Rémunération du président de SASU et conséquences de l'absence de salaire

La rémunération des dirigeants, notamment du président d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), est une question centrale pour la majorité des entrepreneurs. La SASU se caractérise par une grande liberté dans le choix de la rémunération du président, qui est généralement l’associé unique. Plusieurs options s’offrent à lui : absence de rémunération, versement d’un salaire, distribution de dividendes, ou encore le cumul de salaire et dividendes. Ce guide détaillé vous aidera à comprendre les modalités de rémunération du président de SASU, ainsi que les conséquences liées à une éventuelle absence de salaire.

Les modes de rémunération du président de SASU

Le président de SASU, en tant qu’associé unique, peut décider librement de sa rémunération. Le président n’est pas considéré comme salarié selon le Code du travail et n’est pas soumis aux règles relatives au salaire minimum, comme le SMIC horaire. Il bénéficie cependant du statut d’assimilé salarié du fait de son mandat social, ce qui lui permet de percevoir un salaire soumis aux cotisations sociales du régime général, à l’exception de l’assurance chômage.

  • Absence de rémunération : le président peut choisir de ne pas se verser de salaire. Dans ce cas, il ne cotise pas et ne bénéficie pas de protection sociale liée à un salaire, notamment pour la retraite et l’assurance chômage.
  • Versement d’un salaire : le président reçoit une rémunération fixe ou variable. Il devient assimilé salarié, doit établir un bulletin de paie, et la société doit déclarer et payer les cotisations sociales.
  • Distribution de dividendes : en tant qu’associé unique, le président peut décider de recevoir des dividendes sur les bénéfices distribuables. Ces dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 31,4 %, mais ne ouvrent pas de droits à la protection sociale.
  • Cumul salaire et dividendes : il est possible de combiner ces deux formes, permettant de bénéficier des avantages respectifs tout en limitant les inconvénients.

Le salaire minimum et ses implications pour le président de SASU

La rémunération du président de SASU est libre sans minimum légal. Toutefois, pour bénéficier d’une couverture sociale, notamment pour la retraite et la santé, il est conseillé de percevoir un salaire au moins égal à 600 fois le taux horaire du SMIC, soit 601 € bruts par mois (soit 7 212 € bruts annuels au 1er janvier 2026). En-dessous de ce seuil, le président ne cotise pas pour sa retraite et d’autres prestations sociales.

Bon à savoir : le président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Il ne peut donc prétendre aux allocations chômage en cas de cessation d’activité. Pour couvrir ce risque, il peut souscrire une assurance privée.

Procédure pour le versement d’un salaire en SASU

Dans une SASU, l’actionnaire unique détient les pleins pouvoirs, ce qui simplifie les démarches :

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  1. Chaque année, l’actionnaire unique doit établir un procès-verbal précisant le montant ou l’absence de rémunération du président (PV de rémunération ou de non-rémunération).
  2. La rémunération décidée doit être répertoriée précisément, incluant la forme (argent, avantages en nature, etc.).
  3. La société doit éditer un bulletin de paie pour tout salaire versé, qui détaille salaire brut, cotisations salariales et patronales, et le net versé.
  4. La déclaration sociale nominative (DSN) doit être réalisée, et les cotisations payées aux organismes compétents comme l’Urssaf.

Une simulation en ligne peut faciliter la connaissance du coût total du salaire pour la société, prenant en compte les charges patronales et salariales spécifiques au régime assimilé salarié.

Les spécificités sociales et fiscales du président de SASU

Le président de SASU est assimilé salarié, ce qui signifie qu’il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie ainsi :

  • d’une couverture maladie, maternité et invalidité ;
  • d’une retraite de base et complémentaire couverte par l’AGIRC-ARRCO.

Cependant, la principale différence avec un salarié classique réside dans l’absence d’assurance chômage. Le président de SASU ne cotise pas pour cette prestation et ne perçoit donc pas d’allocations chômage en cas d’arrêt de mandat. Il est possible de souscrire à une assurance privée compensatrice.

Fiscalement, la rémunération du président est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elle constitue une charge déductible pour la SASU, ce qui réduit son bénéfice imposable.

