Taux de TVA applicables aux Pellets de Bois en France
Le chauffage au granulé de bois est une solution à la fois économique, performante et respectueuse de l’environnement. Comme tous les biens de consommation, les énergies de chauffage sont soumises à la TVA. De plus en plus populaire en France, le bois de chauffage est réputé pour être une énergie très peu coûteuse pour le consommateur.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe en France depuis 1954. Il s’agit d’un impôt indirect, appliqué à l’ensemble des biens et des services. Il est payé par le consommateur lors de l’achat d’un bien. En Europe, les taux de TVA standards varient entre 17% (Luxembourg) et 27% (Hongrie). La France se situe dans la moyenne, puisque son taux de TVA standard est de 20%.
TVA réduite pour le bois de chauffage
Le bois de chauffage bénéficie d’une TVA réduite à 10% en France. Cette mesure a été rendue possible par l’article 122 de la directive 2006/112/CE du Conseil européen, datant du 28 novembre 2006. Cette disposition permettait en effet aux Etats membres de l’Union européenne d’appliquer une TVA réduite au bois de chauffage.
Cela signifie que seuls les produits comme les rondins, les bûches ou bûchettes, les fagots, briquettes, granulats ou encore les plaquettes forestières, sont concernés par cette réduction de TVA. Conformément aux dispositions du 3e bis de l'article 278 bis du code général des impôts, le taux de TVA réduit à 10 % de la TVA s'applique pour les ventes de bois façonnés destinés au chauffage (quelles que soient ses dimensions : bûches, plaquettes, granulés, déchets de scierie). Le taux normal s'applique quant à lui pour les ventes de bois d'oeuvre ou d'industrie (sur pied ou abattus-grumes, rondins, billons, vendu sur coupe ou bord de route) ainsi que pour le bois non façonné destiné au chauffage.
Selon la Cour de justice de l'union européenne (CJUE), la directive TVA n'autorise l'application du taux réduit qu'au bois dont les propriétés objectives, tel un degré prédéterminé de séchage, le destinent exclusivement à être brûlé (CJUE, 3 février 2022, Aff. C-515/20, B AG). Ainsi, les paragraphes 10 à 30 de l'instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-10-35 précisent qu'il s'agit par exemple du bois présenté en rondins, ou sous la forme de bûches, bûchettes, briquettes, granulés ou encore des plaquettes forestières.
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Toutefois, le consommateur final qui acquiert du bois de chauffage ne supporte qu'une TVA à 10 % et son fournisseur peut déduire dans les conditions de droit commun la taxe supportée sur ses intrants. À cet égard, le bois de chauffage bénéficie déjà d'une fiscalité très avantageuse par rapport aux autres combustibles destinés au chauffage (notamment, non application des taxes intérieures sur les combustibles - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE).
En France, cette fameuse TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas la même pour toutes les énergies… L’électricité et le gaz sont assujettis à une TVA de 20 %, qui s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), sur le montant des consommations et sur la taxe intérieure sur la consommation (TICGN) pour le gaz. Concernant le bois de chauffage et ses dérivés, tels que bûches, pellets, bûchettes, buches compressées, etc., la TVA appliquée est de 10 %.
En Espagne, le gouvernement a validé le fait de réduire la TVA de 21 % à 5 % sur l’approvisionnement en gaz naturel, briquettes, bois de chauffage et pellets de bois, avec évidemment un impact pour les citoyens espagnols. Cela représentera une économie de 210 millions d’euros pour les consommateurs, mais un manque à gagner pour l’État espagnol.
Le graphique ci-dessus montre que depuis 2014, le prix du granulé de bois est globalement stable et systématiquement en dessous des autres énergies.
Bien choisir ses pellets 🔥
Facteurs influençant les prix des pellets
Toutefois, en 2022, l’accumulation de situations exceptionnelles a fait bondir le prix des granulés, générant de l’inquiétude et de l’incompréhension chez les consommateurs. Contrairement à une idée répandue, on n’abat pas d’arbres uniquement pour faire des pellets. En effet, au cours du processus de fabrication de bois d’œuvre, 50 % du tronc n’est pas utilisé (écorce, sciure, copeaux…). La sciure est une matière très coûteuse à transporter.
