TVA et Escape Games: Comprendre les Taux Applicables

Les parcs de loisirs, y compris les escape games, sont confrontés à une complexité croissante en matière de TVA. La détermination du taux applicable dépend de plusieurs facteurs, notamment le type d'activité proposée et l'accès à certaines installations.

Taux de TVA en Europe.

Taux de TVA pour Différentes Activités de Loisirs

Parcs de Jeux Couverts: L’accès au labyrinthe est généralement soumis à une TVA de 10%. Si d’autres activités sont proposées, comme un trampoline en dehors du labyrinthe principal, une quote-part du ticket d’entrée peut être taxée à 20%.
Parcours Acrobatiques en Hauteur (PAH): L'accès aux PAH est soumis à une TVA de 10% selon l’article 210 du BOI.
Trampoline Park: Assimilés à des activités sportives, les trampoline parks sont généralement soumis à un taux de 20% pour l’accès au trampoline.
Virtuality: Le taux de TVA pour les activités de réalité virtuelle n'est pas encore clairement précisé par les textes.

Taux Mixtes et Critères Objectifs

Un taux mixte s’applique si un prix unique permet l’accès à des attractions ayant des taux différents. Dans ce cas, il est nécessaire d'établir un ou des critères objectifs pour la répartition de la TVA, tels que:

Montant d’investissement
Surface au sol
Capacité d’accueil

Il est important de documenter ce calcul de répartition.

Ventes de Biens et Prestations de Services

Les ventes de biens, même si elles présentent un lien avec une exposition, un site ou une installation, ne constituent pas des droits d'admission. Il en va de même pour les opérations de location ou de mise à disposition de biens, y compris le droit d’utiliser des équipements ou des animaux.

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Exemple 1: Dans le cadre d’une exposition, il est possible d’acheter des livres relatifs à la thématique de l’exposition ou des objets souvenirs.

Exemple 2: Lors de l’utilisation d’une attraction, les participants sont photographiés et ont la possibilité d’acquérir la photo.

Exemple 3: Un professionnel du divertissement propose la mise à disposition et l’installation de diverses attractions au domicile du client, par exemple dans le cadre d’un évènement festif (anniversaire, mariage, etc.).

La circonstance qu’une prestation de service soit réalisée au sein d’une exposition, d’un site ou d’une installation, ou qu’elle conduise à accéder à une exposition, un site ou une installation, ne suffit pas à la qualifier de droits d’admission.

Dans un arrêt relatif à Center Parcs France, le Conseil d’État a considéré que l’accès au parc aquatique dudit centre présentait un caractère accessoire par rapport à l’offre d’hébergement. Sont notamment considérés comme accessoires les éléments qui ne constituent pas, pour la clientèle, une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions des activités se déroulant au sein de l'exposition, du site ou de l'installation.

Exemple: L’accès à une grotte aménagée est payant. Pour des raisons de sécurité et de régulation des flux et afin de fournir des explications lors de la visite, les visiteurs sont systématiquement accompagnés d’un guide.

Caractère Culturel, Ludique, Éducatif ou Professionnel

Le caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel de l’exposition, du site ou de l’installation est apprécié au regard de la nature objective de l’activité ou des activités qui s’y déroulent et de la finalité recherchée, indépendamment des conditions économiques ou juridiques de l’exploitation.

Il suffit que les activités en cause présentent l’un des caractères énumérés par la loi (culturel, ludique, éducatif ou professionnel), rien ne s’opposant à ce que plusieurs d’entre eux soient réunis pour une même activité.

L'activité de lancer de haches pratiquée en tant que jeu d'adresse bénéficie du taux réduit de TVA prévu au b nonies de l'article 279 du CGI.

TVA et Activités Sportives

Le b nonies de l’article 279 du CGI prévoit que le taux réduit de 10 % ne s’applique pas aux sommes payées pour utiliser des installations ou des équipements sportifs.

