Les différents taux de TVA en France : Comprendre et appliquer

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe incontournable dans le paysage fiscal français. En France, 4 différents taux de TVA sont actuellement en vigueur :

Taux normal : 20%
Taux intermédiaire : 10%
Taux réduit : 5,5%
Taux particulier : 2,1%

Cet article détaille les différents taux de TVA actuellement en vigueur en France, expliquant leurs applications spécifiques pour divers produits et services. Du taux normal aux taux réduits en passant par le taux particulier, vous découvrirez comment chaque taux s'applique et quelles catégories de biens et services en sont concernées.

comment calculer la TVA?

Taux de TVA normal de 20%

Le taux de TVA normal en France est de 20% (art. 278 du code général des impôts). Ce taux de 20% est le taux appliqué de base pour la plupart des produits et des services lorsque aucun autre taux n’est appliqué.

Catégories de produits et services éligibles au taux de 20 % : la plupart des biens de consommation et également la plupart des services sont soumis à ce taux. Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.

Il concerne par exemple :

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Les véhicules ;
Les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.) ;
Les appareils électroménagers ;
Le mobilier ;
Les aliments pour animaux de compagnie ;
Les services comptables ;
Le transport de biens.

À savoir : Dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion), les taux de TVA applicables sont différents de ceux appliqués en France métropolitaine. Par exemple, le taux normal de la TVA dans les DOM est de 8,5%.

Taux de TVA réduit de 10%

Actuellement, 2 taux de TVA réduit sont en vigueur en France. Le premier taux de TVA réduit est de 10% (art. 278 bis et art. 279 du CGI).

Le taux s'applique à certains produits et services, notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains projets de rénovation domiciliaire qui ne sont pas admissibles au taux réduit de 5,5 %. Elle couvre également certaines offres d'hébergement et de camping, les foires, expositions, jeux forains et les droits d'entrée aux musées, monuments et zoos. Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.

Il s’applique aux catégories suivantes :

Bois de chauffage
Engrais biologique
Restauration
Produits agricoles non transformés
Traitement des déchets
Transports de voyageurs
Droits d’entrées des musées, zoo et monuments
Foires, salons et manèges forains
Établissement thermaux
Travaux d’amélioration de logement (ne bénéficiant pas du taux de 5,5%)

Taux de TVA réduit de 5,5%

Le deuxième taux de TVA réduit est de 5,5% (art. 278-0 du CGI). Il concerne :

Catégories de produits et services éligibles au taux de 5.5 % : ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format. Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma. Calcul du montant de la TVA à 5.5 % : pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.

La majorité des produits alimentaires
Les livres
Billetterie de spectacle ou cinéma
Équipements et services pour handicapé
Abonnement au gaz et à l’électricité
Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
Fourniture de repas dans les cantines scolaires
Activités équestres

Taux de TVA particulier de 2.1%

Le taux de TVA particulier est fixé à 2,1% (art. 281 du CGI). Ce taux particulier, aussi appelé taux super réduit, s'applique principalement sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services. Dans certains cas, la TVA peut être nulle c'est-à-dire exonérée de la TVA, notamment pour les exportations ou certaines opérations intracommunautaires, etc.

Ce taux s’applique également pour les ventes d’animaux vivants de boucherie et charcuterie, la redevance télévision, certains spectacles et aux publications de presse.

Tableau récapitulatif des taux de TVA en France

Taux de TVA	Application	Exemples de biens et services concernés
20% (Taux normal)	La plupart des biens et services	Véhicules, électroménager, services comptables
10% (Taux intermédiaire)	Certains biens et services spécifiques	Restauration, bois de chauffage, entrées de musées
5.5% (Taux réduit)	Biens et services de première nécessité	Produits alimentaires, livres, abonnements gaz et électricité
2.1% (Taux particulier)	Biens et services très spécifiques	Médicaments remboursables, vente d'animaux vivants

TVA collectée et déductible

La TVA collectée est la taxe qu'une entreprise perçoit sur ses ventes de biens ou de services. Lorsqu'un client achète un produit, l'entreprise inclut la TVA dans le prix de vente et la collecte pour le compte de l'État. La TVA déductible, en revanche, est la taxe que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens ou de services nécessaires à son activité.

En fin de compte, le système de TVA permet de garantir une certaine équité fiscale en faisant participer les entreprises à la collecte des impôts tout en leur offrant la possibilité de récupérer une partie de la TVA payée. Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.

Calculer la TVA

💡 Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Toutes les entreprises assujetties au régime d'imposition de la TVA doivent s'acquitter obligatoirement de cette taxe. Chaque entreprise est tenue de soumettre sa déclaration de TVA en respectant ses obligations spécifiques. La déclaration de TVA en ligne via le formulaire CA3 sur le site impôts.gouv.fr est une étape essentielle pour les entreprises. Il est recommandé de solliciter l'aide d'un expert-comptable, qui peut effectuer cette démarche à votre place en utilisant l'échange de données informatisées (EDI).

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