Cotisations URSSAF Auto-Entrepreneur : Tout ce que Vous Devez Savoir

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes entrepreneur individuel et à ce titre travailleur non salarié (TNS), donc affilié à la Sécurité Sociale des indépendants. Comprendre et gérer vos cotisations sociales est essentiel pour la pérennité de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) joue un rôle central dans la gestion des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Cet organisme est responsable de la collecte des cotisations qui financent la Sécurité Sociale, incluant la retraite, l’assurance maladie, les allocations familiales, et autres prestations sociales.

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ces versements mensuels ou trimestriels sont obligatoires car ils contribuent à leur couverture sociale. Comment sont calculées ces charges ? Quelle déclaration faire et comment s’en acquitter ? On vous guide pas à pas dans ces formalités !

Un Régime Simplifié pour les Micro-Entrepreneurs

Chaque mois ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires réellement encaissé et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires. Vous connaîtrez donc immédiatement le montant des charges sociales à payer. Si votre chiffre d'affaires (CA) est nul, vous n’aurez rien à régler.

Cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires encaissé. Dans ce cas, vous déclarerez « 0 » dans la case requise.

Prenons un exemple : si vous avez choisi un rythme mensuel de déclaration, le chiffre d’affaires encaissé en mai devra être déclaré courant juin et les cotisations correspondantes seront à payer le 30 juin. Autre exemple cette fois-ci, si vous avez choisi un rythme trimestriel de déclaration. Dans cette situation, le chiffre d’affaires encaissé du 1er avril au 30 juin devra être déclaré courant juillet et les cotisations correspondantes seront à payer le 31 juillet.

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La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié).

Un auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois (ou tous les trimestres) sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Cette déclaration entraîne le calcul puis le paiement de différentes cotisations et contributions sociales d'un auto-entrepreneur.

Les Différentes Cotisations et Contributions

Un micro-entrepreneur doit régler :

• Des cotisations sociales qui participent notamment au financement de votre assurance maladie et votre retraite
• La contribution à la formation professionnelle : cette contribution ouvre également des droits à la formation pour les auto-entrepreneurs.
• La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement pour les artisans et les commerçants
• Le versement libératoire, uniquement pour les auto-entrepreneurs ayant souscrit cette option.

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux entrainés par le régime de la micro-entreprise, vous devez respecter des plafonds de chiffre d'affaires.

Le mécanisme de calcul est basé sur le chiffre d’affaires réalisé et non sur les bénéfices comme pour les entreprises soumises au régime réel.

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Pour calculer vos cotisations sociales, il faut multiplier votre chiffre d’affaires par le taux de cotisation applicable à votre activité. Le résultat obtenu représente le total des cotisations sociales à payer pour la période concernée.

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont des prélèvements obligatoires calculés sur leur chiffre d'affaires, couvrant la sécurité sociale, la retraite, et l'assurance maladie, avec des taux spécifiques selon l'activité exercée (commerce, prestation de services, ou libéral).

Taux de Cotisations Sociales en 2025

Les taux des cotisations sociales et de CFP d'un micro-entrepreneur. Le régime micro-social permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations en fonction du chiffre d'affaires qu’ils déclarent. Voici les taux appliqués à partir du 1er Janvier 2025.

Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité (cf. tableau ci-après).

Quel est le taux applicable ? Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

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• Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme) Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires.
• Activité de location d'habitation meublée Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
• Activité de location de logements meublés de tourismeLe montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires.
• Activité de prestation de services (BIC) Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
• Activité libérale hors Cipav (BNC) Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales hors Cipav est égal à 24,6 % du chiffre d'affaires.
• Activité libérale relevant de la Cipav (BNC) Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales relevant de la Cipav est égal 23,2 % du chiffre d'affaires.

Les taux qui vous sont appliqués sont préenregistrés dans votre compte en ligne. Vous n’avez donc rien à calculer ! Il suffit ensuite d’un clic pour valider votre déclaration de chiffre d’affaires.

Vos charges sociales seront ensuite automatiquement prélevées sur votre compte bancaire (prélèvement SEPA), grâce aux coordonnées que vous aurez fournies au moment de la création de votre compte en ligne. Vous pouvez également choisir l’option d’un paiement plutôt qu’un prélèvement. Le règlement se fait par carte bancaire.

Si vous exercez des activités de nature différente, vous n’aurez pas à réaliser plusieurs déclarations. Vous devrez simplement ventiler vos chiffres d’affaires en autant de lignes que vous exercez d’activités. Ainsi, chaque activité se verra appliquer le taux de cotisations qui lui est propre.

Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant : Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

En tant que micro-entrepreneur, l’acronyme CFE désigne également la Cotisation Foncière des Entreprises, l’impôt local dont sont redevables les indépendants. L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.

Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité.

Un auto-entrepreneur peut sous conditions, opter pour le versement libératoire (selon l'article 151-0 du Code général des impôts)Il s’acquitte ainsi de son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, selon un taux fixe qui dépend là aussi de la nature de son activité.

Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lors de votre adhésion au statut auto-entrepreneur ou dans les 3 mois suivant votre début d’activité en adressant un courriel à votre Urssaf. Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.

