Auto-Entrepreneur : Comprendre le Calcul des Cotisations Sociales et Charges

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ces versements mensuels ou trimestriels sont obligatoires car ils contribuent à leur couverture sociale.

Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. La première année de micro-entreprise (ex auto-entreprise) bénéficie d'un allègement significatif des charges sociales grâce à l'ACRE, qui réduit de moitié les cotisations sociales de l'Urssaf. Par ailleurs, l'auto-entrepreneur est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) durant cette première année. Il peut aussi bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui simplifie la gestion fiscale.

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf. La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie. Un auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois (ou tous les trimestres) sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Cette déclaration entraîne le calcul puis le paiement de différentes cotisations et contributions sociales d'un auto-entrepreneur.

Les taux qui vous sont appliqués sont préenregistrés dans votre compte en ligne. Vous n’avez donc rien à calculer ! Il suffit ensuite d’un clic pour valider votre déclaration de chiffre d’affaires.

Vos charges sociales seront ensuite automatiquement prélevées sur votre compte bancaire (prélèvement SEPA), grâce aux coordonnées que vous aurez fournies au moment de la création de votre compte en ligne. Vous pouvez également choisir l’option d’un paiement plutôt qu’un prélèvement. Le règlement se fait par carte bancaire.

[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?

Taux de Cotisations Sociales Applicables

Le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée.

Taux de cotisations sociales depuis le 1er Janvier 2025

Voici les taux appliqués à partir du 1er Janvier 2025. Le régime micro-social permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations en fonction du chiffre d'affaires qu’ils déclarent.

Nature de l'activité exercée en micro-entreprise	Cotisations sociales depuis le 1er Janvier 2025 (en pourcentage du chiffre d'affaires)	Contribution à la formation professionnelle (CFP)	Cotisations totales au 1er juillet 2024 (avant le 1er Janvier 2025)
Vente de marchandises (BIC)	12,3 %	0,20 %	12,4 %
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)	21,2 %	0,3 %	21,5 %
Autres prestations de services et activités libérales (BNC)	24,6 %	0,2 %	23,3 %
Activités libérales réglementées à la CIPAV (BNC)	23,2 %	0,2 %	23,4 %
Location de meublés de tourisme classés (BIC)	6 %	1 %	7 %

Bon à savoir : Les acronymes BIC et BNC ne vous disent rien ? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent les activités des micro-entreprises d'achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales. Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les activités libérales.

Si vous exercez des activités de nature différente, vous n’aurez pas à réaliser plusieurs déclarations. Vous devrez simplement ventiler vos chiffres d’affaires en autant de lignes que vous exercez d’activités. Ainsi, chaque activité se verra appliquer le taux de cotisations qui lui est propre.

Ce taux global inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :

Maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières)
Invalidité et décès
Retraite de base
Retraite complémentaire obligatoire
Allocations familiales
CSG-CRDS

Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie à la hausse les taux globaux de cotisations affiliés au régime général. Ces taux augmenteront de 3 points en 5 ans :

À compter du 1er janvier 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
À compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%

L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC. La retraite complémentaire constitue un complément essentiel à la retraite de base. Les indépendants bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI), géré par l’Assurance retraite.

Cette évolution, souhaitée par le Conseil d’administration de la Cipav pour renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ses assurés, rentre en application au 1er juillet 2024.

Taux "réduit" pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) bénéficiaires de l’Acre

Pour rappel, l’Acre est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité au maximum.

Le micro-entrepreneur qui souhaite bénéficier de l’Acre doit en faire la demande à l’Urssaf, simultanément à sa déclaration de début d'activité.

Pour le calcul de leurs cotisations sociales, les bénéficiaires de l'Acre bénéficient d’un taux « réduit » jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de leur début d’activité.

Dès lors, pour une création le 3 mars 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2025. En revanche, pour une création le 3 avril 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2026.

Le taux global « réduit » applicable aux bénéficiaires de l’Acre est le suivant :

Secteur d’activité	Taux global "réduit" de cotisations
Achat / Revente de marchandises (BIC)	6,20 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)	10,60 %
Autres prestations de services (BNC)	12,30 %. Attention ce taux sera porté à 13,10 % au 1er janvier 2026
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC)	13,90 %
Location de meublés de tourisme classés	3,00 %

Les auto-entrepreneurs concernés bénéficiant de l'ACRE ou exerçant leur activité dans les DROM sont invités à consulter les pages dédiées sur le site pour plus de détails sur les taux applicables.

Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC)

Les activités commerciales et artisanales dont le chiffre d’affaires dépasse les 5000 € sont redevables d’une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). Ces taxes sert au financement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Elle est à régler en même temps que les cotisations sociales et la CFP.

