Taux de TVA dans la Restauration Rapide en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à la plupart des biens et services en France. Dans le secteur de la restauration, la TVA est un élément essentiel à maîtriser, car elle impacte directement la trésorerie et la rentabilité de l'établissement. Les restaurateurs doivent connaître les différents taux applicables pour facturer correctement leurs clients et éviter les erreurs de déclaration.

Quels sont les différents taux de TVA applicables dans la restauration rapide ?

Il existe trois principaux taux de TVA applicables dans la restauration, chacun dépendant de la nature du produit et de son mode de consommation :

Taux réduit de 5,5 % : Applicable aux produits alimentaires conditionnés dans un contenant permettant leur conservation, donc pour une consommation différée.
Taux intermédiaire de 10 % : Applicable aux produits vendus pour une consommation immédiate.
Taux normal de 20 % : Applicable aux boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation (immédiate ou différée).

Comment déterminer le taux de TVA applicable ?

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet, le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

TVA sur les Boissons

Les restaurants proposent diverses boissons à leur clientèle. Leur prix TTC est directement influencé par le taux de TVA applicable.

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Boissons Alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Boissons Non Alcoolisées

Le taux réduit de 5,5 % touche les boissons sans alcool vendues dans des contenants hermétiques, tels que les bouteilles et les canettes trouvées dans les distributeurs automatiques, qui permettent leur conservation.

Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

TVA sur les Aliments

Plats Servis dans la Restauration

Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Exemple : Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

Service de Restauration par un Traiteur « Hors les Murs »

L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

Plats et Aliments Livrés

Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

Plats et Aliments Vendus pour Être Emportés

Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Exemple : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.

Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

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Commerce de Bouche au Détail

Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Exemple : Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts. Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 %.

Confiseries, Chocolat et Produits Chocolatés, Caviar, Margarines

En magasin, les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.

Attention : Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche, le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %.

Dans la restauration, le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Plateau de Fruits de Mer

Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Exemple : Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck.

Établissements Concernés

Les taux réduits de la TVA en restauration concernent uniquement la fourniture de produits alimentaires et les boissons non alcoolisées. Concrètement, ces taux concernent les divers établissements exerçant des activités de restauration collective.

Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
Restauration rapide (fast-food) sur place
Restauration à emporter
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
Marché alimentaire
Grande surface alimentaire
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)

Comment Répartir les Différents Taux de TVA sur une Même Vente

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Gérer son restaurant : ratio, coefficient, food cost

Modalités d’application de la TVA dans la restauration

Selon l’article 268 bis du CGI, la ventilation doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste. Dans le cas d’une formule, vous devez donc ventiler les produits dans les différents taux de TVA. Vous pouvez par exemple effectuer la ventilation en fonction du coût de revient des produits, ou calculer une quote-part, en fonction du prix de chacun des éléments vendus unitairement à la carte. Si la ventilation n’est pas réalisée, le taux de TVA le plus fort sera appliqué par l’administration.

Calculer la TVA collectée sur la note d’un repas

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition. 👉 C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

Exemple :

Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

une entrecôte-frites à 25 € HT ; 🥩
des profiteroles à 7 € HT ;
un verre de vin rouge à 6 € HT. 🍷

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.

👉 Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants.

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Déclaration et paiement de la TVA dans la restauration

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Type de produit ou service	Taux de TVA	Description
Produits alimentaires à consommer sur place	10 %	Plats servis dans un restaurant, fast-food, etc.
Produits alimentaires à emporter (consommation immédiate)	10 %	Sandwichs, pizzas, salades, etc.
Produits alimentaires à emporter (consommation différée)	5,5 %	Plats cuisinés dans un contenant hermétique, fruits de mer non ouverts
Boissons non alcoolisées (à emporter en contenant fermé)	5,5 %	Bouteilles d'eau, sodas en canette
Boissons non alcoolisées (à consommer sur place)	10 %	Jus de fruits, sodas servis au verre
Boissons alcoolisées	20 %	Vin, bière, spiritueux (quel que soit le mode de consommation)

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