Garantie Vol de Voiture : Ce que Vous Devez Savoir sur l'Assurance et la Franchise

Votre véhicule a été volé ou vous avez été victime d’une tentative de vol ? Selon les circonstances du sinistre et les modalités de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez être indemnisé par votre assureur. Comment ça marche et quel remboursement pouvez-vous espérer ?

Qu’est-ce que la Garantie Vol de l’Assurance Auto ?

La garantie vol de l’assurance auto prend en charge les frais engendrés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule. L’assurance auto vol ou tentative de vol est en réalité une garantie facultative qui vous permet d’être remboursé en cas de vol de votre voiture, qu’elle ait été retrouvée ou non.

Dans certains cas, cette garantie indemnise aussi le vol d’objets et accessoires (GPS, tablette, etc.) qui se trouvaient à l’intérieur de votre véhicule volé. Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez une prise en charge de vos affaires, vous devez souscrire la garantie vol d’effets personnels de l’assurance auto.

La garantie vol de l’assurance auto n’est pas obligatoire et n’est donc pas systématiquement présente dans tous les contrats d’assurance auto. La garantie vol de l’assurance auto n’est pas automatiquement incluse dans un contrat. Par exemple, si vous avez une assurance auto au tiers, vous devez souscrire cette garantie en option si vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge. En revanche, la garantie vol est généralement incluse dans les assurances auto tous risques et intermédiaires.

De fait, vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit cette garantie dans votre contrat d’assurance auto. De même, les éléments pris en charge dans le cadre de l’indemnisation varient selon les assureurs et les contrats. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de bien vérifier l’étendue de vos garanties pour éviter les mauvaises surprises en cas de vol ou tentative de vol de votre voiture.

Dans quels cas la garantie vol intervient-elle ?

Les modalités d’application de la garantie vol varient selon les assureurs et les contrats d’assurance. Généralement, la garantie vol intervient dans les situations suivantes :

Vol par effraction du véhicule
Vol par effraction électronique (mouse jacking)
Vol par violences ou menaces (car-jacking)
Vol des clés dans un local fermé
Tentative de vol (prouvée par des traces d’effraction)

Assurances : que remboursent-elles ?

Quelle Indemnisation par l’Assurance Auto en Cas de Vol de Voiture ?

Le montant et les modalités de l’indemnisation de la garantie vol de l’assurance auto dépend des assureurs et varient selon les circonstances.

La voiture a subi une tentative de vol et a des traces d’effraction

Si vous avez été victime d’une tentative de vol par effraction de votre véhicule, vous devez le prouver par des preuves matérielles : serrures forcées, antivol abîmé, traces de manipulation des fils électriques, etc. Vous pouvez également faire appel à un expert pour prouver qu’il y a eu des traces d’effraction. S’il y a eu des témoins de la tentative de vol de votre véhicule, recueillez également leur témoignage. Avec ces preuves, votre assurance auto pourra vous indemniser dans le cadre de la garantie vol.

La voiture volée n’est pas retrouvée

Votre véhicule n’a pas été retrouvé après un délai de 30 jours ? Dans ce cas, votre assurance vous indemnise en fonction de ce qui est prévu par votre garantie vol. Par exemple :

Vous pouvez percevoir une indemnisation intégrale qui correspond au prix d’achat de votre voiture si votre contrat comporte la garantie auto valeur à neuf.
Vous pouvez percevoir un montant déterminé par un expert. Ce montant correspond au prix que coûte le remplacement de la voiture volée en fonction de plusieurs critères : son prix d’achat, son ancienneté, son état et son kilométrage. On appelle cela la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert).

L’indemnisation en cas de vol de votre véhicule dépend essentiellement des circonstances.

Généralement, après un délai de 30 jours, votre voiture est définitivement considérée volée et vous pouvez alors formuler une demande de remboursement auprès de votre assurance auto. Sachez que si votre véhicule est retrouvé, après que vous ayez touché l’indemnisation de la part de votre assurance auto, deux choix s’offrent à vous :

Conserver l’indemnisation et abandonner votre véhicule.
Récupérer votre voiture et rembourser le montant de l’indemnisation que vous avez touché.

La voiture volée est retrouvée avant 30 jours

Si la police retrouve votre voiture volée avant 30 jours, votre assurance prendra en charge :

Les frais de récupération de la voiture volée
Les frais de réparation en cas de dégâts sur la voiture. Le montant de la prise est en charge varie en fonction de ce qui est prévu dans votre contrat.

La voiture volée est retrouvée après 30 jours

Passé ce délai de 30 jours, il se peut que l’assureur vous ait déjà versé une indemnisation à la suite du vol de votre voiture. Dans ce cas, vous avez le choix entre 2 options :

Soit récupérer votre voiture et rendre le remboursement perçu par votre assurance auto
Soit garder le remboursement perçu et céder votre véhicule à votre assureur qui se chargera de le revendre.

