Taux de TVA sur les Travaux de Rénovation en France
En France, les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien peuvent bénéficier de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Les taux applicables varient en fonction de la nature des travaux et de la situation du logement.
Depuis 2014, seuls trois taux de TVA concernent les travaux. Le plus élevé est à présent de 20 %. Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.
QUELLE TVA POUR VOS TRAVAUX ?
Les différents taux de TVA applicables
Il existe trois principaux taux de TVA applicables aux travaux de rénovation :
- Taux normal (20 %): S'applique aux constructions neuves, aux travaux de surélévation ou d'agrandissement de plus de 10 % de la surface, aux travaux de démolition non liés à une rénovation bénéficiant d'un taux réduit, et à l'achat de matériaux seul.
- Taux intermédiaire (10 %): Concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
- Taux réduit (5,5 %): Est réservé aux travaux de rénovation énergétique visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement de plus de deux ans.
En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, les taux applicables sont de 2,1 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien et de rénovation ou d'amélioration énergétique.
Important: Les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014.
Lire aussi: TVA sur les Transports
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux travaux de rénovation en 2025 :
| Nature des travaux | Taux de TVA applicable | Remarques |
|---|---|---|
| Habitation neuve | 20% | Toute habitation de moins de deux ans, ou toute surélévation, tout agrandissement de plus de 10 % de la surface, tout remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre |
| Rénovation | 10% | TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux. |
| Amélioration énergétique de l'habitat | 5,5% | La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation |
Il est important de noter que l'achat seul de matériel ne permet pas de bénéficier d'une TVA à taux réduit. De plus, le matériel doit être fourni par l'artisan ou l'entrepreneur pour être facturé à un taux réduit.
Conditions d'éligibilité aux taux réduits
Pour bénéficier des taux réduits de TVA (5,5 % ou 10 %), certaines conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux.
- Le logement doit être affecté à l'habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.
Travaux concernés par le taux réduit de 5,5 %
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, tels que :
- L'isolation thermique (parois opaques, parois vitrées, portes d'entrée, volets isolants, protections solaires mobiles).
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable.
- Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
- Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.
- Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
- Les brasseurs d'air plafonniers fixes.
- Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique.
Par ailleurs, les travaux qui sont dus à la décision d’investir dans les énergies renouvelables, comme la dépose du sol par exemple, seront pris en compte dans l’application de ce taux de TVA rénovation réduit. Pour être éligibles à ce taux de TVA à 5,5 %, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
Travaux concernés par le taux intermédiaire de 10 %
Le taux de TVA intermédiaire à 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, tels que :
- Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur.
- Travaux permettant l'alimentation en eau d'un immeuble à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans.
- Travaux d'évacuation des eaux pluviales.
- Travaux de clôture, pose d'un portail.
- Travaux d'avancées de toit (pergolas, auvent, marquise...) qui couvrent des surfaces attenantes à la construction déjà existante.
Les équipements ne doivent pas avoir pour effet de clore les surfaces concernées, ni ainsi d'augmenter la surface de plancher des constructions existantes, ni porter sur du gros œuvre.
Exemples de travaux et taux de TVA applicables
- Changement de chaudière: 5,5%
- Remplacement des fenêtres: 5,5%
- Isolation: 5,5%
- Chauffage: 5,5%
- Pose de parquet: 10%
- Changement cuisine: 10%
- Construction logement neuf (moins de 2 ans): 20%
Démarches administratives
Pour bénéficier d'un taux réduit de TVA, le client doit obligatoirement certifier sur le devis ou la facture que les prestations réalisées remplissent bien les conditions de ce taux réduit. Il peut par exemple certifier que local rénové est affecté à un usage d’habitation.
Il est toutefois admis, afin d'alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, que l'attestation n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 euros.
