Le Financement par le Vendeur : Définition, Avantages et Inconvénients

Vous rêvez d’acquérir une maison ou de reprendre une entreprise, mais les banques vous ont fermé leurs portes ? Le crédit vendeur pourrait bien être la solution à vos problèmes de financement. Cette option, encore méconnue en France, offre une alternative intéressante tant pour les acheteurs que pour les vendeurs.

Le crédit vendeur, également appelé financement par le cédant, est un accord financier direct entre l’acheteur et le vendeur d’un bien ou d’une entreprise. Le crédit vendeur permet ainsi de concrétiser des transactions qui auraient pu échouer faute de financement bancaire traditionnel.

Qu'est-ce qu'un Crédit Vendeur ?

Le crédit vendeur est un prêt accordé directement à l’acheteur par le vendeur d’un bien, sans passer par un établissement de crédit. Il s’agit d’une solution de financement pour les ventes immobilières, les reprises d’entreprises et les achats de fonds de commerce. Ainsi, il revient à différer une partie du paiement de la vente.

Le crédit vendeur est une offre de paiement échelonné d'une partie du montant de la cession d'une entreprise faite par le cédant. Ce type de prêt concerne autant le rachat de titres de société que le rachat de fonds de commerce. Généralement, il aide le repreneur à faire face à ses besoins de trésorerie, au financement du stock, et plus simplement à boucler un financement difficile en raison de ses moyens limités.

Pour conclure un crédit vendeur, il s’agit à la fois d’établir un climat de confiance entre les parties mais également de prendre certaines garanties indispensables.

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Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, le vendeur peut accorder des facilités de paiement au repreneur pour boucler le financement de son projet.

Le crédit vendeur est fondé sur une relation de confiance entre le cédant et celui qui reprend (c'est souvent le cas quand l'entreprise est reprise par l'employé lors du départ à la retraite de son patron). Si le repreneur possède un faible apport personnel, le crédit vendeur peut être une solution pour compléter le financement de l’acquisition de l’entreprise.

Le crédit vendeur entre particuliers constitue une simple modalité de paiement du prix. Vous ne percevez pas l’intégralité du prix de vente au jour de la vente.

Les Mentions Obligatoires et la Négociation du Taux d'Intérêt

Pour formaliser l’accord, un écrit doit être rédigé. Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour rédiger un acte notarié authentique.

Le crédit vendeur doit faire l’objet d’un acte authentique, c’est-à-dire qu’il doit être rédigé devant un ou une notaire. Cet acte est distinct de l’acte de vente. Il doit porter les mentions obligatoires suivantes :

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• la durée du prêt ;
• le montant du prêt ;
• le taux d'intérêt du prêt ;
• les éventuels frais annexes.

💡 Il est important d’être accompagné·e par un·e expert·e pour mettre en place toutes les garanties optimales. Vous pouvez insérer le crédit vendeur dans l'acte de cession définitif ou dès la lettre d'intention d’achat.

Le crédit vendeur n’est pas nécessairement à taux 0. Le vendeur et le repreneur doivent se mettre d’accord sur un taux d'intérêt. Cette négociation dépend généralement des capacités de remboursement du repreneur. Dans l'intérêt de la vente, il n’est pas rare qu’un crédit à taux 0 soit négocié, ce qui est nécessairement plus avantageux qu’un emprunt bancaire.

Lorsque l'acquéreur apporte une partie de la somme au comptant, celle-ci doit être versée lors de la rédaction de l’acte de crédit vendeur. Le crédit vendeur commence à courir à compter de la conclusion de la vente.

📝 Le vendeur peut proposer au cédant ou à la cédante d’intégrer dans le contrat de vente une clause de complément de prix que l’on appelle aussi "clause d'earn out". En quoi consiste cette clause ? Une partie du prix de vente est indexé aux résultats futurs de l’entreprise. L’avantage pour l’acheteur est d’étaler ainsi le paiement.

