à quels syndicats faites-vous le plus confiance pour améliorer la situation des salariés ? ».

Tableau : principaux syndicats et poids électoral (extrait)

Organisation	% voix aux élections
CFDT	26,77 %
CGT	22,96 %
FO	15,24 %
CFE-CGC	11,92 %
CFTC	9,50 %

JAPAN: How the country is rewriting a DARK part of its history | Full Documentary | HK

Recherches récentes et renouvellement historiographique

Le manque d’intérêt pour les organisations patronales en France a eu pour conséquence une vision durablement faussée et réductrice de leur histoire qui s’appuyait essentiellement sur une vague de publications parues dans les années 1900 puis dans les années 1920. Cependant, l’essor de l’histoire des entreprises, des élites politiques et économiques ainsi que de l’histoire sociale du patronat ont apporté des éclairages intéressants sur un certain nombre d’organisations.

Plus récemment, depuis le milieu des années 1990 un ensemble de travaux ont directement pris pour objet les organisations patronales et contribué à renouveler leur histoire. C’est dans ce contexte de renouvellement historiographique qu’a émergé l’idée d’un programme de recherche plus articulé qui a été lancé et animé par Danièle Fraboulet, Clotilde Druelle-Korn, Michel Margairaz, Pierre Vernus et, plus récemment, Cédric Humair.

Les études rassemblées soulignent l’importance d’envisager la question aux différentes échelles (locale, régionale, nationale, européenne) et d’analyser non seulement les moyens d’action, mais aussi les rapports entretenus avec les acteurs publics et les autres organisations collectives (syndicats de salariés, partis politiques, chambres de commerce, think tanks, etc.).

Le rôle contemporain : négociation, représentation et services

La force d’un syndicat ou d’une confédération se mesure par ses effectifs, c’est-à-dire le nombre de ses membres ou de ses adhérents, et par sa capacité à représenter une majorité de travailleurs dans un secteur ou une entreprise. Le taux de syndicalisation reste un indicateur essentiel, mais la légitimité d’un syndicat repose aussi sur sa capacité à représenter efficacement les salariés et à participer aux négociations collectives.

La plupart des organisations patronales et syndicales fournissent des services concrets à leurs adhérents : conseil juridique, information économique, production de statistiques, formations, accompagnement des équipes de direction dans l’élaboration des stratégies sociales. Elles jouent un rôle clé dans la négociation des conventions collectives et dans la participation aux instances paritaires.

Quelques enseignements et pistes d’analyse

L’approche comparative met en évidence la diversité des processus de création et d’évolution des organisations patronales selon le cadre juridique, l’État, les secteurs économiques et les modèles étrangers.
Les fonctions économiques des syndicats patronaux apparaissent souvent avant les fonctions sociales, ces dernières se renforçant face à l’essor du mouvement ouvrier et de la législation sociale.
La construction et le réajustement des identités professionnelles ou sectorielles méritent une étude systématique pour comprendre le pouvoir d’influence d’une organisation, qui ne se réduit pas à son poids économique.
Enfin, la constitution d’une base de données transversale permettrait d’insérer des études de cas et d’offrir une synthèse plus complète de l’histoire des organisations patronales.

En fin de compte, le mouvement syndical et le mouvement patronal en France se sont construits dans un rapport dialectique avec l’État, l’économie et les luttes sociales ; comprendre leur histoire et leur rôle contemporain est indispensable pour saisir les dynamiques du dialogue social et les enjeux des négociations collectives.

balises: