Titres Restaurant et Auto-Entrepreneur : Conditions et Alternatives

Les titres restaurant sont des coupons pré-remplis qui permettent de payer son repas dans un restaurant, un supermarché ou une épicerie. Ces tickets sont distribués, généralement, aux salariés des entreprises qui ne disposent pas de lieu de restauration. Ils sont disponibles en format papier, sous forme d’une carte restaurant à puce rechargeable ou d’application mobile.

Vous voulez en savoir plus sur le titre restaurant ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Que peut-on acheter avec ? Cet article explore les possibilités offertes aux professions libérales pour déduire leurs frais de repas.

Voici un aperçu des points clés concernant les titres restaurant et leur accessibilité pour les auto-entrepreneurs, ainsi que des alternatives pour la déduction des frais de repas.

Conditions d'Attribution des Titres Restaurant

Seules les entreprises (avec au moins un salarié) et les associations peuvent acheter des “tickets resto“, les particuliers ne peuvent pas acheter directement un ticket restaurant®. Il n’y a pas de grosses différences entre ces entreprises, mais quelques avantages qui diffèrent. Par exemple Edenred France (filiale du groupe hôtelier Accor) propose une carte Ticket Restaurant à puce avec un programme de fidélité, le Beneficio Club. Il est aussi possible de consulter le solde de son compte via une application disponible sur iOS et Android. Cependant, elle n’est pas acceptée dans tous les magasins qui prennent les tickets restaurant faute d’équipement adapté.

L’attribution de ticket restaurant est très encadrée. L’entreprise doit simplement disposer d’au moins un salarié. Vous avez le droit à un ticket restaurant par jour travaillé. Les jours fériés, les arrêts-maladie et les congés payés ne sont pas comptabilisés.

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Attention : l’URSSAF stipule que le titre restaurant est attribué dans le cadre d’une relation de salariat. Il est donc nominatif et ne peut pas être utilisé par un tiers. Il pourra vous être demandé une pièce d’identité (ce qui est rare dans les faits). Certains statuts ne permettent pas de bénéficier des tickets resto. Le salarié est en droit de refuser les tickets restauration (sans que son salaire ne soit prélevé). Il n’est pas obligatoire de les accepter, mais il ne peut en aucun cas demander une contrepartie financière.

Le paiement est limité à 25€ par jour : cela est facilement contrôlable avec la carte ticket restaurant (titre dématérialisé). À noter : en règle générale, le salarié ne peut utiliser plus de 2 chèques-restaurant maximum pour payer un repas. Cependant dans la pratique, certains commerçants ou restaurateurs acceptent plus de titres restaurant. Renseignez-vous directement auprès de l’enseigne pour connaître son fonctionnement.

Les commerçants ne sont pas tenus par la loi d’accepter un paiement avec un titre restaurant. Ils ont le droit de refuser.

3 Questions sur les titres-restaurant

Financement et Validité des Titres Restaurant

Les tickets ne sont pas gratuits. L’employeur doit participer à hauteur de 50% à 60% de la valeur du titre, soit un maximum de 7,26 euros en 2024. L’employeur décide de sa valeur. Le salarié contribue à la part restante. Enfin l’argent dépensé par le salarié pour financer les Tickets restaurant est déduit des impôts sur le revenu et n’entre pas dans le calcul des charges sociales.

Les tickets restaurant sont valables durant l’année civile de leur émission. L’année de validité, aussi appelée « millésime » est inscrite sur le coupon. Ils ne sont pas perdus pour autant. Les titres périmés peuvent aussi être donnés à des associations comme « Action contre la Faim » ou la Croix-Rouge. Pour cela, écrivez « Action contre la Faim » sur le côté face de chaque ticket puis mettez-les dans une enveloppe non affranchie. Contactez ensuite l’association pour qu’elle vienne les retirer (date limite : Fin du mois de février).

Avec 2 tickets restaurant, une personne dans le besoin peut bénéficier de denrées de base pendant deux mois (pâtes, riz, sucre…). Cinq chèques permettent de prendre totalement en charge un enfant. Pensez-y !

Si vous quittez l’entreprise, il est possible de vous faire rembourser les titres restaurant non utilisés. Pour cela, remettez les titres en votre possession à votre employeur avant la fin de votre contrat de travail. La part qui vous a été débitée lors de l’achat vous sera alors restituée sur votre salaire.

