Le Taux de TVA et le Ramonage : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Le ramonage est une opération essentielle pour la sécurité de votre habitation et l'efficacité de votre système de chauffage. Mais quel est le taux de TVA applicable à cette prestation ? Quelles sont les obligations légales et les avantages d'un ramonage régulier ? Cet article vous apporte toutes les réponses.

Le Ramonage : Une Obligation Légale

Oui, le ramonage est obligatoire. En général, le ramonage d’une cheminée doit se faire deux fois par an, par un ramoneur agréé. Selon les communes, la fréquence peut changer : renseignez-vous donc auprès de votre municipalité. C’est-à-dire que si vous êtes propriétaire de votre logement ou que si vous êtes locataire, c’est vous qui devez payer le ramonage. Le ramonage est à la charge de l’utilisateur de la cheminée.

Les Tarifs du Ramonage

Les prix de ramonage varient entre 60 € et 100 €. Dans le cas où plusieurs cheminées sont à ramoner, il faudra bien entendu également payer un supplément. Certains éléments peuvent éventuellement faire augmenter les coûts :

Les frais de déplacement
Les débris supplémentaires
D’éventuels extras comme l’inspection à la caméra

La TVA peut aussi avoir un impact sur le prix. Certains ramoneurs proposent des contrats d’entretien qui vous assurent un entretien régulier pour un prix plus avantageux sur le long terme. Voulez-vous connaître des prix adaptés à vos besoins?

Taux de TVA Réduit pour le Ramonage

Selon l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts (CGI), le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements résidentiels âgés de plus de deux ans, ainsi qu’aux travaux associés qui leur sont indissociablement liés, comme par exemple le ramonage de poêles à bois et de poêles à granulés.

Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 % sont ceux mentionnés à l’article 200 quater du CGI, à condition qu’ils respectent les critères de performance minimale précisés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI. Ces critères sont les suivants :

Pour les poêles : ils doivent répondre à la norme NF EN 13240, NF EN 14785, ou NF EN 15250.
Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures, sur lesquels un crédit d’impôt de 600 € TTC est appliqué pour l’achat et l’installation, ils doivent respecter la norme NF EN 13229.
Pour les cuisinières utilisées comme systèmes de chauffage, elles doivent respecter la norme NF EN 12815.

En résumé, tous les dispositifs éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) sont admissibles au taux réduit de 5,5 %, y compris les chaudières à gaz et à fioul à condensation.

Pour les chaudières bois à alimentation manuelle ou automatique de puissance utile inférieure à 300 kW, le rendement énergétique et émissions de polluants doit respecter le seuil de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

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Les Avantages du Ramonage Régulier

Le ramonage régulier présente de nombreux avantages :

Économie sur vos factures : En plus de la suie qui s’accumule sur les parois de votre cheminée, on peut également y retrouver du gravier ou un nid d’oiseau. Ces éléments ont un impact négatif sur la combustion.
Sécurité : Une mauvaise combustion, liée à une mauvaise hygiène de votre cheminée, peut donner lieu à une intoxication au monoxyde de carbone (CO). Cela peut vous être fatal.
Bon pour l’environnement : Aussi l’environnement profite du ramonage. Vous consommez moins de combustible, ce qui réduit vos émissions de CO2.

Travaux d'urgence éligibles au taux réduit

Certains travaux d'urgence peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, quelle que soit l'ancienneté des locaux d'habitation. Voici un aperçu :

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Travaux	Taux applicable	Observations
Remplacement d'une porte ou d'une baie vitrée à la suite d'un accident ou d'une effraction	10 %
Travaux de serrurerie en cas d'effraction et de perte de clés	10 %
Travaux de réfection d'une toiture ou d'une façade à la suite d'un sinistre naturel	10 %
Travaux de plomberie en cas de fuite	10 %
Assèchement de locaux à la suite d'un dégât des eaux	10 %
Élimination de la suie et de dépôts corrosifs dans les bâtiments à usage d'habitation contaminés par un incendie	10 %
Travaux de vidange d'une fosse septique	10 %
Travaux de débouchage de colonnes de vide-ordures	10 %
Travaux de remise en état de murs de clôture ou de portails	10 %
Travaux portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur	10 %	Ces travaux ne doivent pas aboutir au remplacement de l'équipement et donc à la livraison d'un nouvel équipement.

Conseils et Astuces

Obligatoire à partir du 8 mars 2015 il faut être vigilant sur la qualité du détecteur. Le détecteur de fumée doit être marqué CE - NF EN 14604, vérifiez également la durée vie si elle est indiquée. Attention offres abusives notamment le démarchage téléphonique (info Que Choisir et de l'Etat). Votre compagnie d'assurance vous propose peut-être des tarifs avantageux, renseignez-vous.

Les cendres sont un résidu de combustion qu'il est bien sûr possible d'évacuer dans votre poubelle de déchets, mais ce n'est pas très bénéfique pour la collectivité étant donné que les poubelles sont généralement ensuite incinérées et que les cendres sont incombustibles. Cela augmente ainsi le volume des cendres des incinérateurs qui sont ensuite stockées en décharge spécifiques car les cendres d'incinération contiennent de nombreux autres composés très polluants.

Il est possible de fabriquer votre lessive de cendres. Tous ces procédés impliquent bien sûr d'enlever les éventuels résidus métalliques (clous agrafes) le mieux étant de ne brûler que du bois sain à l'état naturel : pas de clous, papiers ou cartons en quantité limité pour les allumages, et évidemment pas de plastiques, les appareils de chauffage à bois ne sont pas des incinérateurs !

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