Les Garanties à Prendre

Même si vous avez confiance en votre acheteur, il est conseillé de prendre certaines garanties dans le cadre d’un crédit vendeur, à savoir :

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• la souscription d’une assurance invalidité décès au profit du vendeur ;
• la garantie sur le bien vendu prise par le notaire, aussi appelée privilège du prêteur de deniers, toujours au profit du vendeur.

Montant et Durée Maximum d'un Crédit Vendeur

Le crédit vendeur représente en moyenne 30 % du prix de vente total. Il ne doit pas dépasser 50 % du montant total. Le solde sera alors financé d’une autre manière : apport personnel, prêt bancaire, etc.

Le crédit vendeur est conclu pour une durée pouvant aller de 1 à 3 ans maximum. La somme empruntée au cédant ou à la cédante doit être intégralement remboursée dans le délai imparti. Si l'acquéreur dispose ainsi d’un paiement échelonné, le délai de remboursement est court.

Il est donc impératif de se demander si vous serez en capacité de rembourser sans trop alourdir les charges de votre nouvelle entreprise.

Avantages et Inconvénients d'un Crédit Vendeur

Les Avantages

Les avantages du crédit vendeur sont nombreux. Ce type de financement permet au repreneur ou à la repreneuse de l’entreprise ou du fonds de commerce d’obtenir facilement une solution de financement de son projet. Il peut ainsi financer jusqu’à 50 % du prix total d’achat par ce biais.

De plus, grâce à ce crédit, il est plus facile d’obtenir un crédit auprès d’une banque pour compléter. Le fait d’accorder un crédit vendeur permet au cédant de disposer d’un atout dans la négociation au cours de la vente. Le crédit vendeur peut également faciliter la vente, permettant à un candidat ayant des moyens plus limités mais un dossier solide, de reprendre l’entreprise. De plus, les deux parties peuvent négocier les conditions du prêt : taux, durée, montant, etc.

Le recours au crédit vendeur influence favorablement l'environnement de l'entreprise ; le fait que le cédant ait pris le risque de recourir à cette formule, constitue pour les banquiers, pour les fournisseurs et pour le personnel de l'entreprise, un gage de confiance dans les capacités et compétences professionnelles du repreneur...

Premier atout du crédit vendeur immobilier : il peut vous permettre de vendre votre logement vite, et au prix. En période de crise, les acheteurs sont moins nombreux à se positionner sur les biens immobiliers. Vous aurez peut-être du mal à trouver des candidats. En outre, la demande étant inférieure à l’offre, il en résulte un fort pouvoir de négociation pour l’acheteur.

Il offre aussi la possibilité de négocier le bien à un prix avantageux, augmentant ainsi la rentabilité de la vente, puisqu’en accordant une facilité de paiement à l'acquéreur, vous pouvez en contrepartie exiger que la vente se fasse selon vos objectifs.

Les Inconvénients

En dépit des garanties à prendre pour sécuriser le contrat, le vendeur prend des risques à accorder directement un crédit à l’acheteur. En effet, en cas de défaillance de l’acheteur, la vente serait mise en péril et il pourrait s’avérer compliqué pour le cédant de récupérer l’argent restant à rembourser.

Il n’existe pas d’inconvénient spécifique pour le repreneur. À noter toutefois que la durée du remboursement du crédit vendeur est plus courte que celle d’un crédit bancaire. Ces mensualités peuvent donc alourdir les charges de l’entreprise.

Cependant, la durée du remboursement du crédit vendeur (1 à 3 ans) étant plus courte que celle du crédit bancaire, il vient alourdir les charges et par conséquent diminuer la capacité de remboursement de l’entreprise.

Trouver un acquéreur solvable. Il en existe un seul, et pas des moindres : celui de ne pas être payé. Exactement le même risque que court un organisme de crédit, en somme.

L’inconvénient majeur du crédit vendeur repose sur le risque encouru par le vendeur : le risque de non-paiement.

Tableau Récapitulatif des Caractéristiques du Crédit Vendeur

Le crédit vendeur n’est jamais une obligation et il doit être mûrement réfléchi par le cédant ou la cédante de l’entreprise.

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