Calcul de la TVA sur Encaissement : Exemples et Méthodes
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises auprès de leurs clients et reversé à l'État. La gestion de la TVA peut s'avérer complexe, notamment en ce qui concerne le calcul de la TVA sur les encaissements. Cet article vous guide à travers les différentes méthodes de calcul et les obligations déclaratives associées.
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Les Principes de la TVA sur Encaissement
La TVA sur les encaissements est exigible lors de l’encaissement des factures, y compris les acomptes. En clair, cela signifie que vous reversez la TVA à l’État uniquement lorsque le client a réglé l’intégralité ou une partie de la somme correspondante. Pour les livraisons de biens, seuls les comptes de TVA sur les débits seront utilisés. Pour les prestations de services, on prendra les comptes de TVA sur les encaissements sauf en cas d'option pour la TVA sur les débits.
En revanche pour les prestations de services, un décalage existe. Comment tenir compte de ce décalage en comptabilité ?
Qui peut opter pour la TVA sur les débits ?
Les professionnels effectuant de la vente de biens sont obligés d’opter pour le paiement de la TVA d’après les débits. Certains prestataires de services peuvent également faire la décision de passer sur ce système via un courrier. Cependant, en règle générale, ce sont les entreprises qui effectuent de la vente de biens et services qui optent pour la TVA sur les débits. Dans tous les cas, les professionnels doivent mentionner ce choix sur chacune de leurs factures avec la mention « TVA exigible d’après les débits ». C’est d’ailleurs une des nouvelles mentions obligatoires mises en place en octobre 2022.
Si vous êtes soumis à la TVA sur les encaissements, vous pourrez passer à une TVA sur les débits si vous êtes dans un secteur éligible.
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Les entreprises souhaitant opter pour la TVA d’après les débits doivent en faire la demande par écrit auprès du service des impôts dont elles relèvent. Il est conseillé aux entreprises d'indiquer cette option sur leurs factures par la mention « paiement de la TVA d’après les débits ».
Dans cette option, la TVA devient exigible lors de la livraison et de la remise des immeubles construits, sans attendre l'encaissement du prix.
La TVA sur les encaissements et la prestation de service vont généralement de pair. Cela concerne par exemple les travaux immobiliers, la vente à consommer sur place si elles s’effectuent comme des prestations de service ou encore les concessions de biens meubles incorporels.
Avantages et inconvénients
Le paiement de la TVA d’après les débits : cette option simplifie la gestion de la TVA car vous devez uniquement renseigner le montant du chiffre d’affaires facturé sur la période concernée dans la déclaration de TVA. L’inconvénient porte sur l’impact négatif que la TVA exigible sur débits peut avoir sur votre trésorerie.
Le paiement de la TVA d’après les encaissements : vous évitez de reverser la TVA avant le paiement de vos factures.
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Méthodes de Calcul de la TVA sur Encaissement
Plusieurs méthodes existent pour comptabiliser la TVA sur encaissement :
1. Méthode "Manuelle"
La méthode que l'on pourrait appeler "manuelle" consiste à traiter le décalage de la TVA sur les encaissements "hors comptabilité". Dans ce cas, l'enregistrement comptable lors de la facture n'est pas modifié par rapport à la méthode traditionnelle. On ne tient compte du décalage de temps que lors de la réalisation de la déclaration de TVA. Cette méthode peut être utilisée dans le cadre d'un logiciel de comptabilité.
Exemple :
Fact. Fact. Fact. Règl. Règl.
L'exigibilité n'ayant lieu que le mois prochain, sur la déclaration de TVA du mois d'avril, le prestataire va retrancher 160 € de la TVA collectée due.
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Fact. Fact. Fact. Fact. Fact.
Par symétrie à la situation du fournisseur MAG, sur la déclaration de TVA du mois d'avril, le client JOB va retrancher 160 € du montant de la TVA totale déductible.
2. Utilisation d'un Compte de TVA à Régulariser
La 2ème méthode consiste à utiliser lors de l'enregistrement comptable de la facture, un compte de TVA à régulariser signifiant que cette TVA n'est pas à intégrer dans la déclaration du mois en cours. Ce compte sera ensuite soldé et remplacé par le compte de TVA collectée ou déductible habituel lors du règlement de la facture. Cette méthode est celle étudiée dans les manuels pédagogiques à destination des étudiants. C'est celle à utiliser en cas de passage d'examens d'Etat en comptabilité.