Pour bénéficier du versement libératoire en 2026 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2024 (consultable sur votre avis d'imposition 2025) doit être inférieur à 28 797 € par part de quotient familial. La demande de changement de régime doit être effectuée avant le 30 septembre 2025 pour en bénéficier en 2026.

Prenons l’exemple de Charles. Il est auto-entrepreneur web designer et exerce donc une activité libérale (BNC). Il est affilié au régime général pour sa retraite. Il n’est pas redevable de la TFCC. Cette année, il a décidé d’opter pour le versement libératoire. Le taux global de ses cotisations s’élève donc à 24,60 % (cotisations sociales) + 0,2 % (CFP) + 2,2 % (versement libératoire), soit 27 % au total. Si l’an prochain, il décide de sortir de ce dispositif (autrement dit de « dénoncer » cette option), le taux qui lui sera appliqué sera de 24,80 %.

L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC.

En l’absence de CA ou en présence d’un CA trop faible, vous pouvez demander à verser des cotisations minimales afin de vous assurer une meilleure protection sociale. Cette demande doit être formulée auprès de l’Urssaf par courrier ou courriel via la messagerie de votre compte en ligne (motif : "Gestion quotidienne de mon compte" > "J'ai une autre question concernant la gestion de mon compte") :

• dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate,
• au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Attention : si vous optez pour le paiement de cotisations minimales, vous perdrez le bénéfice du micro-social et basculerez vers le régime « classique ».

Tableau des taux de cotisations sociales

Les activités commerciales et artisanales dont le chiffre d’affaires dépasse les 5000 € sont redevables d’une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). Ces taxes sert au financement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Elle est à régler en même temps que les cotisations sociales et la CFP.

ACRE : Un Taux Réduit pour les Nouveaux Entrepreneurs

Pour rappel, l’Acre est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité au maximum.

Le micro-entrepreneur peut décider d’opter pour le versement forfaitaire libératoire ce qui, en pratique, lui permet de s’acquitter de son impôt sur le revenu et de ses cotisations sociales en même temps. Pour en savoir plus sur ce mécanisme, consultez notre contenu dédié à la fiscalité applicable au micro-entrepreneur.

Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il faut remplir certaines conditions. Ainsi, le demandeur doit notamment être dans l’une des situations suivantes :

• demandeur d'emploi indemnisé ;
• demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
• jeune âgé de 18 ans à moins de 26 ans ;
• personne de moins de 30 ans handicapée ou personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d'activité insuffisante pour l'ouverture de droits) ;
• personne créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ; etc.

Le micro-entrepreneur qui souhaite bénéficier de l’Acre doit en faire la demande à l’Urssaf, simultanément à sa déclaration de début d'activité.

Pour le calcul de leurs cotisations sociales, les bénéficiaires de l'Acre bénéficient d’un taux « réduit » jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de leur début d’activité. Dès lors, pour une création le 3 mars 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2025. En revanche, pour une création le 3 avril 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2026.

Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier sous conditions de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'entreprise (ACRE). Cette exonération n’est pas automatique pour les auto-entrepreneurs. Il faut donc en faire la demande via un formulaire dédié et l'Urssaf donne une réponse sous un délai d'un mois. Si vous avez le droit à l’ACRE, vous pourrez profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales pendant un an.

Taux Global "Réduit" de Cotisations pour les Bénéficiaires de l'ACRE

Les auto-entrepreneurs installés dans les départements d'Outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane), à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains.

Tout savoir sur la protection sociale en auto-entreprise

Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales. Cela n’est pas anodin car vous risquez alors d’être pénalisé lors du calcul de vos droits à la retraite. Le montant de vos indemnités journalières en cas de maladie / maternité peut également être impacté. Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous devrez en informer votre organisme d’affiliation. Vous pouvez faire le choix de souscrire des assurances privées.

Besoin d'aide ? Notre outil de gestion Mon Portail vous accompagne dans vos déclarations, aussi bien pour le calcul de vos cotisations que pour le rappel de vos échéances. Ce n'est pas tout !

Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) a pris la place du RSI pour assurer la protection sociale des travailleurs indépendants. Rattachée à la CPAM, cette nouvelle structure a été mise en place pour offrir aux indépendants une gestion de leur protection sociale comparable à celle des salariés. Après une période de transition de deux ans qui s'est achevée en 2020, tous les auto-entrepreneurs sont désormais affiliés au régime général de la sécurité sociale pour leur couverture maladie.

Les professions libérales règlementées sont quand à elles, rattachées à la Cipav, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse. Les cotisations versées par ces indépendants permettent d'acquérir des droits de retraite dans les 3 régimes suivants : la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance santé (régime d'invalidité-décès).

La retraite complémentaire constitue un complément essentiel à la retraite de base. Les indépendants bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI), géré par l’Assurance retraite. Le taux global de cotisations évolue aussi pour ces professionnels depuis le 1er juillet 2024, passant de 21,2 % à 23,2 %. Cette évolution, souhaitée par le Conseil d’administration de la Cipav pour renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ses assurés, rentre en application au 1er juillet 2024.

balises: #Entrepreneur #Taux

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