Taux de TVA applicables au savon en France

En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la consommation. Elle est collectée par les entreprises au moment de la vente, puis reversée à l’État. Chaque entreprise assujettie facture la TVA à ses clients, mais ce n’est pas elle qui en supporte la charge : c’est le consommateur final. L’entreprise agit comme un intermédiaire fiscal entre l’administration et le contribuable.

Il est essentiel de souligner que tous les biens et services ne sont pas soumis au même taux de TVA. En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) repose sur quatre taux principaux définis par le Code général des impôts. Ces taux varient selon la nature des biens ou services concernés.

Les taux de TVA en France

Voici les principaux taux de TVA applicables en France :

Le taux normal de TVA : 20 % (article 278 du CGI). Il s’applique à la majorité des biens et services, sauf lorsqu’un taux réduit ou particulier est expressément prévu.
Le taux intermédiaire de TVA : 10 %
Le taux réduit de TVA : 5,5 %
Le taux particulier de TVA : 2,1 %

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 % en France métropolitaine et en Corse. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, ces produits sont soumis à la TVA à 8,5 %.

En France métropolitaine et en Corse, les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %. En Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, ces médicaments sont soumis à la TVA à 2,1 %.

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Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 % en France métropolitaine et en Corse. En Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, ces produits sont soumis à la TVA à 8,5 %.

Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non. Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 % en France métropolitaine et en Corse. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, ces prestations sont soumises à la TVA à 8,5 %. Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.

La TVA, qui représente plus de la moitié des recettes de l'Etat français, "est un impôt simple dans son principe mais en pratique de plus en plus complexe", concède le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui évoque des "règles devenues incompréhensibles".

D'après le CPO, pas moins de 10 taux de TVA sont ainsi appliqués en France, allant de 20% (taux normal en France métropolitaine) à 0,90% (taux le plus faible, en Corse), en passant par des taux intermédiaires ou réduits sur certains produits ou bien en Outremer, de 10%, 5,5%, 2,1% ou 1,05%.

Taux réduit de TVA à 5,5 % : exceptions

Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux opérations de livraison, d’importation et d’acquisition intracommunautaire portant sur certains produits spécifiques :

Masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (CGI, art. 278-0 bis, K bis).
Produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (CGI, art. 278-0 bis, K ter).
Tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (CGI, art. 278-0 bis, K bis).

La liste et les caractéristiques techniques des masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 mentionnés au K bis de l’article 278-0 bis du CGI sont fixées à l’article 30-0 E de l’annexe IV au CGI. Sont concernés, d’une part, les masques à usage sanitaire et, d’autre part, les masques réservés à des usages non sanitaires.

Les masques à usage sanitaire concernés par le taux réduit sont ceux répondant aux caractéristiques techniques listées au 1° de l’article 30-0 E de l’annexe IV au CGI :

Masques destinés à la protection du porteur contre l’inhalation de gouttelettes (dénommés « masques de protection respiratoire » [FFP]).
Masques destinés à la protection de l’environnement du porteur en évitant la projection de gouttelettes émises par ce dernier (dénommés « masques médicaux » ou « masques chirurgicaux »).

Les masques réservés à des usages non sanitaires concernés par le taux réduit sont ceux répondant aux caractéristiques techniques listées au 2° de l’article 30-0 E de l’annexe IV au CGI relatives, d’une part, aux caractéristiques matérielles du produit et, d’autre part, aux conditions de mise sur le marché et de commercialisation.

Les produits alimentaires liquides ne pouvant être qualifiés de boissons ne sont pas concernés par l'exclusion du taux réduit relative à un titre alcoométrique volumique excédant ces seuils.

Quelle que soit leur présentation, les graines et fruits oléagineux sont soumis au taux réduit de 5,5 % lorsqu'ils sont utilisés à la fabrication des huiles fluides alimentaires.

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Les cafés, thés, chicorées, succédanés et mélanges de ces produits destinés à la confection des boissons sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Les farines composées pour enfants, les préparations en poudre pour petits déjeuners, les crèmes desserts et les pâtes à tartiner sont soumises au taux réduit de 5,5 % même si elles contiennent du chocolat ou du cacao.

Les produits d'origine naturelle, utilisés séparément ou mélangés entre eux, qui constituent des aliments par nature utilisables en l'état pour la nourriture humaine, sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Les dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation humaine s’appliquent aux compléments alimentaires lorsqu’ils sont présentés sous une forme qui en permet la consommation humaine en l'état.

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Taux de TVA spécifiques en Corse et dans les DROM

Il existe des taux spécifiques de TVA applicables en Corse (article 297 du CGI) et dans les DROM (articles 294 et suivants du CGI). L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine et en Corse. En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 %.

L’achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.

Exonérations de TVA en France

En principe, toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux sont soumises à la TVA. Toutefois, la législation française prévoit plusieurs cas d’exonération, soit pour des raisons d’intérêt général, soit en raison du régime fiscal applicable, soit du fait de la nature des opérations.

Certaines opérations sont exonérées de TVA car elles sont déjà soumises à un autre impôt de nature similaire. Certaines personnes ou structures ne sont pas assujetties à la TVA, car elles n’exercent pas une activité économique de manière indépendante. Les micro-entrepreneurs peuvent également être exonérés de TVA s’ils relèvent de la franchise en base.

Une exonération de TVA ne signifie pas absence de formalités.

Chez Fiscalead, nous savons que la gestion de la TVA peut être un véritable défi pour les entrepreneurs, artisans, indépendants ou dirigeants de TPE/PME. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement fiscal sur mesure.

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