Dans le cas où votre voiture a été retrouvée après le vol, l’assureur vous indemnise généralement pour :

Les frais de récupération du véhicule
Le montant des réparations éventuelles (impliquant généralement le paiement d’une franchise auto prévue au contrat).

Là encore, pour avoir la garantie d’être indemnisé, vous devrez prouver qu’il y a eu tentative de vol : si l’une des serrures du véhicule a été forcée par exemple, ou que les fils électriques liés au contact ont été manipulés. Ou encore grâce à des témoignages ou un rapport d’expertise. Sachez que sans une trace d’effraction, l’assurance auto peut refuser de vous indemniser.

Lire aussi: Comment payer la TVA auto neuve ?

Quelles Démarches Effectuer pour Être Indemnisé ?

Votre voiture a disparu ? Voici les démarches à effectuer pour espérer un remboursement de la part de votre assurance auto.

Étape 1 : Déclarer le vol au commissariat ou à la gendarmerie

Vous avez subi un vol de voiture ? La première chose à faire est de vous rendre le plus rapidement possible dans un commissariat ou à la gendarmerie pour faire une déclaration de vol de véhicule.

Pensez à préciser si les papiers du véhicule ont également disparu lors de l’effraction. Ainsi, en cas d’accident ou d’infractions commises par le voleur au volant de la voiture volée, vous ne serez pas tenu pour responsable et pourrez être indemnisé.

La première démarche à effectuer lorsque vous constatez le vol de votre voiture (ou une tentative de vol), c’est de porter plainte auprès des forces de l’ordre (en vous rendant dans un commissariat ou une gendarmerie). Le dépôt de plainte est une étape indispensable pour espérer obtenir une indemnisation. Non seulement votre assureur vous demandera la preuve du dépôt de plainte lors de votre déclaration, mais en plus, cela permet d’ouvrir une enquête de police pour retrouver votre voiture et les auteurs du vol.

Vous devez d’abord déposer plainte au commissariat dans un délai 24 ou 48 heures. La plainte doit inclure une description précise des circonstances du vol et de la nature du préjudice subi.

Étape 2 : Contacter votre assurance auto

Dans un deuxième temps, contactez votre assureur au maximum 2 jours ouvrés après le vol du véhicule. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez pas être dédommagé par la garantie vol de l’assurance auto.

Après avoir déposé plainte, vous avez généralement 2 jours pour déclarer le vol ou la tentative de vol à votre assureur. Au-delà de ce délai, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Plusieurs options sont généralement disponibles pour réaliser votre déclaration : par téléphone, en ligne depuis votre compte client, par courrier (généralement en lettre recommandée avec accusé de réception) ou encore directement en agence si votre assureur dispose d’un réseau d’agences physiques.

Suite à la découverte du vol, vous disposez également d’un délai de 2 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur.

Étape 3 : Envoyer les justificatifs complémentaires

Pour compléter au mieux votre demande d’indemnisation, vous devrez fournir à votre assureur les éléments suivants :

Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse postale
Le numéro de votre contrat d’assurance auto
Les circonstances exactes du vol ou de la tentative de vol (le lieu, la date et l’heure)
Les dommages subis
La copie de votre dépôt de plainte
Tous les justificatifs que vous estimez utiles : photos, vidéos, factures d’entretien ou d’achat…

À réception de votre dossier, votre assureur va l’étudier pour déterminer si vous êtes éligible ou non à une indemnisation. Il peut aussi vous demander des pièces justificatives complémentaires comme par exemple, les jeux de clés de la voiture, des factures d’entretien ou d’achat, le certificat de situation administrative… Si, après l’étude de votre dossier, votre assureur valide votre demande de remboursement, vous serez donc pris en charge à hauteur de l’indemnisation prévue dans votre contrat.

Vol de Voiture : Pourquoi Mon Assureur Refuse de Me Rembourser ?

Il peut arriver que l’assurance auto refuse de vous indemniser à la suite d’un vol. En effet, elle peut vous reprocher de ne pas avoir pris les mesures de sécurité nécessaires et mentionnées dans votre contrat pour éviter ce vol.

Les exclusions de la garantie vol de voiture

Même si vous avez souscrit la garantie vol de l’assurance auto, elle ne fonctionne pas dans les cas suivants :

Vous n’avez pas verrouillé les portières de la voiture
Vous avez oublié vos clés à l’intérieur du véhicule
Vous avez laissé les fenêtres de la voiture ouvertes

Même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ».

Ce sont les situations pour lesquelles l’indemnisation sera refusée malgré le vol de votre voiture. Cela peut être le cas si par exemple :

les clés étaient à l'intérieur de la voiture ou à proximité lors du vol,
l'un de vos proches est complice du vol,
une personne que vous employez - jardinier ou femme de ménage par exemple - a participé au vol.

Attention au mouse jacking !

De plus en plus d’assureurs indemnisent en cas de vol du véhicule sans effraction et de « mouse jacking », notamment. Pour rappel, le « mouse jacking » est une technique qui consiste à utiliser le dispositif de clé main libre pour s’emparer électroniquement du véhicule. Ces dernières années, le phénomène du mouse jacking s’est considérablement répandu : il consiste en un piratage du dispositif de clé mains libres, que l’on retrouve sur un nombre croissant de voiture récentes.

