Assurance-Vie : Fiscalité et Succession en France

L’assurance-vie est bien plus qu’un simple outil de placement financier. Elle constitue aussi un moyen efficace de prévoir et d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Avec des encours impressionnants dépassant les 2 000 milliards d’euros, l’assurance vie est l’enveloppe favorite des Français pour épargner et transmettre.

Peut-être avez-vous souscrit une ou plusieurs assurances vie en choisissant vos proches comme bénéficiaires. Mais combien allez-vous réellement toucher en tant que bénéficiaire de l’assurance vie à la succession ? Découvrons ensemble les aspects fiscaux et successoraux de l'assurance-vie en France.

Fiscalité de l'assurance-vie lors d'une succession

Les bases de la succession d'une assurance-vie

Dans le contexte de décès et de succession, les règles qui entourent l’assurance-vie sont spécifiques et peuvent parfois être complexes. Lors du décès du souscripteur, le processus de succession d’une assurance-vie débute. Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon la rédaction de la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires désignés dans le contrat reçoivent le capital ou la rente prévue.

Une particularité importante concerne les primes (les montants versés par le souscripteur). Selon leur date de versement et l’âge du souscripteur au moment du versement, elles peuvent être soumises à une fiscalité spécifique.

Il est crucial de noter que les bénéficiaires doivent être clairement désignés dans le contrat pour faciliter la transmission. Il est possible de choisir plusieurs bénéficiaires et d’indiquer la répartition du capital entre eux. Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance vie en tant que souscripteur/assuré, vous devez désigner les bénéficiaires de celui-ci. Le choix des bénéficiaires est entièrement libre.

En effet, vous pouvez choisir de transmettre à vos proches avec ou sans lien de parenté (conjoint, enfants, voisin, ami, etc.) ou à toute autre personne physique ou morale. La désignation peut aussi se faire par testament chez un notaire. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, les sommes intégreront la succession de l’assuré à son décès.

📌 En bref, lors d’une succession, les bénéficiaires reçoivent le capital de l’assurance vie, fiscalité déduite. Le montant reçu par chaque bénéficiaire dépend de la volonté du souscripteur/assuré, précisée dans la clause bénéficiaire. Et la fiscalité appliquée varie notamment selon que l’assuré avait plus ou moins de 70 ans au moment des versements.

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de succession

La fiscalité de ce placement est avantageuse pour les bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le souscripteur. Les sommes investies dans un contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans, ainsi que les gains financiers accumulés au fil du temps, bénéficient d’un statut fiscal distinct, étant considérées comme « hors succession ». En pratique, l’assurance vie est un excellent choix pour optimiser sa succession avec une transmission “hors succession”.

La fiscalité décès du contrat d’assurance-vie est complexe. Car elle dépend de plusieurs paramètres : notamment l’âge du souscripteur, la date des versements et les montants en jeu.

🧾 Lors d’une succession, les bénéficiaires reçoivent les montants présents sur l’assurance vie au moment du décès, après déduction de la fiscalité applicable.

Date des versements :

Versements avant le 13 octobre 1998
Versements après le 13 octobre 1998

Âge de l’assuré au moment des versements :

Avant le 20 novembre 1991 : Pas d’importance.
Après le 20 novembre 1991 : Avant 70 ans.

Les Abattements et les Taux d'Imposition

💰 Pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur le montant taxable. Le nombre de bénéficiaires est illimité. Au-delà de cet abattement, les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises à une taxe spécifique à l’assurance vie (art.

Pour les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 70e anniversaire de l’assuré, les capitaux décès bénéficient d’un abattement spécifique de 152 500 euros par bénéficiaire.

Toutefois, il existe certaines exceptions comme l’assurance vie. 💡 Note : il est très important de diversifier son patrimoine et de sélectionner soigneusement ses contrats d’assurance vie. En effet, la loi est la même pour toutes les assurances vie au niveau fiscalité, mais tous les contrats ne sont pas identiques.

Lire aussi: Règles fiscales de l'assurance-vie

En réalité, il y a un véritable écart entre les mauvaises et les meilleures assurances vie en termes de frais, de placements, etc. Et à la succession, vos bénéficiaires de vos assurances vie vont toucher bien plus (des dizaines de milliers d’euros de plus par rapport à une assurance vie médiocre) si vous avez choisi une bonne assurance vie pour bien placer.

Même si le décès intervient après 70 ans, tous les versements effectués sur une assurance vie avant cet âge continuent de bénéficier des abattements détaillés dans l’exemple précédent.

Fiscalité des primes versées après 70 ans

‍👦‍👦 En principe, les primes versées après 70 ans (30 000 €) constituent la base imposable pour les droits de succession.

Cela signifie que seul le montant des primes versées après 70 ans (soit 30 000 € dans notre exemple) constitue la base imposable pour les droits de succession.

Au-delà de cet abattement, les sommes sont intégrées à la succession. Par conséquent, elles sont soumises au barème des droits de succession classique. Les barèmes classiques peuvent atteindre jusqu’à 60 % de taxation.

👵🏼 Reprenons l’exemple précédent : Madame Béret, célibataire et sans enfant, décide à l’âge de 72 ans d’investir 30 000 € sur une nouvelle assurance vie : Lucya Cardif.

🧓🏼ASSURANCE VIE au DÉCÈS (de A à Z) : Fiscalité, Abattement, Exemples, Capital aux bénéficiaires ?

La Clause Bénéficiaire : Un Élément Clé

La clause bénéficiaire est primordiale et représente la pierre angulaire du contrat d’assurance-vie. Un souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaire(s) de son assurance-vie au moyen de la clause bénéficiaire. Durant toute la vie du contrat, et à tout moment, il pourra modifier cette clause.

