Taux de TVA applicables à la galette des rois et autres produits de boulangerie en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui affecte divers secteurs, y compris la boulangerie et la pâtisserie. En France, les taux de TVA applicables aux produits de boulangerie et de pâtisserie varient en fonction de la nature du produit et du lieu de consommation.

Si la TVA est clairement passée de 5,5 à 7 % depuis dimanche dans tous les restaurants, pour certains sandwichs, quiches et salades composées vendus en boulangerie ou en supermarché, cela reste sujet à discussion. Même si Bercy a publié le projet d’instruction fiscale.

Les restaurateurs en avaient fait leur cheval de bataille : inclure dans la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, les produits de snacking vendus dans le commerce - grandes surfaces et boulangeries - pour éviter des distorsions de concurrence.

Au moins un quart des deux milliards des sandwichs consommés en France, chaque année, vient des grandes surfaces, selon le cabinet spécialisé Gira Conseil. Toutes les enseignes disposent d’un rayon snacking, où salades composées, sandwichs, parts de pizza à réchauffer au micro-ondes sont plus appétissants que les barquettes de carottes râpées ou de céleri rémoulade.

Et si en 2004, une boulangerie sur deux proposait une offre déjeuner, elles étaient huit sur dix en 2010, selon un autre cabinet, CHD conseil.

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Sauf que faire coexister deux taux de TVA pour des produits similaires a conduit à un casse-tête pour la distribution et les boulangers, qui ne savent pas toujours quel taux appliquer, tant il y a d’exceptions à la règle. Ils craignent d’être pénalisés.

« Ce n’est pas la voie de lafacilité qui a été choisie », résume Nathalie Namade, responsable juridique et fiscale à la fédération du commerce et de la distribution (FCD). Bercy a mis en ligne, lundi soir, un texte, pas encore définitif, permettant aux professionnels d’y voir plus clair, avec un tableau synthétique comportant une règle, des exceptions, et les exceptions aux exceptions.

Les taux de TVA applicables

Tous les produits alimentaires préparés pour être consommés immédiatement sont désormais taxés à 7 %. C’est le cas de l’essentiel des sandwichs, hamburgers et autres sushis.

Sauf s’il s’agit de produits surgelés, auquel cas ils ne sont pas destinés à être consommés immédiatement et sont donc taxés à 5,5 %.

Mais exception à l’exception, le cas des hamburgers, sushis ou pizzas surgelés qui seront taxés à 7 %… s’ils sont vendus dans un commerce qui propose un micro-ondes pour les réchauffer et un « mange-debout », où le client peut s’attabler. C’est l’un des sujets de discussion soulevé par la FCD.

Pour les salades composées, la distinction est plus facile : avec couverts plastique et/ou un assaisonnement, c’est 7 %, parce que la consommation immédiate est évidente.

Sans couverts et/ou sans sauce, c’est 5,5 %. Pour les quiches, les pizzas, mais aussi les glaces, la différence de régime vient de l’emballage. Si le conditionnement permet de conserver le produit, alors il faut le taxer à 5,5 %, sinon c’est 7 %. Les chips, les yaourts, même avec cuillère, les fruits, restent taxés à 5,5 %.

Les boulangers estiment que le projet d’instruction de Bercy « n’a pas tout éclairci ».

Secrétaire général de la confédération de la boulangerie, Philippe Maupu rappelle que le pain, les pâtisseries et les viennoiseries resteront soumis au taux de 5,5 %. Alors que le sandwich, la quiche, a fortiori si elle est réchauffée, passent à 7 %.

Mais « quid du client qui s’installe sur un « mange-debout » pour y grignoter un croissant, où celui qui demande à ce que sa part de galette des rois soit réchauffée ? », interroge-t-il.

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Ainsi, par exemple, dans les boulangeries-pâtisseries, les viennoiseries et pâtisseries restent soumises au taux de 5,50 % tandis que les sandwichs et les produits vendus chauds (quiches, pizzas…) passent à 7 %. Un véritable casse-tête pour les boulangers, qui jonglent avec trois taxes puisque s'y ajoute celle à 19,60 % pour les chocolats !

Pour résumer : si la quiche est vendue froide, elle est considérée à emporter, donc la TVA est à 5,50 %, alors que si elle est vendue chaude, la taxe est de 7 %. En théorie.

