Thouly René Saint-Rémy-sur-Durolle Infogreffe : état des inscriptions et données administratives

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/03/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/06/2026. Avis de situation Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 5021 Mise à jour le 23/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, MI, DINUM Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

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Enseigne de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de l’administration (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de l’administration Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 5021 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. AVIS DINFORMATION Par delibération du Conseil Municipal nº 2023-08-07 en date du 29 août 2023, le maire de la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE a rendu publique la délimitation du zonage des eaux pluviales. Les documents relatifs au zonage des eaux pluviales de la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE sont tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE à compter de la date de la délibération. COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la délimitation du zonage des eaux pluviales prevista à l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté municipal nº 2023-59 en date du 27 avril 2023, le maire de la commune de SAINT REMY SUR DUROLLE a prescrit l’ouverture dune enquête publique préalable à la délimitation du zonage des eaux pluviales. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Analyse territoriale et juridique

La réalité des inscriptions montre une présence marquée dans les référentiels publics, avec une inscription dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/03/1983 et une mise à jour récente le 24/07/2026. Cette répartition renseigne sur la conformité administrative et le suivi des établissements, y compris les informations relatives à l’effectif et à la convention collective IDCC 5021.

Les documents liés à l’enquête publique sur le zonage des eaux pluviales dans la commune de Saint-Remy-sur-Durolle indiquent une dimension territoriale et environnementale importante pour les autorités locales et les habitants, et permettent de situer l’activité administrative dans un cadre réglementaire précis.

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Points clés à retenir

  • Inscription dans la base Sirene depuis le 01/03/1983 et mise à jour le 24/07/2026.
  • Effectif salarié estimé à 20-49 salariés en 2023.
  • IDCC 5021 pour la convention collective de l’établissement.
  • Enjeux liés au zonage des eaux pluviales dans la commune.

Tableau récapitulatif des éléments administratifs

Élément Détails
Inscription
Effectif salarié 20 à 49 salariés (2023)
IDCC 5021
Conventions Convention collective IDCC 5021
Enquêtes publiques Zone pluviale - délibération et ouverture d’enquête (2023)

Remarques complémentaires

Le texte publié présente des éléments variés allant des données d’inscription et NAF 2025 jusqu’aux procédures municipales locales sur le zonage et les eaux pluviales, reflétant l’interaction entre les données publiques, l’administration et les autorités locales.

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