Le Télépaiement pour Auto-Entrepreneurs : Guide Complet
En tant que micro-entrepreneur, il est essentiel de comprendre le fonctionnement du télépaiement pour gérer efficacement vos cotisations sociales. Cet article vous guide à travers les étapes, les échéances et les options de paiement disponibles pour simplifier ce processus.
Comment déclarer son chiffre d'affaires ? (tutoriel URSSAF micro-entrepreneur)
Les Cotisations Sociales du Micro-Entrepreneur
Le micro-entrepreneur s’acquitte de cotisations sociales. Leur montant est calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période écoulée. Ce dernier doit donc être déclaré selon une certaine périodicité. Comme tout travailleur indépendant, un micro-entrepreneur cotise à différentes caisses. Les cotisations versées lui donnent droit à une protection sociale, dont certaines garanties (comme la retraite par exemple) dépendent des montants cotisés tout au long de sa carrière.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale des indépendants et vous êtes soumis, selon un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité, aux cotisations et contributions sociales suivantes :
- l’assurance maladie / maternité
- la cotisation complémentaire d’indemnité journalière
- la CSG et la CRDS
- les allocations familiales
- la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire
- le régime d’invalidité et décès
Vous êtes en outre soumis à :
- la contribution à la formation professionnelle
- si vous êtes artisan ou commerçant, à la taxe pour frais de chambre consulaire
Les activités relevant de la catégorie des BNC ne cotisent pas à la retraite complémentaire à l'exception de celles relevant de la Cipav.
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Les micro-entrepreneurs peuvent voir leurs taux de cotisations sociales réduits s’ils bénéficient de l’Acre.
Périodicité de la Déclaration et du Paiement
Un micro-entrepreneur dispose de deux possibilités : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Les règles applicables au niveau des délais de déclaration et de paiement varient suivant la périodicité choisie. À ce titre, un micro-entrepreneur dispose de deux possibilités : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle.
Voici un tableau récapitulatif des échéances :
| Période à déclarer | Date d’exigibilité (trimestrielle) | Date d’exigibilité (mensuelle) |
|---|---|---|
| Janvier | 30 avril | 28 février |
| Février | 30 avril | 31 mars |
| Mars | 30 avril | 30 avril |
| Avril | 31 juillet | 31 mai |
| Mai | 31 juillet | 30 juin |
| Juin | 31 juillet | 31 juillet |
| Juillet | 31 octobre | 31 août |
| Août | 31 octobre | 30 septembre |
| Septembre | 31 octobre | 31 octobre |
| Octobre | 31 janvier de l’année suivante | 30 novembre |
| Novembre | 31 janvier de l’année suivante | 31 décembre |
| Décembre | 31 janvier de l’année suivante | 31 janvier de l’année suivante |
La déclaration du chiffre d’affaires est obligatoire, quel que soit le montant de ce dernier. En effet, en l’absence de recettes, une déclaration de chiffre d’affaires doit tout de même parvenir à l’URSSAF.
Comment Payer Vos Cotisations Sociales ?
La déclaration et le paiement des cotisations sociales d’un micro-entrepreneur s’effectuent obligatoirement en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Il convient, au préalable, de créer un compte sur cette plateforme et de s’y enregistrer. Ensuite, il suffit de cliquer sur la rubrique « Déclarer et payer » et sur la sous-rubrique « Mon échéance en cours ». Il convient d’indiquer le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période écoulée. Le site autoentrepreneur.urssaf.fr calcule automatiquement le montant des cotisations sociales dues.
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L’URSSAF offre à un micro-entrepreneur deux possibilités pour payer les cotisations sociales dont il est redevable :
- Paiement par carte : Vous pouvez payer par carte en allant sur "mes moyens de paiement". Vous devrez ensuite indiquer les informations présentes au recto et verso de votre carte bancaire.
- Paiement par télépaiement (prélèvement SEPA) : Vous pouvez indiquer votre IBAN pour que la somme soit directement prélevée sur votre compte !
En utilisant le mode de paiement par télépaiement (prélèvement SEPA), le compte bancaire du micro-entrepreneur est débité quelques jours après la date d’exigibilité de l’échéance, soit au début du mois d’après la date limite d’exigibilité de la déclaration.
Depuis le 21 juillet 2025, le paiement par carte bancaire n’est plus possible pour les montants supérieurs à 1 000 €. L’Urssaf met à votre disposition une nouvelle solution de paiement par virement, directement depuis votre espace en ligne. Ce moyen de paiement vous permet de régler par virement, sans transmission préalable du RIB de l’Urssaf à votre banque, ce qui limite le risque de fraude.