Nature de l'activité exercée en micro-entreprise	Pourcentage sur le chiffre d’affaires	Chambre consulaire associée
Vente de marchandises, restauration, hébergement	0,015 %	CCI
Prestation de services (artisanale)	0,48 %	CMA
Prestation de services (commerciale)	0,044 %	CCI
Achat revente par un artisan	0,22 %	CMA
Artisans en double immatriculation CCI-CMA	0,007 %	CCI

Les activités libérales dont le CFE est l’Urssaf ne sont pas redevables de la TFCC.

Bon à savoir: Ce taux diffère pour les département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle.

Versement Libératoire : Option Fiscale Simplifiée

Un auto-entrepreneur peut sous conditions, opter pour le versement libératoire (selon l'article 151-0 du Code général des impôts). Il s’acquitte ainsi de son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, selon un taux fixe qui dépend là aussi de la nature de son activité.

Pour bénéficier du versement libératoire en 2026 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2024 (consultable sur votre avis d'imposition 2025) doit être inférieur à 28 797 € par part de quotient familial. La demande de changement de régime doit être effectuée avant le 30 septembre 2025 pour en bénéficier en 2026.

Nature de l'activité exercée en micro-entreprise	Taux de versement libératoire
Activité de vente de marchandises, de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)	1 %
Location de meublés de tourisme classés	1 %
Prestation de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)	1,7 %
Prestation de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)	2,2 %

Si vous avez opté pour le versement libératoire: l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.

Prenons l’exemple de Charles. Il est auto-entrepreneur web designer et exerce donc une activité libérale (BNC). Il est affilié au régime général pour sa retraite. Il n’est pas redevable de la TFCC. Cette année, il a décidé d’opter pour le versement libératoire. Le taux global de ses cotisations s’élève donc à 24,60 % (cotisations sociales) + 0,2 % (CFP) + 2,2 % (versement libératoire), soit 27 % au total. Si l’an prochain, il décide de sortir de ce dispositif (autrement dit de « dénoncer » cette option), le taux qui lui sera appliqué sera de 24,80 %.

Chiffre d'Affaires Nul : Quelles Conséquences ?

En cas de chiffre d’affaires nul, un auto-entrepreneur n’a aucune cotisation à payer. Information importanteEn cas de chiffre d’affaires nul, un auto-entrepreneur n’a aucune cotisation à payer. Attention, la déclaration de chiffre d’affaires reste toutefois obligatoire !

Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer.

Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier sous conditions de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'entreprise (ACRE). Cette exonération n’est pas automatique pour les auto-entrepreneurs. Il faut donc en faire la demande via un formulaire dédié et l'Urssaf donne une réponse sous un délai d'un mois.

Si vous avez le droit à l’ACRE, vous pourrez profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales pendant un an.

Utilité des Cotisations Sociales pour l'Auto-Entrepreneur

Maintenant que vous avez compris les modalités de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales, vous vous demandez probablement à quoi elles servent concrètement pour un auto-entrepreneur ?

Ces prélèvements effectués sur votre chiffre d’affaires participent au financement de la couverture sociale des professionnels indépendants. Ils vous ouvrent ainsi des droits pour les prestations suivantes :

Couverture maladie / maternité / paternité
Cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
Cotisation allocation familiale
Cotisation retraite de base
Cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
Cotisation au régime d'invalidité et décès
CSG / CRDS

Attention, comme auto-entrepreneur, votre couverture sociale peut être réduite en deçà de certains seuils de chiffres d’affaires ! C’est notamment le cas pour les congés maternité et paternité, les indemnités journalières ou encore la retraite de base.

Calcul du Revenu Net d'un Auto-Entrepreneur

Même si les cotisations sociales financent votre protection sociale, elles restent des charges que vous devez prendre en compte dans vos calculs. Pour assurer la rentabilité de votre activité, il est donc essentiel de calculer l’ensemble de vos charges en auto-entreprise.

Il ne faut pas oublier de retrancher toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l'activité professionnelle (équipements, matières premières, local, transport). Bien qu'elles ne soient pas utilisées pour le calcul des cotisations et de l'impôt, elles doivent être prises en compte pour vérifier si l'activité est viable économiquement.

La formule de calcul complète est donc :

Revenu net = Chiffres d'affaires − Cotisations sociales − Dépenses professionnelles

Si vous avez opté pour le versement libératoire lors de la création de votre auto-entreprise, l'impôt sur le revenu est payé en même temps que les cotisations sociales. Voir comment est calculé le montant du versement libératoire Sinon, vous serez imposé selon le barème standard de l'impôt sur le revenu. Le revenu imposable est alors calculé comme un pourcentage du chiffre d'affaires. C'est qu'on appel l'abattement forfaitaire. Ce pourcentage varie en fonction du type d'activité excercé. On dit qu'il est forfaitaire car il ne prend pas en compte les dépenses réelles effectuées dans le cadre de l'activité.

Information clé sur la TVA pour les auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services ou vente de marchandises).

Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de 20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.

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