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De ce fait, les usines de transformation sont majoritairement situées à proximité des forêts et des scieries. Le pellet est donc un produit fabriqué et consommé localement, au sein d’une zone qui dépasse rarement les 200 km. Dans le détail, il dépend aussi de qui la fabrique : une scierie qui fait des pellets dispose déjà de la matière première, alors qu’un fabricant qui achète la matière première dépend des prix du marché.
Plus конкретно, une augmentation du prix de l’énergie à l’été 2021. Celle-ci a empiré en 2022, incitant de nombreux logements individuels ou collectifs à s’équiper de poêle ou de chaudière à granulés. Le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine qui a fait craindre une pénurie d’électricité et de gaz. Cela a incité les consommateurs de granulés à faire des stocks plus tôt dans l’année et/ou importants, augmentant ainsi la tension en approvisionnement.
Le boycott de l’importation de certains produits russes en Europe, comme le bois. Or, 10 % des granulés européens provenaient de Russie (hors consommation des particuliers). Sans la guerre entre la Russie et l’Ukraine, les fabricants de pellets auraient pu augmenter leur production pour absorber la nouvelle demande. L’addition de ces situations exceptionnelles a fait qu’en 2022 le prix des pellets a triplé sur une courte période et que les délais d’approvisionnement étaient anormalement longs.
En effet, la production étant linéaire (la même quantité est produite chaque mois), les producteurs cherchent à vendre tout au long de l’année, pour limiter les dépenses liées au stockage et maîtriser les coûts du transport. C’est donc entre avril-mai et juillet que les prix sont les plus bas. Pour les magasins de bricolage ou les supermarchés, les granulés constituent très souvent un produit d’appel. Ils ne le proposent donc que lorsque le prix est le plus élevé.
Certains proposent même des arrangements, comme la possibilité d’acheter une palette complète et de ne venir chercher les sacs qu’en fonction de vos besoins. Vous bénéficiez donc d’un tarif avantageux, sans avoir à stocker une palette entière de sacs de granulés. D’autres mettent à disposition des distributeurs de pellets en libre-service.
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Si vous hésitez entre ces deux modes de conditionnement, votre choix ne doit pas se faire uniquement en fonction du prix, mais en fonction de vos besoins et de la configuration de votre logement. En outre, la question du vrac ne se pose que pour les chaudières, pour lesquelles vous avez besoin d’une autonomie de plusieurs mois et qu’il est fastidieux d’alimenter en sac.
Concernant les sacs, l’achat par palette est un peu plus avantageux financièrement qu’à l’unité, même avec les éventuels frais de livraison. En effet, à qualité égale, d’une marque à l’autre, les pellets peuvent avoir de légère différence de pouvoir calorifique : une marque peut se situer plutôt en bas de la fourchette de tolérance, l’autre plutôt en haut.
Une multitude de marques sur un même site Internet. Des délais de réponse très longs (supérieurs à 48 h). En cas de doute, appelez le vendeur (si vous trouvez un numéro de téléphone). S’il ne parle pas français ou est incapable de répondre à vos questions, n’allez pas plus loin. Le pellet n’est pas un produit sur lequel les fabricants font beaucoup de marge. Méfiez-vous des offres très en deçà du prix du marché.
Nous déconseillons également de passer par les petites annonces de particuliers dans les journaux locaux. Les pellets sont probablement fabriqués de manière artisanale. Vous n’avez alors aucune garantie de sa composition et de ses performances. La garantie de la qualité du granulé passe par les certifications. Il est donc fortement recommandé d’acheter des granulés certifiés.
Si vous envisagez d’installer un poêle à granulés chez vous, sachez qu’il existe des aides nationales et locales.
Aides financières pour l'installation de poêles à granulés
Si vous envisagez d’installer un poêle à granulés chez vous, sachez qu’il existe des aides nationales et locales. Le chauffage au granulé de bois est une solution à la fois économique, performante et respectueuse de l’environnement. Pour faciliter son adoption, plusieurs dispositifs d’aides sont disponibles.
- MaPrimeRenov’ (avec ou sans parcours accompagné).
- La Prime Air de la MEL, pour le remplacement d’un poêle à charbon ou à bois.
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE) proposés par les fournisseurs d’énergie.
- La prime « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, au gaz ou à condensation.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise).
