Les Taux de TVA au Canada : TPS, TVH et TVP
Au Canada, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément crucial du système fiscal. Elle est connue sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS) au niveau fédéral. Cependant, le paysage fiscal canadien est complexe, avec des variations significatives d'une province à l'autre. Cet article détaille les différents taux de TVA au Canada, les taxes provinciales, et les obligations des entreprises en matière de collecte et de déclaration des taxes.
Comprendre les Taxes Canadiennes : TPS, TVH et TVP
Les taxes au Canada se présentent sous plusieurs formes, chacune ayant ses propres règles et implications:
- TPS (Taxe sur les Produits et Services): Une taxe fédérale de 5 % qui s’applique dans toutes les provinces et territoires canadiens.
- TVP (Taxe de Vente Provinciale): Une taxe variable en fonction des provinces.
- TVH (Taxe de Vente Harmonisée): Une combinaison de la TPS et de la TVP, utilisée dans les provinces participantes comme l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.
La TVH simplifie l’affichage des taxes en fusionnant les taxes fédérales et provinciales en un seul chiffre, ce qui facilite la compréhension pour les consommateurs.
Il faut aussi noter une chose très importante : certains produits alimentaires ne sont pas du tout taxés (ni taxe fédérale, ni taxe provinciale). C’est le cas des produits alimentaires de « première nécessité », comme par exemple le pain, le lait et la viande, les fruits et légumes ou encore les œufs… En revanche, vous payerez les deux taxes sur les sodas, le café, les produits d’hygiène, la crème glacée, etc.
Les produits taxés ou non taxés peuvent varier en fonction des provinces. Parfois même, dans certaines provinces, certains produits taxés deviennent détaxés pour les gros formats. C’est donc un peu complexe !
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Les vêtements et meubles sont eux aussi taxés au même niveau que les autres biens de consommation et les prix sont indiqués hors-taxes.
Taux de TVA par Province
Au Canada, les taux de TVA varient considérablement d’une province à l’autre. Cette variation est due au fait que certaines provinces ont harmonisé leur taxe de vente provinciale (TVP) avec la TPS fédérale, créant ainsi une taxe de vente harmonisée (TVH).
Dans les provinces ayant adopté la TVH, comme l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, le taux de TVA est unifié et plus élevé. En Ontario, par exemple, la TVH est de 13 %, tandis qu’en Nouvelle-Écosse, elle atteint 15 %.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TPS et TVH dans différentes provinces :
| Province | Taxe | Taux |
|---|---|---|
| Ontario | TVH | 13% |
| Nouvelle-Écosse | TVH | 15% |
| Nouveau-Brunswick | TVH | 15% |
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH | 15% |
| Île-du-Prince-Édouard | TVH | 15% |
| Colombie-Britannique | TPS | 5% |
| Québec | TPS | 5% |
Note: Le Québec applique également la TVQ (Taxe de Vente du Québec) au taux de 9,975 %.
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Ces différences de taux de TVA ont un impact significatif sur les consommateurs et les entreprises. Pour les consommateurs, cela affecte le coût final des produits et services.
Inscription à la TPS/TVH
L'inscription à un compte de TPS/TVH constitue la première étape à suivre pour percevoir des taxes au Canada. Une entreprise non résidente qui fournit des biens et des services au Canada doit s'inscrire à un compte de TPS/TVH si elle répond aux critères suivants :
- Elle procure des fournitures taxables (y compris détaxées) au Canada dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale au Canada et elle n'est pas un petit fournisseur.
- Elle réalise des ventes taxables de billets d'entrée au Canada pour un lieu de divertissement, un séminaire, une activité ou un événement organisé au Canada (même s'il s'agit d'un petit fournisseur).
- Elle organise une convention au Canada et plus de 25 % des délégués sont des résidents du Canada (même s'il s'agit d'un petit fournisseur).
- Il ne s'agit pas d'un petit fournisseur et elle effectue des ventes de livres, de journaux, de magazines, de périodiques ou d'autres publications imprimées similaires au Canada.
Une entreprise est considérée comme un petit fournisseur si ses fournitures taxables au niveau mondial ne dépassent pas 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils consécutifs.
Calcul et Perception de la TPS/TVH
Pour déterminer le taux correct, vous devez tenir compte du lieu de fourniture, c'est-à-dire de l'endroit où vous effectuez votre vente ou votre location. Les ventes de biens et de services réalisées au Canada sont généralement imposables à l'emplacement où se trouve le client.
Les entreprises qui perçoivent la TPS/TVH sont tenues de tenir des registres indiquant la taxe perçue. En outre, les entreprises sont tenues d'informer leurs clients de l'application de la TPS/TVH à leurs achats.
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Déclaration et Versement de la TPS/TVH
Les entreprises doivent déclarer et payer la TPS/TVH sur une base régulière, en fonction de leur chiffre d’affaires. Si vous ne payez pas la TPS/TVH, vous pourriez être passible de pénalités et d’intérêts.
Les entreprises sont tenues de remplir et de déposer une déclaration de TPS/TVH à la fin de chaque période de déclaration. En outre, les entreprises doivent reverser la taxe perçue à l'autorité fiscale. La plupart des entreprises inscrites doivent déposer une déclaration même si elles n'ont ni opérations commerciales ni taxes à verser.
Les dates limites de dépôt des déclarations dépendent de votre période de déclaration, et les dates limites de déclaration et de versement peuvent varier d'une entreprise à l'autre.
Exemptions et Remboursements de TVA
Certaines catégories de biens et services sont exemptées de TVA au Canada. Cela inclut, par exemple, les services éducatifs, certains types de biens immobiliers et les services financiers.
Le Canada offre un programme de remboursement de la TVA pour les touristes et certaines entreprises. Ce programme permet aux visiteurs étrangers de se faire rembourser la TVA payée sur les biens qu’ils exportent.
Les exemptions et les remboursements de TVA ont un impact significatif sur l’économie et le commerce.
Vente et Livraison à l'Étranger
Que le client soit un particulier ou une entreprise, la vente et la livraison de biens à destination d’un pays hors Union européenne est exonérée de TVA. C’est au client de la payer dans son propre pays, en même temps que les droits de douanes, octroi et autres taxes d’importation.
La facture doit donc être réalisée sans TVA et faire apparaître la mention “exonération de TVA art.”