Taux de TVA sur le Dentifrice en France: Analyse et Enjeux
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui affecte presque chaque bien et service vendu en France. Cependant, il est souvent difficile de s’y retrouver dans le maquis des différents taux. L'assujettissement à tel ou tel taux répond parfois à une curieuse logique.
La TVA, premier impôt en France en termes de rendement, a perdu de sa lisibilité en raison des dérogations souvent coûteuses qui lui sont appliquées.
Dans un rapport publié, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, estime que la TVA, qui devrait engendrer 156 milliards d'euros de recettes, a vu son rendement se dégrader ces dernières années.
D'après le CPO, pas moins de 10 taux de TVA sont ainsi appliqués en France, allant de 20% (taux normal en France métropolitaine) à 0,90% (taux le plus faible, en Corse), en passant par des taux intermédiaires ou réduits sur certains produits ou bien en Outremer, de 10%, 5,5%, 2,1% ou 1,05%.
Cet article se penche sur un cas particulier : celui du dentifrice, et plus précisément des dentifrices fluorés, en essayant de comprendre pourquoi ils sont soumis à un taux de TVA spécifique et comment ce taux est déterminé.
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TVA et Produits de Première Nécessité
La TVA à 5,5% ne concerne pas l’ensemble des produits de première nécessité, mais juste l’alimentaire. Ainsi, les sodas, qui sont loin des "premières nécessités", bénéficient pourtant du taux réduit. Au contraire, des articles de consommation quotidienne, comme le dentifrice ou le papier toilette, ne relevant pas de l’alimentaire, sont actuellement taxés à 19,6%.
L'eau ou le jus d'orange sont considérés comme des produits de première nécessité, bénéficiant d'une TVA de 5,5%. En revanche, le dentifrice ou le savon, bien que nécessaires, sont soumis à une TVA de 20%.
En matière de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la France utilise très largement les marges de manœuvre offertes par le droit de l'Union européenne.
Dans le contexte des produits de santé, la directive n° 2006/112/CE du Conseil prévoit la possibilité pour les États membres d'appliquer un taux réduit aux produits pharmaceutiques normalement utilisés pour les soins de santé, la prévention de maladies et le traitement à des fins médicales ou de protection hygiénique féminine.
Sur ce fondement, la France applique un taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits de protection hygiénique féminine. Bénéficient également d'un taux réduit fixé à 2,10 % les spécialités pharmaceutiques justifiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) si elles sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables ou agréés aux collectivités publiques, ou 10 % dans les autres cas.
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Le tableau ci-dessous résume les taux de TVA applicables à divers produits en France métropolitaine, en Corse, et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion):
| Produits | France métropolitaine | Corse | Guadeloupe, Martinique, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Produits cosmétiques et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) et masques de protection | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Préservatifs masculins et féminins et protections hygiéniques féminines | 5,5 % | 5,5 % | 2,1 % |
| Médicaments non remboursés par la sécurité sociale | 10 % | 10 % | 2,1 % |
| Médicaments remboursés par la sécurité sociale | 2,1 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Pansements | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Produits médicaux pour animaux | 20 % | 20 % | 8,5 % |
Le Cas Spécifique des Dentifrices Fluorés
Actuellement, la vente de dentifrices fluorés est soumise à la TVA au taux normal de 20 %. Ce qui semble surprenant étant donné que le Ministère de la santé reconnaît que le fluor constitue un moyen efficace de prévention des caries, et assimile le dentifrice fluoré à un médicament.
Il a donc été demandé s’il n’était pas possible d’abaisser le taux de TVA applicable à la vente de ce type de dentifrice à 2,1 % ou 10 % (taux particuliers réservés aux médicaments) ?
Pour répondre à cette question, il a été rappelé que :
- le taux spécifique de TVA fixé à 2,1 % bénéficie aux spécialités pharmaceutiques justifiant d’une autorisation de mise sur le marché qui sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables ;
- le taux de TVA fixé à 10 % bénéficie aux médicaments qui ne sont pas remboursables.
En conséquence, les dentifrices fluorés qui répondent à cette qualification de « médicament » peuvent d’ores et déjà bénéficier des taux réduits de TVA. En revanche, les dentifrices qui ne sont pas des « médicaments » sont de simples produits cosmétiques, dont la vente reste soumise au taux normal de TVA fixé 20 %.
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Ainsi, la classification du dentifrice fluoré comme médicament ou produit cosmétique est déterminante pour l'application du taux de TVA approprié.
Mme Aude Luquet a attiré l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux sur la valeur ajoutée (TVA) des dentifrices fluorés, actuellement fixé au taux normal de 20 %. Elle souligne que la santé bucco-dentaire en France a connu une amélioration significative ces vingt dernières années, principalement grâce à l'utilisation de fluorures contenus dans la plupart des dentifrices et grâce à la consultation régulière des chirurgiens-dentistes.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier la TVA sur ces produits, afin que s'applique le taux particulier de 2,1 % ou 10 % réservé aux médicaments.
Les dentifrices qui répondent à cette qualification de médicament bénéficient dans ces conditions d'un taux réduit de TVA. En revanche, les dentifrices qui ne sont pas qualifiés de médicaments sont des produits cosmétiques et ne peuvent que relever du taux normal.
Il est donc essentiel de déterminer si un dentifrice fluoré est considéré comme un médicament pour bénéficier d'un taux de TVA réduit. Cette distinction repose sur la qualification du produit et son autorisation de mise sur le marché.