Première Déclaration et Premier Paiement
Des règles particulières s’appliquent lors du lancement de l’activité.
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- En cas de déclaration et de versement mensuel : La 1re déclaration de chiffre d'affaires et le 1er paiement de cotisations porteront sur le chiffre d'affaires encaissé au cours du 1er mois d'activité et des 3 mois suivants. Ils seront à effectuer le dernier jour du mois qui suit cette période.
- En cas de déclaration et de versement trimestriel : La 1re déclaration de chiffre d'affaires et le 1er paiement de cotisations porteront sur le chiffre d'affaires encaissé au cours du 1er trimestre d'activité et du trimestre civil suivant.
Si vous avez opté pour le versement fiscal libératoire de votre impôt sur le revenu (IR), vous devez adresser en même temps le montant de l’IR à payer. Pour rappel, l’option pour le versement libératoire est à exercer au plus tard le 30 septembre pour s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année suivante ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant celui de l’immatriculation.
Procédure de Déclaration et de Paiement Étape par Étape
Voici un tableau récapitulatif des étapes à suivre pour le paiement des cotisations :
| Étape | Description |
|---|---|
| 1 | Se créer un compte sur le site de l'Urssaf dédié aux micro-entrepreneurs (autoentrepreneur.urssaf.fr). |
| 2 | Déclarer son chiffre d'affaires dans la rubrique "mes échéances en cours". Indiquez votre chiffre d'affaires encaissé sur la période donnée dans la case qui correspond à votre activité. |
| 3 | Payer ses cotisations sociales et télécharger son justificatif de paiement. |
Ces étapes doivent être réalisées tous les mois ou tous les trimestres selon la fréquence de déclaration choisie au préalable.
Difficultés de Paiement et Délais
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le paiement de ses cotisations sociales, elle peut demander un délai de paiement à l'Urssaf. Le micro-entrepreneur qui veut demander un délai de paiement doit être à jour dans la déclaration de ses revenus. Il doit avoir fait sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires sur son compte Urssaf.
Le micro-entrepreneur qui fait une demande de délai de paiement doit indiquer les informations suivantes :
- Le contexte de la demande : autres dettes, existence d'un plan en cours...
- L'origine et nature des difficultés
- Les actions prises pour rétablir la situation
- Estimation de la durée nécessaire pour rétablir sa situation et la durée souhaitée de l'échéancier
- Autres documents qui pourraient être utiles pour l'examen de la demande.
La demande de délai de paiement doit être effectuée sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Il faut se connecter sur son espace en ligne et suivre le chemin : messagerie/nouveau message/motif « une demande de délai de paiement ».
Le délai de traitement de la demande varie en fonction de la manière dont l'entreprise a fait sa demande :
- En ligne sur l'espace de l'entreprise: L'Urssaf envoie une réponse à l'entreprise dans les 48 heures qui suivent sa demande.
- Par téléphone ou par courrier: L'Urssaf envoie une réponse à l'entreprise dans les 15 jours qui suivent sa demande.
Il n'est pas nécessaire de demander également la remise des majorations de retard. La demande de délai de paiement entraine implicitement la demande de remise de majorations de retard.
Pénalités en Cas de Non-Respect des Obligations
Le non-respect de l’obligation de déclarer et payer en ligne entraîne une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le paiement a été effectuée par une autre voie.
Si le chiffre d'affaires (CA) réalisé n'a pas été déclaré à l'échéance prévue, vous serez redevable d'une pénalité de retard d'un montant égal à 1.5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 58 € en 2024) pour chaque déclaration non souscrite. La pénalité est appliquée même en l'absence de cotisations dues.
Par ailleurs, si pendant plus de 2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d'affaires (ou les recettes) déclaré est nul, vous perdez le bénéfice de ce régime. À réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, vous disposez d'1 mois pour contester cette décision ou produire les déclarations manquantes.
Cotisations Minimales
Si le chiffre d’affaires que vous réalisez est faible, vous avez la possibilité de demander à payer des cotisations minimales afin de disposer d'une meilleure protection sociale. Cela vous permet notamment de valider des trimestres de retraite et de bénéficier d’une couverture en cas de maladie.
La demande est à adresser sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr au plus tard :
- le dernier jour du 3e mois qui suit la création pour une application à la date de création
- le 31 décembre de l’année en cours, si vous êtes déjà en activité.
Vos cotisations et contributions sociales seront alors calculées selon les dispositions de droit commun au 1er janvier de l’année civile suivante. En cas d’option pour les cotisations minimales vous sortez du régime micro-social et basculez sur le régime des travailleurs indépendants "classiques". Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez.
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