Taux de TVA applicables aux gants jetables et produits d'hygiène en France
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé en France. Cette fiche vous présente les principaux taux, incluant les changements récents concernant les gants jetables et autres produits de protection.
Depuis le 1er janvier 2025, la TVA appliquée à certains produits d’hygiène et de protection est passée de 5,5 % à 20 %, marquant ainsi la fin d’une mesure instaurée durant la pandémie de Covid-19. Cette hausse concerne plusieurs produits essentiels tels que les masques, les gels hydroalcooliques, les gants et autres tenues de protection. Faisons le point sur ces changements.
Une loi votée en 2020, durant la crise sanitaire, avait permis d’abaisser la TVA à 5,5 % pour faciliter l’accès aux produits de première nécessité indispensables à la lutte contre la propagation de la Covid-19. Initialement prévue jusqu’à fin 2023, cette mesure avait finalement été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, à partir du 1er janvier 2025, les taux habituels s’appliquent de nouveau, conformément à la loi de finances adoptée en 2024.
Concrètement, cela signifie que le taux de TVA sur les produits concernés est désormais de 20 % depuis le 1er janvier 2025.
Supprimer (ou baisser) la TVA sur les produits essentiels : la fausse bonne idée [A.Mirlicourtois]
Produits concernés par la hausse de la TVA
La hausse de TVA à 20 % touche les produits suivants, tels que définis par le Code général des impôts (CGI) :
Lire aussi: TVA sur les Transports
- Les masques de protection : conformes aux caractéristiques définies par l’article 30-0 E de l’annexe IV (art. 278-0 bis, K bis).
- Les produits d’hygiène corporelle : gels hydroalcooliques et autres produits spécifiques mentionnés à l’article 30-0 F de l’annexe IV (art. 278-0 bis, K ter).
- Les tenues de protection : gants, combinaisons et équipements énumérés à l’article 30-0 G de l’annexe IV (art. 278-0 bis, K bis).
Pour de nombreux professionnels clients, cette hausse de la TVA entraîne une augmentation du prix TTC de leurs devis et factures.
Taux de TVA spécifiques par région
Les taux de TVA peuvent varier en fonction de la région. Voici un aperçu des taux applicables dans différentes zones géographiques :
France métropolitaine
- Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
- Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %.
- Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
- Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
- Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
- Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Corse
- Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
- Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %.
- Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à 2,1 %.
- Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
- Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
- Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
- Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.
- Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à 2,1 %.
- Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à 2,1 %.
- Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.
- Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.
- Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.
À noter : L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
Tableau récapitulatif des taux de TVA
Ce tableau résume les taux de TVA applicables aux principaux produits d'hygiène et de santé dans différentes régions de France :
| Produit | France Métropolitaine | Corse | Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Cosmétiques et produits d'hygiène | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Préservatifs et masques | 5,5 % | 5,5 % | 2,1 % |
| Protections hygiéniques féminines | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Médicaments non remboursés | 10 % | 10 % | 2,1 % |
| Pansements | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Produits médicaux pour animaux | 20 % | 20 % | 8,5 % |
Précisions sur les masques de protection
La liste et les caractéristiques techniques des masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 mentionnés au K bis de l’article 278-0 bis du CGI sont fixées à l’article 30-0 E de l’annexe IV au CGI. Sont concernés, d’une part, les masques à usage sanitaire et, d’autre part, les masques réservés à des usages non sanitaires.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
Masques à usage sanitaire :
Les masques à usage sanitaire concernés par le taux réduit sont ceux répondant aux caractéristiques techniques listées au 1° de l’article 30-0 E de l’annexe IV au CGI :
- Masques destinés à la protection du porteur contre l’inhalation de gouttelettes (dénommés « masques de protection respiratoire » [FFP]) : leurs caractéristiques sont celles définies par la norme EN 149+A1:2009 pour les classes d’efficacité FFP1, FFP2 ou FFP3. En revanche, ne sont pas concernés par le taux réduit les masques qui comportent une valve expiratoire ;
- Masques destinés à la protection de l’environnement du porteur en évitant la projection de gouttelettes émises par ce dernier (dénommés « masques médicaux » ou « masques chirurgicaux ») : leurs caractéristiques sont définies par la norme EN 14683+AC:2019.
Sont également concernés les masques répondant à des normes étrangères équivalentes aux deux normes mentionnées au présent I-A-1 § 20. La liste de ces normes équivalentes est disponible en ligne sur www.douane.gouv.fr à la rubrique « Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations de masques et matériels médicaux - Équivalence des normes ».
Masques réservés à des usages non sanitaires :
Les masques réservés à des usages non sanitaires concernés par le taux réduit sont ceux répondant aux caractéristiques techniques listées au 2° de l’article 30-0 E de l’annexe IV au CGI relatives, d’une part, aux caractéristiques matérielles du produit et, d’autre part, aux conditions de mise sur le marché et de commercialisation.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
Les caractéristiques matérielles sont communes à tous les masques éligibles au taux réduit. S’agissant des conditions de mise sur le marché et de commercialisation, une alternative est laissée entre les masques dits « grand public » et les masques répondant aux spécifications de l’association française de normalisation (AFNOR).