Raison sociale TEREOS FRANCE: focus sur TEREOS FRANCE à Bucy-le-Long et Lillers

La présente synthèse rassemble les informations relatives à la société TEREOS FRANCE, une Union de coopératives agricoles, et détaille les évolutions administratives, les projets environnementaux et les nominations intervenues autour de l’établissement.

Identité et structure

Dénomination : TEREOS FRANCE

Code Siren : 533247979

Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Siège social : Rue DE SENLIS 77230 MOUSSY-LE-VIEUX

Capital social : 120 000,00 €

Évolutions récentes et mouvements d’administration

Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce.

Activité collective et direction :

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGO) a nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant M. Emmanuel Benoist, résidant à Neuilly-sur-Seine.
Nomination de M. Benoist au RCS de Meaux et prise d’effet au 23/09/2024.
Modification du président du conseil d’administration et des membres du directoire et du conseil de surveillance à divers dates, avec transfert et réorganisation de mandats durant les années 2021-2024.
Activité principale: collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières et de produits dérivés (sucres, alcools, pulpes, sous-produits, céréales et oléagineux destinés à la production d’alcools et carburants).

Établissements et filiales

Établissement principal : 6 rue de Lesseps, 75020 Paris (administration et fonctionnement du siège).

Établissement secondaire: TEREOS FRANCE à Bucy-le-Long (posterité dans le cadre des actifs et des activités liées à la betterave sucrière) et à Lillers (projet environnemental).

Projets environnementaux et procédures publiques

Dénomination : Demande d’autorisation environnementale présentée par TEREOS FRANCE concernant la modification substantielle du lavoir à betteraves.

Contexte et cadre légal : article du code de l’environnement et arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 modifié par arrêté du 12 septembre 2024.

Enquête publique :

Période: 32 jours, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.
Lieu: mairie de Lillers; consultation possible à la préfecture du Pas-de-Calais, service installations classées, Arras.
Dossier consultable aussi dans les mairies d’Allouagne, Burbure, Busnes, Ecquedecques et Gonnehem, et en format numérique.
Objectif: autorisation environnementale pour le projet de modification substantielle du lavoir à betteraves, situé 100 rue de Verdun, Lillers.
Personnes ressources et commissaires enquêteurs: M. Philippe FOVET (commissaire enquêteur titulaire) et Mme Sylvie CAYET (suppléante).
Observations: consignation dans le registre ouvert en mairie de Lillers ou transmission par courrier; objet du courriel à indiquer: “TEREOS FRANCE à LILLERS”.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an dans les mairies et sur le site de l’État dans le Pas-de-Calais.

Parallèlement, un autre avis d’enquête publique concerne la commune de Lillers et les communes voisines d’Allouagne, Burbure, Busnes, Ecquedecques et Gonnehem, avec des détails similaires sur les personnes, le lieu et le calendrier, reflétant une démarche coordonnée sur le même projet.

Autres informations associées :

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Le dossier comporte une étude d’impact, le résumé non technique et le courrier de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France.
Le tribunal administratif a nommé les commissaires enquêteurs et leur mission de conduite de l’enquête.
À l’issue de l’enquête, le préfet prendra la décision sur la demande d’autorisation environnementale.

Antécédents et historique de l’établissement

Terreos France est une union de coopératives agricoles avec un historique robuste d’opérations dans la collecte, le stockage et la transformation de betteraves et autres ressources agricoles destinées à la production de sucre et d’alcools.

Aspects économiques et marché

Analyse du marché du bioéthanol et du sucre montre une dépendance structurelle vis-à-vis des matières premières agricoles et des procédés industriels de raffinage et conditionnement, avec une dynamique internationale influençant les prix mondiaux et la compétitivité des acteurs européens et français.

Le marché du sucre est marqué par une surproduction mondiale et une pression sur les prix, tandis que les acteurs clés incluent le Brésil, l’Inde, l’UE et la France, premier producteur de sucre de betterave dans l’Union européenne.

Réseau et communication

Les documents publics et les dossiers d’enquête publique restent disponibles dans les mairies concernées et sur les sites gouvernementaux afin d’assurer la transparence et la participation citoyenne au processus décisionnel.

Formation complète : Réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) étape par étape

balises: