Cours de Finances Publiques : Comprendre les Enjeux et les Mécanismes

Le cours de finances publiques vise à comprendre et expliquer les enjeux relatifs à l’intervention des administrations publiques (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) dans la vie économique, sociale et politique du pays. Les finances publiques constituent ainsi un vaste champ, au carrefour de plusieurs disciplines :

  • L’économie : l’intervention des pouvoirs publics modifie l’allocation des ressources et pose des questions en termes d’efficacité ou encore de taxation optimale et d’incitations.
  • Le droit : les finances publiques sont aussi définies dans un cadre institutionnel précis qui permet la levée des impôts et légitime les dépenses publiques.
  • Les sciences politiques : les finances publiques sont au cœur de l’action politique.
  • La sociologie : les finances publiques contribuent à modeler les rapports entre les différents groupes sociaux.

Ce cours introductif s’adresse ainsi aux étudiants intéressés par ces différentes dimensions et/ou qui envisagent de passer des concours de la fonction publique. Sans prétendre traiter de toutes les facettes des finances publiques, il sera structuré en plusieurs parties.

Les FINANCES PUBLIQUES LOCALES en 1 map !

Structure du Cours

Le cours est généralement structuré en plusieurs parties pour couvrir les différents aspects des finances publiques :

  1. Introduction au rôle de l’État dans l’économie et notions d’histoire.
  2. Construction du budget de l’État, cadre institutionnel, élaboration et vote des lois de finances.
  3. Évolution des dépenses publiques et leurs déterminants.
  4. Les différents prélèvements obligatoires existants.
  5. Étude de la dynamique de la dette publique.
  6. Approche économique de la fiscalité.

Les Sources des Finances Publiques

Le droit des finances publiques est une branche du droit public, au sein de laquelle on distingue habituellement :

  • Le droit budgétaire, qui régit les questions relatives à l’élaboration et à l’adoption du budget.
  • La comptabilité publique, qui régit la tenue des comptes publics, ainsi que l’encaissement et le décaissement de l’argent public, c’est-à-dire, l’exécution du budget.
  • Le droit fiscal, qui régit les questions relatives aux recettes publiques qui sont perçues sous la forme d’impositions de toute nature.

Bien qu’elles ne soient pas traditionnellement comprises dans cette définition, les finances sociales sont d’une importance capitale pour l’État, qui s’y intéresse à travers les lois de financement de la sécurité sociale.

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Les Sources Nationales

Au sein de sources nationales, il est nécessaire de distinguer les sources constitutionnelles et les sources infra-constitutionnelles.

Normes Constitutionnelles

Les normes constitutionnelles jouent un rôle fondamental en matière de finances publiques.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel consacre ainsi plusieurs principes de droit budgétaire : le principe d’annualité, le principe d’unité, le principe d’universalité et le principe de spécialité.

En matière comptable, la Constitution prévoit le principe de régularité et de sincérité des administrations publiques, alors que le Conseil constitutionnel consacre quant à lui l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques.

En matière fiscale, plusieurs principes sont également prévus : la compétence de principe du législateur, le principe d’annualité de l’impôt, le principe de l’encadrement de la rétroactivité de la loi fiscale, le principe d’égalité devant les charges publiques et les principes de nécessité et de proportionnalité des peines.

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Normes Infra-Constitutionnelles

Les lois organiques occupent un rang hiérarchique supérieur à celui des lois ordinaires. Les lois organiques, cependant, n’ont pas pour objet d’établir des règles de fond.

Quatre lois organiques intéressent les finances publiques :

  1. La loi organique sur la programmation financière (LOPGFP) du 17 décembre 2012, qui transpose en droit interne les exigences du pacte budgétaire.
  2. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, une loi fondamentale en matière de finances publiques.
  3. La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) du 2 août 2005.
  4. La loi organique sur l’autonomie financière locale (LOAFCT) du 29 juillet 2004, qui a pour objet de mettre en œuvre le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales, prévu à l’article 72-2 de la Constitution.

Les autres lois sont essentiellement au nombre de quatre :

  1. Les lois de finances (LF) qui déterminent les ressources et les charges de l’État.
  2. Les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
  3. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP), qui ont pour objet d’appréhender les finances de l’État à une échelle pluriannuelle.
  4. Les règlements jouent également un rôle important en matière de finances publiques.

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