Cette disposition ne concerne néanmoins pas les produits alimentaires mais l'augmentation du taux s'applique toutefois aux produits préparés en vue d'une consommation immédiate.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Les taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries et les pâtisseries

Pains : 5,5 % ou 10 %
- les baguettes, pains tradition ou spéciaux, pains de mie : TVA 5,5 %
- consommés sur place dans un espace approprié : le taux passe à 10 %
Viennoiseries, pâtisseries : 5,5 % ou 10 %
- pains au chocolat, aux raisins, croissants… : 5,5 % (consommés sur place dans un endroit dédié : le taux passe à 10 %)
Glaces : 5,5 % ou 10 %
- conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate : 5,5 %
- vendues à l’unité, en cornet, pot individuel (moins de 200 ml) : 10 %
Produits salés (Ex : Sandwiches) : 10 %
- Quiches, pizzas, croques, crêpes, pains surprise, etc : 10 % quel que soit le lieu de consommation
Boissons non alcoolisées : 5,5 % ou 10 %
- Canettes, bouteilles, briques : 5,5 %
- Consommation sur place : le taux passe à 10 %
Confiseries (nougats, caramels, fruits confits, berlingots) : 20 % quel que soit le lieu de consommation
Chocolats : 5,5 % ou 20 %
- Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons : 20 %
- Chocolats noirs et bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit. Si plusieurs types de chocolats entrent dans sa composition, il conviendra soit de ventiler le taux de TVA, soit d’appliquer le taux le plus élevé (20 %)
Salades salées ou sucrées, menus, formules : 10 % quel que soit le lieu de consommation
- Pour les menus ou formules, la facture doit préciser le taux de TVA pour chacun des produits qui les composent (boisson, dessert…). À défaut, le taux de TVA maximum est appliqué.

Les taux de TVA diffèrent selon qu'il s'agisse d'une baguette ou d'une confiserie. De plus, la TVA n’est pas la même selon que le produit est consommé sur place ou à emporter.

Calcul du prix Hors Taxe (HT) avec différents taux de TVA

Le calcul du prix Hors Taxe avec différents taux de TVA représente une opération essentielle dans la gestion quotidienne d'une entreprise. La maîtrise des calculs entre montants Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises constitue un élément fondamental de la comptabilité.

La France applique plusieurs taux de TVA selon la nature des biens et services. Le taux standard s'élève à 20% et s'applique à la majorité des transactions. Un taux intermédiaire de 10% existe pour certaines activités spécifiques.

Pour réaliser un calcul HT précis, la première étape consiste à identifier clairement les différents taux de TVA applicables à votre situation. Le calcul du montant hors taxes (HT) à partir d'un montant toutes taxes comprises (TTC) nécessite une approche méthodique. Cette opération mathématique s'avère essentielle pour une gestion financière rigoureuse.

Pour calculer le montant HT à partir du TTC, nous appliquons un coefficient spécifique. La formule s'établit ainsi : Montant HT = Montant TTC / (1 + taux de TVA). Cette formule permet d'isoler précisément la base imposable.

Prenons un montant TTC de 1 180,00 euros avec une TVA à 20%. Pour obtenir le montant HT, nous divisons 1 180,00 par 1,20. Le résultat nous donne un montant HT de 983,33 euros. Cette méthode s'applique systématiquement pour tous les calculs avec un taux standard.

La gestion des calculs TVA avec deux taux distincts représente une opération mathématique essentielle pour les entrepreneurs. Pour retrouver le montant HT avec deux taux de TVA différents, il faut appliquer une méthode en plusieurs étapes.

La première consiste à séparer les montants TTC selon leurs taux respectifs. Ensuite, on utilise le coefficient inverse pour chaque taux : pour 20%, on divise par 1.20, et pour 10%, on divise par 1.10.

Prenons un cas pratique avec un montant total TTC de 1180 euros. Dans cet exemple, une partie est soumise à 20% de TVA et l'autre à 5,5%. En appliquant les formules appropriées, nous obtenons un montant HT de 1046,56 euros. Cette situation illustre l'application réelle des calculs dans un contexte professionnel.

La détermination du montant Hors Taxes (HT) lorsque deux taux de TVA s'appliquent nécessite une approche méthodique. Les calculs doivent être réalisés séparément pour chaque taux avant d'obtenir le montant total.

Pour chaque taux de TVA, il faut appliquer la formule adaptée. Le montant TTC doit être divisé par le coefficient correspondant au taux (1,20 pour 20%, 1,10 pour 10%, 1,055 pour 5,5%).

Un exemple concret : avec un montant de 1180€ TTC, la décomposition par taux permet d'obtenir des résultats précis. La somme des montants HT calculés séparément constitue le montant HT final. La présentation comptable exige une ventilation claire des différents taux appliqués.

Un exemple illustre cette méthode : sur une facture de 268,40€ TTC, les calculs distincts aboutissent à un montant HT de 241,73€. Cette transparence dans les calculs facilite les déclarations fiscales et la gestion financière des entreprises.

Contrôle fiscal d'une boulangerie-pâtisserie

Le contrôle fiscal est une procédure que lance l'administration fiscale afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de fraude, que les impôts ont été dûment versés par le boulanger ou le pâtissier. En moyenne, une entreprise subit un contrôle fiscal tous les neuf ans.

Donc, que le boulanger ou pâtissier exerce honnêtement son activité ou frauduleusement, le fisc le contrôlera forcément.

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