Conséquences de l’absence de salaire pour le président de SASU

L’absence de rémunération du président de SASU a plusieurs conséquences importantes :

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  • Absence de couverture sociale liée au salaire : pas de cotisation retraite, maladie, invalidité ni prestations sociales liées au salaire (hors Protection Universelle Maladie - PUMA);
  • Maintien possible des allocations chômage : en l’absence de salaire, le président peut conserver ses droits à l’ARE (aide au retour à l’emploi) sous réserve d’un procès-verbal de non-rémunération rédigé par l’associé unique ;
  • Pas de bulletin de paie et de déclaration sociale : aucune obligation déclarative ou de paiement de cotisations sociales en cas d’absence totale de rémunération ;
  • Pas de cotisation retraite : ce qui impacte négativement la constitution de droits à la retraite et autres prestations sociales ;
  • Couverture maladie minimale : depuis la mise en place de la PUMA, même sans salaire, le président bénéficie d’une couverture maladie minimale mais sans indemnités journalières ;
  • Absence de protection chômage : la SASU ne verse pas de cotisations chômage et cela ne donne pas droit à l’allocation chômage.

Différence entre salaire et dividendes en SASU

Le président de SASU peut recevoir des dividendes en qualité d’associé unique. Contrairement au salaire, les dividendes :

  • ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales, hormis un prélèvement social unique de 17,2 % (CSG, CRDS et prélèvement social) ;
  • sont soumis à la flat tax de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux ;
  • n’ouvrent pas de droits à la retraite ni à la sécurité sociale ;
  • sont distribués uniquement sur les bénéfices disponibles après approbation des comptes annuels ou via un acompte sur dividendes en cours d’exercice, sur la base d’un bilan certifié ;
  • peuvent être combinés avec un salaire pour optimiser la rémunération et la protection sociale.

Important : le président qui n’est pas associé unique ne peut pas percevoir de dividendes, il est rémunéré uniquement par un salaire ou avantages en nature.

Exemple : Léa, présidente d’une SASU d’e-commerce, dégage 30 000 € de bénéfice après impôt, elle décide de distribuer 20 000 € en dividendes et de mettre le solde en réserve.

Avantages en nature et autres formes de rémunération

En plus du salaire, le président de SASU peut bénéficier d’avantages en nature, tels que :

  • véhicule de fonction, dont la valorisation dépend du type de véhicule et de l’usage privé ;
  • logement mis à disposition, évalué selon la valeur locative cadastrale ou réelle ;
  • téléphone, tickets-restaurants, ou CESU (chèques emploi service universels) dans certaines limites fixées par la loi.

Ces avantages sont soumis aux cotisations sociales et doivent être intégrés dans le bulletin de paie.

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Fiscalité et optimisation de la rémunération du président de SASU

Plusieurs stratégies peuvent être mises en place pour optimiser la rémunération :

  • Fixation de salaire libre : aucun plancher ni plafond légal, mais il faut veiller à la cohérence entre salaire et protection sociale.
  • Choix entre salaire et dividendes : le salaire génère une protection sociale mais coûte cher en charges (environ 80 % de charges sociales en plus du net versé), tandis que les dividendes sont moins coûteux mais sans couverture sociale.
  • Modification de la rémunération : il est préférable d’éviter d’inscrire la rémunération dans les statuts pour ne pas complexifier les modifications futures. Un acte séparé signé par l’associé unique suffit.
  • Versement d’acomptes sur dividendes : possibles en cours d’année avec un bilan intermédiaire certifié, facilitant la trésorerie sans charges sociales.
  • Compte courant d’associé : possibilité pour le président d’avancer des fonds à la SASU et de percevoir des intérêts, sous conditions strictes.

Un logiciel de paie performant permet de gérer les particularités du bulletin de paie du président assimilé salarié et de la déclaration sociale nominative.

Exemples concrets de rémunération en SASU

  • Paul, consultant informatique avec une SASU, décide de ne pas se rémunérer pendant la première année pour préserver sa trésorerie et conserver ses allocations chômage. Il rédige un PV de non-rémunération. Son absence de salaire lui permet de cumuler l’ARE avec son mandat.
  • Inès, présidente d’une SASU de formation, choisit un petit salaire mensuel pour valider ses trimestres de retraite et garder sa couverture maladie, qu’elle complète par des dividendes en fin d’exercice.
  • Sofia, présidente d’une SASU de design, se verse 2 500 € nets par mois. Avec environ 80 % de charges sociales, le coût total pour la société avoisine 4 500 € par mois.

Points de vigilance et conseils pratiques

  • Ne jamais négliger l’établissement du procès-verbal de rémunération ou non rémunération, sous peine de complications avec l’administration fiscale et sociale.
  • Ne pas oublier d’établir un bulletin de paie même si le président n’est pas salarié au sens du Code du travail.
  • Considérer souscrire des assurances privées pour compenser l’absence de chômage.
  • Utiliser les simulateurs en ligne pour anticiper le coût réel de la rémunération et ses effets sur la trésorerie de la SASU.
  • Penser à l’impact fiscal et social du choix entre salaire et dividendes lors de la création et de la gestion courante de la société.

Tout savoir sur le salaire du président de SASU !

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