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Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, ne constituent pas des activités sportives les sports dits « cérébraux » (belote, bridge, dames, échecs, go, poker, modélisme, jeux de société…) pour lesquels la composante physique est négligeable.

TVA et Appareils Automatiques

Le b nonies de l’article 279 du CGI prévoit que le taux réduit de 10 % ne s’applique pas aux sommes payées pour utiliser des appareils automatiques.

L’article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure précise que les loteries foraines sont des jeux d’argent et de hasard proposés au public à l’occasion, pendant la durée et dans l’enceinte des fêtes foraines.

Droits d'Admission et Activités Multiples

Les droits d’admission à un parc (ou un site, quelle que soit sa dénomination) peuvent permettre l’accès des visiteurs à une grande diversité d’activités, d’installations et d’appareils. Lorsque ces droits consistent en un prix forfaitaire, c’est-à-dire dont le montant est indépendant des activités réellement réalisées par le client au sein du parc, ils doivent être considérés comme une opération unique, relevant d’un seul et même taux de TVA.

Exemple: Une salle de jeux pour enfant donne accès, en contrepartie d’un montant de 10 € HT par heure, à diverses activités qui comprennent à la fois (i) des jeux de type piscine à bulle, balançoires ou toboggans, relevant du taux de 10 %, mais également (ii) divers appareils automatiques utilisables sans surcoût (baby-foot, flippers etc.), relevant du taux normal, et (iii) un terrarium, relevant du taux de 5,5 %. Si, à la suite d’une analyse de l’importance respective de ces trois catégories d’activités, seule la troisième est considérée comme accessoire, le taux normal s’appliquera au montant de 10 €.

Il en résulte que l’importance relative des différentes activités doit être appréciée en priorité au regard des capacités d’accueil plutôt que de la fréquentation effective.

Lorsque, pour accéder à certaines activités particulières du parc, le visiteur acquitte des sommes additionnelles aux droits d’admission, ces dernières doivent, lorsqu'elles ne peuvent être considérées comme accessoires, être considérées comme une opération indépendante de l’accès au parc, et suivent donc leur régime propre.

Incohérences Fiscales et Plaidoyer pour l'Harmonisation

L'Union Sport & Cycle souligne les incohérences de la TVA sur la pratique sportive. Il existe des activités sédentaires qui bénéficient d’un taux de TVA réduit, tandis que les biens et services liés à l’activité physique sont taxés à 20 %.

Par exemple, un escape game ou un trampoline park sont soumis à une TVA de 10 %, tandis que l’escalade ou le golf sont taxés à 20 %. Cette distinction, basée sur le lieu de pratique plutôt que sur l’utilisation, est jugée absurde et nécessite une évolution.

L'harmonisation fiscale est un combat mené depuis plusieurs années, malgré les objections liées au manque à gagner pour l’État. L'Union Sport & Cycle argumente que les dépenses futures liées à la sédentarité et au manque d’activité physique des Français coûteront beaucoup plus cher à l’État.

L'objectif est d'encourager l'activité physique en réduisant la TVA sur les activités sportives, car il est incohérent de promouvoir le mouvement et de le taxer plus que les activités sédentaires.

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TVA sur les Compétitions de Jeux Vidéo

Depuis le 1er janvier 2024, les droits d’entrée des spectateurs aux compétitions de jeux vidéo sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. Ce taux s’applique aux compétitions qui confrontent, à partir d'un jeu vidéo, au moins 2 joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire.

Le jeu vidéo s'entend de tout logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique ou en ligne intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Activité	TVA en France métropolitaine	TVA en Corse	TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Parcs de Jeux Couverts (Labyrinthe)	10%	2,1%	2,1%
Parcours Acrobatiques en Hauteur (PAH)	10%	2,1%	2,1%
Trampoline Park	20%	20%	8,5%
Escape Game	10%	2,1%	2,1%
Compétitions de jeux vidéos (Droits d’entrée des spectateurs)	5,5%	2,1%	2,1%
Vente de jeux vidéos	20%	20%	8,5%

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