Les documents doivent être conservés par le client jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la réalisation des travaux ou l'émission des factures.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
Cas particuliers
Travaux portant sur les ouvrages attenants aux habitations
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking
| Travaux | Taux applicable | Observations |
|---|---|---|
| Travaux d'installation d'une véranda | 10 % | Le taux réduit s'applique si les travaux conduisent, d'une part, à une augmentation de la surface de plancher n'excédant pas 9 m2 et, d'autre part, à une augmentation de la surface de plancher de la construction inférieure ou égale à 10 %. |
| Travaux d'installation d'une véranda | 20 % | Le taux normal s'applique lorsque les conditions prévues pour l'application du taux de 10 % ne sont pas remplies. |
| Fermeture d'un balcon ou d'une loggia | 10 % | Le taux réduit s'applique si les travaux conduisent à une augmentation de la surface de plancher de la construction inférieure ou égale à 10 %. |
| Fermeture d'un balcon ou d'une loggia | 20 % | Le taux normal s'applique lorsque les conditions prévues pour l'application du taux de 10 % ne sont pas remplies. Les travaux éventuellement réalisés dans les volumes préexistants peuvent relever le cas échéant du taux réduit. |
| Réfection du revêtement | 10 % | |
| Pose d'un muret de protection | 10 % | |
| Travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales) | 10 % | |
| Remplacement des fermetures existantes des vérandas | 10 % |
Avancées de toit (pergolas, auvents, marquises, etc.)
| Travaux | Taux applicable | Observations |
|---|---|---|
| Pose d’équipements consistant en des avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction existante, reposant ou non sur des piliers fixés au sol | 10 % | Le taux réduit s'applique quelle que soit la dénomination de ces équipements. Les équipements ne doivent pas avoir pour effet de clore les surfaces concernées, ni ainsi d'augmenter la surface de plancher des constructions existantes, ni porter sur du gros œuvre. |
Travaux portant sur les ouvrages situés sur les espaces extérieurs attenants à l'habitation
Voies d'accès principales à la maison d'habitation
| Travaux | Taux applicable | Observations |
|---|---|---|
| Travaux afférents au tracé et à l'aménagement de ces voies | 10 % | |
| Travaux de revêtement : enrobage, dallage et pavage de ces voies | 10 % | |
| Travaux d'abaissement d'une bordure de trottoir permettant d'emprunter la voie d'accès au garage d'une habitation | 10 % | Les travaux d'abaissement d'une bordure de trottoir, effectués sur le domaine public, relèvent du taux réduit lorsqu'ils sont facturés au propriétaire de la maison. |
| Travaux d'installation de bordures le long des voies d'accès | 10 % | |
| Travaux d'installation de caniveaux | 10 % | |
| Travaux d'éclairage de l'allée | 10 % | |
| Travaux de construction de marches lorsque l'allée est en pente | 10 % |
Autres travaux portant sur les espaces extérieurs
| Travaux | Taux applicable | Observations |
|---|---|---|
| Travaux afférents aux constructions de jardin (serre, kiosque, abri de jardin, etc.) | 20 % | Ces constructions ne peuvent pas être considérées comme des dépendances usuelles d'un logement. Est sans incidence à cet égard le fait que la construction de ces ouvrages soit, le cas échéant, soumise aux formalités de permis de construire. Les travaux d'aménagement en salon ou en véranda d'une serre attenante à une maison d'habitation relèvent cependant du taux réduit. |
| Travaux d'installation et d'entretien d'équipements sportifs et de détente (piscine, spa, court de tennis, agrès, aire de jeux, etc.) | 20 % | Ces travaux sont exclus du taux réduit qu'ils soient effectués à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation. Les travaux de sécurisation des piscines privées, comme par exemple la pose et la fourniture de barrières autour de celles-ci, relèvent du taux normal de la TVA, dès lors que ces équipements sont incorporés à des installations exclues du taux réduit. |
| Travaux de pose d'éléments de décoration :- treillage, fontaine,équipements couvrants auto-portés, bassin, etc. ;- jardinières, croisillons en plastique ou en bois posés sur les murs extérieurs de logements, etc. :- travaux d'éclairage des masses végétales. | 20 % | Ces travaux sont soumis au taux normal même si les éléments de décoration sont maçonnés. |
En cas d'erreur sur le taux appliqué
En cas d'erreur sur le taux appliqué en raison de la faute du client, il peut être obligé de participer au remboursement du complément de taxe manquant. C'est par exemple le cas s'il a attesté sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies alors que ce n'est pas le cas.