Télédéclaration URSSAF pour Auto-Entrepreneurs : Guide Complet
La télédéclaration à l'URSSAF est une étape cruciale pour tout auto-entrepreneur. Ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre et effectuer correctement votre déclaration, en abordant les échéances, les taux de cotisation, et les démarches à suivre.
Obligations et Périodicité de la Déclaration
Avant toute chose, il est essentiel de rappeler que la déclaration de chiffre d’affaires est une obligation légale pour les micro-entrepreneurs, même si votre chiffre d’affaires est à zéro. Si vous oubliez d’effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, l’Urssaf peut vous appliquer une pénalité.
Le chiffre d’affaires doit être déclaré selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle, selon l’option choisie par l’auto-entrepreneur. Le choix vaut pour une année civile.
Les délais pour déclarer son chiffre d’affaires en micro-entreprise :
- Tous les trimestres : Vous déclarez tous les trimestres le chiffre d’affaires encaissé durant les 3 mois précédents. Les échéances trimestrielles sont fixées au 31 janvier, au 30 avril, au 31 juillet et au 31 octobre.
- Tous les mois : Vous déclarez tous les mois le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent.
La date de la déclaration URSSAF se situe toujours à la fin du mois. En cas de déclaration mensuelle, la déclaration du chiffre d’affaires de janvier doit être faite entre le 1er et le 28 février.
Auto-entrepreneur - Comment déclarer son chiffre d'affaires à l'Urssaf ? (Tuto 2025)
Comment Effectuer Votre Déclaration en Ligne ?
Pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Lors de votre première déclaration après la création d’une micro-entreprise, vous devrez créer votre compte. Vous vous connecterez avec vos identifiants pour les déclarations suivantes.
Lire aussi: Déclarer votre TVA facilement
Étapes à suivre :
- Accéder à sa déclaration : Une fois sur votre tableau de bord micro-entrepreneur, cliquez sur « mon échéance en cours » dans la rubrique « déclarer et payer ».
- Déclarer son chiffre d’affaires : Vous arrivez alors à votre déclaration de chiffre d’affaires.
Si vous exercez une activité « mixte », vous devrez remplir 2 cases. Par exemple, un coiffeur renseignera son chiffre d’affaires encaissé pour les coupes dans la case « Prestations de services commerciales et artisanales » et le CA de la vente de produits capillaires dans « Ventes de marchandises ».
Il s’agit bien du chiffre d’affaires « encaissé » et non des factures en cours que vous avez pu faire. Celles-ci ne sont pas prises en compte tant que le client ne vous a pas payé. Si nécessaire, arrondissez à l’euro le plus proche.
Calcul et Paiement des Cotisations
Dans l’écran suivant, l’Urssaf calcule automatiquement le montant de vos cotisations de micro-entrepreneur. Le montant des cotisations et contributions sociales à verser est calculé par l’Urssaf en fonction des taux applicables à votre secteur d’activité. Le montant des cotisations et contributions sociales varie en fonction du secteur d’activité.
L'auto-entrepreneur est un travailleur non salarié, rattaché au régime général de la Sécurité sociale. C’est ce que l’on appelle le régime simplifié, d’un droit à la formation professionnelle.
Les cotisations comprennent :
Lire aussi: TVA : Procédure de télé déclaration
- Les cotisations sociales qui vous assurent une protection sociale (maladie, retraite…) ;
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui permet de vous former ;
- La taxe pour frais de chambre consulaire qui finance les chambres consulaires (chambre du commerce et de l’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat). Selon l’article 1600 du CGI, les activités libérales ne sont pas redevables de cette taxe.
La déclaration reste modifiable jusqu’au jour d’exigibilité 12 h.
Taux de Cotisations et Versement Libératoire
Le régime de la micro-entreprise permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations directement sur le chiffre d’affaires qu’il déclare. Si l’Urssaf calcule automatiquement vos charges en micro-entreprise lors de votre déclaration, il est important de bien vérifier qu’aucune erreur n’a été commise et donc de connaître les taux applicables ! Car, une erreur serait imputable à l’auto-entrepreneur en cas de contrôle fiscal.
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire sous certaines conditions définies par l'article 151-0 du Code général des impôts. Ils s’acquittent ainsi de leurs cotisations sociales et de leur impôt sur le revenu en même temps, selon un taux fixe qui dépend également de la nature de leur activité.
Exemple : Pour un rédacteur web exerçant une activité libérale (BNC), affilié au régime général pour sa retraite et non redevable de la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC), ayant opté pour le versement libératoire, le taux global de ses cotisations s’élève à :
- 21,20 % (cotisations sociales)
- 0,2 % (CFP)
- 2,2 % (versement libératoire)
- Soit un total de 23,6 %.
Si l’an prochain, il décide de « dénoncer » cette option, c’est-à-dire de sortir de ce dispositif : le taux qui lui sera appliqué sera de 21,4 %.
Lire aussi: Tout savoir sur la télédéclaration de TVA
Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité dans certains en France d'outre-mer ne sont pas soumis aux mêmes taux de cotisations sociales que les micro-entrepreneurs installés en métropole. Ils bénéficient d’une exonération totale ou partielle durant les 24 premiers mois de leur activité, sous réserve de respecter certains plafonds. C'est le cas : à La Réunion ; en Martinique ; en Guadeloupe ; en Guyane ; à Saint-Martin ; à Saint-Barthélemy.
Paiement des Charges Sociales
Une fois votre déclaration Urssaf effectuée, vous devrez payer vos charges sociales et pour cela vous avez le choix de payer par :
- carte bancaire
- prélèvement SEPA
Le télépaiement, ou prélèvement SEPA, est le moyen de paiement le plus conseillé car il permet d’éviter un oubli d’échéance qui impliquerait de devoir payer des pénalités.
Pour adhérer au télépaiement, il suffit de remplir les coordonnées bancaires du compte de votre auto-entreprise. Si le paiement de vos charges sociales par carte bancaire est à débit immédiat, avec le télépaiement, le prélèvement intervient à la date d’exigibilité située à la fin du mois.
Exemple : Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires de juin courant juillet. L’Urssaf débite votre compte de vos charges sociales dues pour juin le 31 juillet.
N’oubliez pas de télécharger un justificatif de votre déclaration et du paiement après avoir terminé.
En cas de conflit avec l’Urssaf
En cas de conflit avec l’Urssaf, notamment au sujet du versement de vos cotisations sociales, sachez que les voies de recours sont spécifiques. Le recours amiable est un recours administratif exercé directement devant la Commission de Recours à l’Amiable de l’Urssaf.
balises: #Entrepreneur