De même, le car jacking, qui consiste en un vol du véhicule alors que vous êtes au volant, n’est pas systématiquement couvert.

Qu’est-ce qu’une Franchise en Assurance Auto ?

Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur. Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :

En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 %
En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple)
En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.

Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.

À quoi sert la franchise d’une assurance automobile ?

La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».

Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.

Quels sont les différents calculs de franchise ?

Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit et/ou le montant de la prime d’assurance auto, le type de sinistre, le niveau de responsabilité du conducteur, etc.

On recense quatre types de franchises différentes.

La franchise forfaitaire (aussi appelée "franchise absolue")

L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise. Par exemple, si le montant des réparations de votre véhicule suite à un sinistre s’élève à 2500 € et que votre contrat d'assurance auto fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2500 - 300 = 2200 €.

La franchise proportionnelle

L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum. Par exemple, si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €. 3 cas sont alors possibles :

Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 €
Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 €
Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.

La franchise relative

L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat). Admettons que votre franchise s’élève à 200 € :

Si les réparations coûtent 150 € : vous ne serez pas pris en charge
Si le montant des réparations s’élève à 500 € : vous serez intégralement remboursé.

La franchise légale appelée « Franchise Catastrophe naturelle »

La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Son montant est fixé légalement à 380 €. Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie). Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €. Par exemple, si le montant des réparations s’élève à 4500 €, votre assureur prendra en charge 4500 - 380 = 4120 €.

Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.

Qu'est-ce que le rachat de franchise ?

Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre.

Quelles Précautions Prendre pour Éviter le Vol de Votre Voiture ?

Il existe de nombreux réflexes à adopter pour éviter le vol de votre voiture :

Ne jamais laisser les clés à l’intérieur de la voiture si vous n’y êtes pas
Penser à bien verrouiller votre véhicule chaque fois que vous le quittez
Privilégier un lieu de stationnement sécurisé et fermé
Opter pour un système d’alarme et/ou d’antivol, etc.

Tableau Récapitulatif des Démarches et Indemnisations

Étape	Action	Délai
1	Déclaration de vol au commissariat	Le plus rapidement possible
2	Contact avec l'assurance auto	Maximum 2 jours ouvrés après le vol
3	Envoi des justificatifs	Selon les demandes de l'assureur
Indemnisation	Voiture non retrouvée après 30 jours	Remboursement selon les conditions du contrat
Indemnisation	Voiture retrouvée avant 30 jours	Prise en charge des frais de récupération et de réparation

Autres Questions sur le Sujet

Est-ce que l'assurance rembourse les pneus volés ?

L’indemnisation des pneus volés va dépendre principalement du contrat d’assurance auto et des options que vous avez souscrit. Généralement, le vol des accessoires ou des pièces du véhicule n’est pris en charge que dans le cas où le vol a été commis dans un garage fermé, après une effraction ou une agression. La plupart du temps, les pneus volés ne sont donc pas remboursés.

Qui paye la franchise en cas de vol ?

Lorsque vous êtes victime d’un vol ou d’une tentative de vol de votre voiture, vous pouvez être pris en charge par votre assurance auto (pour le remboursement de votre voiture si elle n’est pas retrouvée, mais aussi les frais de récupération ou de réparation si elle est retrouvée). Généralement, votre assureur vous applique une franchise, c’est-à-dire un montant qui reste à votre charge, après l’indemnisation. C’est à vous, en tant qu’assuré, de payer cette franchise.

Comment être assuré contre le vol de voiture ?

Vous devez avoir contracté une assurance auto incluant la garantie vol : elle vous permet d’être assuré à la fois contre le vol et la tentative de vol.

La garantie vol n’est pas systématiquement incluse au contrat d’assurance auto. Pensez à vérifier si vous l’avez bien souscrite, ainsi que son champ d'application dans les conditions générales et particulières du contrat.

Quels événements couvre la garantie vol ?

Les événements couverts peuvent varier en fonction des contrats. En règle générale, vous êtes assuré pour :

le vol par effraction : le voleur a brisé une vitre du véhicule par exemple,
le vol par effraction électronique, aussi appelé : le voleur a piraté la clé de la voiture,
le vol avec menace ou violence contre le propriétaire du véhicule,
le vol suite à l'effraction d'un garage privatif et fermé à clé,
le vol du véhicule suite au vol des clés par effraction d'un local : lors du cambriolage de votre maison par exemple,
le vol du véhicule suite à une vente frauduleuse : l'acheteur vous a remis un chèque volé ou un faux chèque de banque,
les dommages subis par le véhicule lors d'une tentative de vol.

La garantie vol peut également couvrir le vol des composants extérieurs, comme les roues ou les rétroviseurs, et vos effets personnels laissés dans le véhicule : ordinateur portable, téléphone, etc.

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