Les certificats d’économie d’énergie sont accordés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit. Ils sont proposés par des fournisseurs d’énergie sous forme de chèque, virement bancaire, bons d’achat ou déduction de facture une fois les travaux d’économies d’énergie réalisés dans le logement.
A compter du 29 octobre 2022, les signataires de la charte Coup de pouce « Chauffage » peuvent s’engager sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul.
L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour financer des travaux de rénovation énergétique, tels que l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une chaudière ou un poêle au granulé de bois. Le montant maximum d’emprunt est de 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %.
Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Le chèque bois sera versé à des foyers dont les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (2,6 millions de foyers).
Le Gouvernement reste attentif à l'évolution des prix de l'énergie. Plutôt qu'une baisse de TVA, dont l'impact sur les prix et sur le développement de l'activité économique est incertain, le Gouvernement privilégie des mesures ciblées jugées plus efficaces pour le pouvoir d'achat des ménages. De la même manière, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif MaPrimeRénov'. Ce dispositif propose une aide financière aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal, et notamment des travaux d'installation des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois.
* Attention : Ces informations peuvent évoluer rapidement. Elles sont fournies par Propellet à titre d’information sans engagement de responsabilité.
Taux de TVA pour divers produits et services agricoles
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables à divers produits et services agricoles :
| Nature du produit ou du service | Taux de TVA |
|---|---|
| Abats | 5,50% |
| Alcool | 20% |
| Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole | 5,50% |
| Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine | 5,50% |
| Animaux de compagnie | 20% |
| Betteraves fourragères ou sucrières | 5,50% |
| Céréales destinées à l’alimentation humaine (avec ou sans transform°) | 5,50% |
| Céréales destinées à l’alimentation animale | 5,50% |
| Chanvre pou l’industrie textile | 20% |
| Charcuterie | 5,50% |
| Cidre | 20% |
| Compositions florales : plantes différentes dans un même contenant | 20% |
| Confit d’oies ou de canards | 5,50% |
| Confitures | 5,50% |
| Colza destiné à l’alimentation humaine | 5,50% |
| Colza destiné à l’alimentation animale | 5,50% |
| Colza destiné à l’industrie (biocarburants) | 20% |
| Conserves de viande ou de fruits | 5,50% |
| Farine | 5,50% |
| Fleurs séchées et colorées | 20% |
| Fleurs naturelles, vivantes ou séchées, vendues à l’unité | 10% |
| Foin et fourrage | 5,50% |
| Fruits | 5,50% |
| Fromages, yaourts et autres produits laitiers | 5,50% |
| Fumier/lisier pour fertilisation des sols | 5,50% |
| Fumier/lisiser | 20% |
| Fumier/lisier pour méthanisation | 20% |
| Gelée royale | 5,50% |
| Gibier vivant pour la chasse | 5,50% |
| Gibier mort ou vivant pour alimentation humaine | 5,50% |
| Jus de fruits (sans alcool) | 5,50% |
| Laine | 20% |
| Lait | 5,50% |
| Légumes (pommes de terre, carottes etc …) | 5,50% |
| Lin alimentaire (graines, huile) | 5,50% |
| Lin pour l’industrie (fibres) | 20% |
| Lin destiné à faire des tourteaux pour l’alimentation animale | 5,50% |
| luzerne (destinée à l’alimentation animale) | 5,50% |
| Mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes (alimentation humaine) | 5,50% |
| Mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles (production agricole) | 5,50% |
| Miel | 5,50% |
| Miscanthus vente à un agriculteur pour litières des animaux | 5,50% |
| Miscanthus vente aux particuliers, animaleries, collectivités | 5,50% |
| Œufs | 5,50% |
| Paille (sauf si spécifiquement transformée ou conditionnée en tant qu’aliments pour animaux de compagnie) | 5,50% |
| Plants et semences | 5,50% |
| Pommes de terre de consommation | 5,50% |
| Pommes de terre pour alimentation des animaux | 5,50% |
| Pommes de terre pour industrie non alimentaire (fécule) | 20% |
| Poissons vendus vivants pour la pêche de loisirs | 5,50% |
| Raisin de table ou de cuve | 5,50% |
| Vins | 20% |
| Viandes animales découpées (ex : bovins) ou vidées (ex : volailles) | 5,50% |
Remarque : Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis (particuliers) : TVA à 2,10%
NB : Les produits agricoles destinés à des particuliers bénéficient du taux de 5.5 %.