Taux de TVA applicables aux traiteurs événementiels en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les professionnels auprès de leurs clients, avant d'être reversé à l'État. Dans le secteur de la restauration, et plus particulièrement pour les traiteurs événementiels, les taux de TVA peuvent varier en fonction de la nature des produits et des services fournis. Il est donc essentiel de bien comprendre ces différents taux pour éviter des erreurs de facturation et des redressements fiscaux coûteux.

Champ d'application de la TVA dans la restauration

L'assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration, incluant :

Restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
Services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
Distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
Restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
Restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
Grandes surfaces alimentaires.
Pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Il est à noter qu'il est possible de bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains plafonds. Cependant, cette option est souvent peu intéressante pour les professionnels de la restauration en raison des charges généralement élevées.

Les différents taux de TVA dans la restauration

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services est de 20 %. Toutefois, des taux réduits sont applicables à certains secteurs d'activité, notamment la restauration, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Les traiteurs doivent jongler avec plusieurs taux de TVA en fonction de la nature de leurs ventes :

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5,5 % : pour les produits à consommation différée (vente à emporter).
10 % : pour les produits consommés immédiatement.
20 % : pour les boissons alcoolisées.

Attention : Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

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Le taux de TVA à 5,5 % pour la consommation différée

Le taux de 5,5 % s'applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

Exemple : Ce taux s'applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc. On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

Le taux de TVA à 10 % pour la consommation immédiate

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s'applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s'opérer :

sur place, dans un restaurant par exemple ;
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.

Exemple : Le taux de TVA de 10 % s'applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc. Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l'unité vendus dans le cadre d'une restauration à emporter, même s'ils ne sont pas emballés.

Bon à savoir : En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu'il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.

Le taux de TVA sur les boissons

Les taux suivants s'appliquent :

5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S'il s'agit d'une bouteille ou d'une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 5,5 %. En revanche, le taux de 10 % s'applique dans le cadre d'une vente au verre.

Exemple : Un soda en canette est taxé à 5,5 %. Un jus d'orange servi en terrasse relève du taux de 10 %. Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c'est 20 %.

La TVA pour les traiteurs

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

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5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l'occasion d'un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).

La TVA dans la restauration rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu'ils soient consommés sur place ou à emporter.

Exemple : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

La ventilation des recettes

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l'addition. C'est ce qu'on appelle la ventilation des recettes.

Exemple : Vous servez le déjeuner d'un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

une entrecôte-frites à 25 € HT ;
des profiteroles à 7 € HT ;
un verre de vin rouge à 6 € HT.

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l'alcool.

Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants :

Pour l'entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Vous pouvez vous dispenser d'effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l'ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.

Attention : Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l'administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.

Calcul de la TVA déductible dans la restauration

Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.

Exemple : Vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.). Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l'État.

Calcul de la TVA exigible dans la restauration

Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA :

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
Lorsqu'il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l'administration fiscale.

TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas.

Toutefois, l'application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Produit/Service	Taux de TVA	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %	Code général des impôts (CGI), art. 279, m
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	CGI, art. 279, m
Restauration sur place dans un fast-food	10 %	CGI, art. 279, m
Boissons alcoolisées	20 %	Quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place
Boissons non alcoolisées à emporter (bouteille, canette)	5,5 %	Boissons pouvant être conservées
Boissons non alcoolisées à consommer sur place (verre, gobelet)	10 %	Boissons destinées à une consommation immédiate
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf surgelés (5,5 %)
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc.	10 %	Destinés à une consommation immédiate
Produits surgelés, plats cuisinés consommés sur place	10 %	Avec couverts, fours à micro-ondes, tables/chaises
Sachets de chips, yaourts, fruits à l'unité	5,5 %	Non destinés à une consommation immédiate
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Non destinés à une consommation immédiate
Glaces vendues à l'unité (cornet, pot individuel)	10 %	Quel que soit le lieu de vente
Glaces conditionnées (vrac, lot, paquet familial)	5,5 %	Non destinées à une consommation immédiate
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Préparation, vente et livraison se suivent immédiatement
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Non destinés à une consommation immédiate
Produits vendus par un traiteur avec service (salle, matériel, personnel)	10 %	Service de restauration sur place

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