Exemple :
Fact. Fact. Fact. Règl. Règl. Règl. Règl.
Lors de l'encaissement du prix, le compte de TVA à régulariser (445871) est soldé au profit du compte 44571. Nous précisions que le compte 445871 n'est pas prévu par le PCG.
Fact. Fact. Fact. Fact. Fact. Fact. Fact.
Lors du règlement, le compte de TVA à régulariser (445861) est soldé au profit du compte 44566. L'inscription en compte 44566 va intégrer les 160 € dans la déclaration de mai. Le compte 445861 n'est pas prévu par le PCG.
3. Comptes de TVA sur Débits et Encaissements
La 3ème méthode est proposée par de nombreux logiciels de comptabilité. Elle consiste à distinguer des comptes de TVA sur les débits, et des comptes de TVA sur les encaissements. La logique de ces numéros de compte serait identique avec les taux de 5,5% et 2,1%. Pour les prestations de services (sans option pour la TVA sur les débits), le logiciel opère un lien informatique entre les comptes de TVA sur les encaissements, et le compte fournisseur ou client.
Exemple :
Fact. Fact. Fact. Règl. Règl.
L'inscription en compte de TVA sur les encaissements créé un lien avec le compte 411JOB.
Fact. Fact. Fact. Fact. Fact.
Calcul de la TVA à partir du Prix HT et TTC
Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, vous devez afficher les éléments suivants sur vos factures de vente :
- le tarif hors taxes (HT) ;
- le taux de TVA appliqué ;
- le montant de la TVA ;
- le prix d’achat toutes taxes comprises (TTC), qui intègre la TVA.
Pour obtenir le tarif TTC d’un bien ou d’un service, vous devez ajouter la TVA au prix HT. Pour cela, vous devez calculer le montant de cette taxe, grâce à une formule très simple à appliquer.
TVA = prix HT x taux de TVA
💡 Vous pouvez aussi retrouver le prix HT à partir d’un tarif TTC, de manière assez simple. ➡️ Pour retrouver le montant de la TVA, il vous suffit ensuite de faire la différence entre les prix HT et TTC !
Pour cela, au lieu de diviser les valeurs par le coefficient de conversion, vous devez les multiplier !
Pour rappel, les entreprises françaises utilisent quatre taux de TVA.
Exemples de calcul de la TVA à partir du prix HT
Nous vous proposons des illustrations avec différents taux de TVA.
📍 Exemple de calcul avec une TVA de 20 %
Vous vendez une prestation de services 200 € HT. Le taux de TVA applicable est de 20 %. Les formules à utiliser sont les suivantes.
TVA = 200 x 20 % = 40 €
Prix TTC = 200 + 40 = 240 €
📍 Exemple de calcul avec une TVA de 10 %
Vous invitez un de vos clients au restaurant pour un déjeuner d’affaires. À la fin du repas, le serveur vous apporte une note qui prévoit un prix de 100 € HT. Voici les formules à utiliser pour retrouver le montant de la TVA et le tarif TTC.
TVA = 100 x 10 % = 10 €
Prix TTC = 100 + 10 = 110 €
📍 Exemple de calcul avec la TVA au taux réduit de 5,5 %
Vous vendez un livre qui retrace l’histoire de votre entreprise à 60 € HT, avec une TVA à 5,5 %.
TVA = 5,5 % x 60 = 3,30 €
Prix TTC = 60 + 3,30 = 63,30 €
Exemples de calcul de la TVA à partir du prix TTC
Voici comment vous pouvez calculer votre TVA à partir d’une facture TTC.
📍 Exemple de calcul avec une TVA de 20 %
Votre fournisseur vous a vendu un service d’entretien pour 400 € TTC, avec 20 % de TVA. Pour obtenir le tarif HT de cette prestation, vous devez utiliser les formules suivantes.
Prix HT = 400 / 1,2 = 333,33 €
TVA = 400 - 333,33 = 66,67 €
📍 Exemple de calcul avec une TVA de 10 %
Imaginons que votre repas au restaurant vous coûte 100 € TTC.
Prix HT = 100 / 1,1 = 90,91 €
TVA = 100 - 90,91 = 9,09 €
balises: #Tva