Dans tous les contrats une clause type est rédigée. En fonction de votre situation et de vos souhaits, il est préférable de rédiger votre clause bénéficiaire sur-mesure afin de pouvoir transmettre précisément votre patrimoine aux personnes de votre choix. L’assurance-vie offre donc une flexibilité totale dans la transmission de son patrimoine.

Les bénéficiaires ainsi que la répartition pouvant être déterminés avec précision. Une clause bénéficiaire peut aussi permettre d’optimiser la fiscalité lors de la transmission.

Exemples de Clauses Bénéficiaires

Exemple 1 : Un père de famille remarié peut choisir de mentionner comme premier bénéficiaire de son assurance-vie ses enfants.
Exemple 2 : Une mère souhaite donner le bénéfice de son assurance-vie à ses 2 enfants, mais l’un d’eux aura plus de besoins étant donnée une situation financière fragile.

Droits de succession : ce qu'il faut savoir

Ainsi les droits de successions peuvent être très importants, même pour ses enfants, pour lesquels la tranche marginale d’imposition peut atteindre 45%. Les montants reçus en héritage qui excèdent ces niveaux d’abattement sont imposables selon un barème progressif, faisant l’objet d’une taxation détaillée selon les tranches d’imposition préétablies.

En revanche, l’abattement de 100 000 euros par enfant et par parent mentionné dans votre question fait référence à l’abattement applicable dans le cadre des droits de succession, prévu par l’article 779 du CGI. Un parent peut stratégiquement léguer à un enfant bénéficiaire en utilisant les abattements fiscaux à son avantage.

Prenons l’exemple de Madame X qui désire transmettre ses actifs financiers, d’un montant de 100 000 euros, à une amie de longue date. Cependant, en désignant cette amie comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie de 100 000 euros, aucun droit de succession ne serait prélevé jusqu’à 152 500 euros.

Illustrons ceci avec un exemple : un individu de 75 ans ayant investi 200 000 € dans un contrat d’assurance-vie 📈. Supposons qu’à son décès, 100 000 € de plus-values aient été générées et qu’un bénéficiaire ait été désigné 📊. À noter que l’abattement de 30 500 €, spécifique à l’assurance-vie, s’additionne aux autres abattements existants dans le cadre de la succession, tels que l’abattement de 100 000 € pour les transmissions parent-enfant.

Exemples de calcul des droits de succession

Exemple 1 : Un enfant reçoit de son père un héritage de 150 000 €. L’assiette nette imposable, après abattement de 100 000 € est de 50 000 € (150 000 - 100 000) et le montant de l’impôt dont devra s’acquitter l’enfant est de 8 194,35 €.
Exemple 2 : Un neveu reçoit 150 000 € en héritage de son grand-oncle. L’assiette nette imposable, après abattement de 7 967€, est de 142 033 € (150 000 - 7 967 €).

Versement de l'assurance-vie après décès

Le versement de l’assurance-vie après un décès suit généralement un calendrier précis. L’assureur a un délai de 15 jours pour demander les justificatifs nécessaires, une fois qu’il a reçu l’acte de décès et les coordonnées des bénéficiaires.

La déclaration de l’assurance-vie aux impôts dépend de plusieurs facteurs. Si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie suite à un décès, vous devez déclarer ce contrat auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt.

Si le souscripteur du contrat est décédé après 70 ans, seules les primes versées après ses 70 ans sont prises en compte dans le calcul de l’éventuel impôt. En revanche, en cas de retraits sur le contrat d’assurance-vie, ceux-ci ne sont soumis à l’impôt que si leur montant dépasse certains seuils. Il est également possible d’opter pour l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % ou de 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans.

Conseils pour optimiser la succession de son assurance-vie

Comme nous l’avons vu précédemment, la fiscalité de l’assurance vie est avantageuse après le décès du souscripteur pour ses bénéficiaires. Quand on ouvre une assurance vie, il y a forcément une clause bénéficiaire qui stipule qui bénéficiera du capital à la succession, en cas de décès du souscripteur du contrat.

Lorsqu’on rédige la clause bénéficiaire, il faut veiller à ce qu’elle soit suffisamment précise et qu’elle envisage toutes les éventualités. Lorsqu’on désigne son “conjoint” : il faut préciser “non divorcé et non séparé de corps”. Cela permet de rendre caduque la clause bénéficiaire en cas de divorce.

Lorsqu’on désigne les “enfants nés ou à naître” : cela permet de désigner tous les enfants nés ou simplement conçus lors de l’exigibilité de la garantie. Or en cas de décès de l’un des enfants, la règle de représentation ne joue pas.

C’est à dire que les petits-enfants ne pourront pas en bénéficier. C’est pour cela qu’il est préférable d’utiliser l’expression “enfants nés ou à naître, vivants ou représentés”.

L’assurance vie est un produit très avantageux pour transmettre son patrimoine à ses héritiers. L’assurance vie reste un support intéressant pour transmettre un capital, même si le souscripteur réalise les versements après son 70ème anniversaire.

En effet, le bénéficiaire bénéficiera d’exonération sur les contrats inférieurs à 30 500 euros. Et seule la part supérieure à 30 500 euros sera soumise à des droits de succession. Des conditions particulières s’appliquent pour les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991.

Pour ces vieux contrats, l’âge du souscripteur n’entre pas en compte dans le calcul de la fiscalité applicable. les capitaux versés à partir du 13 octobre 1998 sont exonérés jusqu’à 152 500 euros. Contrairement aux contrats conclus après le 20 novembre 1991 qui dépendent eux de l’âge du souscripteur.

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