Que faire en cas de perte de ticket restaurant : si vous avez égaré vos titres ou que ceux-ci ont été volés, déclarez votre perte à l’organisme émetteur. En ce qui concerne le remboursement, prenez conseil avec la société émettrice. Si vous avez égaré votre carte ticket restaurant, faites opposition. Une nouvelle carte vous sera ensuite remise.

Le 6 mars 2014, l’état a publié un décret visant à encadrer le titre restaurant dématérialisé (disponible ici). Au lieu du titre papier, les salariés reçoivent une carte. En termes d’avantage fiscal ou d’imposition, les Tickets restaurant dématérialisés proposent les mêmes avantages que des tickets papier.

Titres Restaurant et Portage Salarial

Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, le portage salarial est un système qui permet à l’entrepreneur indépendant de disposer des mêmes droits et avantages qu’un salarié traditionnel. Si les chèques cadeaux et les chèques culture en portage salarial sont souvent utilisés par les portés, il convient également de souligner l’importance des titres restaurant en tant qu’avantage indiscutable pour les consultants.

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Dans une entreprise de portage salarial, que vous soyez en CDD ou en CDI chez un client, vous avez forcément droit aux tickets restaurant. Il convient toutefois de préciser que vous avez la liberté de refuser l’attribution de ces titres restaurant si vous le souhaitez. Cette décision vous appartient pleinement.

Les titres restaurant peuvent être délivrés sous forme physique, généralement sous forme de chèques, ou sous forme dématérialisée, via une carte de paiement spécifique. Chez OpenWork, ils ont opté pour le format dématérialisé en utilisant la carte Swile, une décision motivée par les avantages qu’offre cette option. En effet, la carte Swile simplifie grandement l’utilisation des titres restaurant. Elle permet aux bénéficiaires de payer la somme précise de leurs repas et ne limite pas sa validité à une année.

Les titres restaurant sont crédités sur la carte swile en fonction des jours travaillés au cours du mois précédent. Si vous disposez du forfait grand voyageur, l’attribution de titres restaurant n’est pas nécessaire.

L’utilisation de titres restaurant offre de nombreux d’avantages, parmi lesquels l’augmentation du pouvoir d’achat. Un autre avantage lié à l’utilisation de titres restaurant réside dans le fait qu’ils bénéficient d’une exonération partielle des cotisations sociales, ce qui représente un atout significatif pour les travailleurs indépendants en portage salarial. En effet, 60 % de la valeur du titre-restaurant est déduit du chiffre d’affaires du professionnel porté, tandis que les 40 % restants sont prélevés sur le montant net à payer. En pratique, cela se traduit par la baisse du montant disponible pour la paie et donc le montant des cotisations sociales à payés.

Le titre restaurant représente un avantage significatif pour les travailleurs en portage salarial. En effet, le consultant qui aspire à maximiser ses revenus peut tirer parti de cette avantage. Les tickets, étant exonérés d’impôt sur le revenu et partiellement des cotisations sociales, offrent une opportunité d’optimisation des revenus. En fin de compte, le titre restaurant incarnent la flexibilité, l’équité, et l’amélioration du bien-être financier des professionnels indépendants. Ils témoignent de la capacité du portage salarial à soutenir une carrière professionnelle florissante tout en offrant une qualité de vie améliorée.

Réglementation des Titres-Restaurant

Le titre-restaurant constitue un moyen de paiement mis à la disposition des salariés par les employeurs, dans un cadre fiscal et social avantageux. Il sert à payer, en partie ou intégralement, un repas dans un restaurant ou des préparations alimentaires directement consommables, ou des fruits et légumes.

Qu’il soit en format papier, sous forme de carte à puce ou disponible sur une application mobile, le titre-restaurant est utilisable :

Seulement les jours ouvrables, à l’exception du dimanche et jours fériés sauf décision contraire de l’employeur;
Dans le département du lieu de travail du salarié et les départements limitrophes sauf mention contraire apposée par l’employeur;
Uniquement dans les restaurants, auprès des commerces de distribution alimentaire ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes ;
Dans la limite de 25 euros par jour;
Durant l’année civile en cours et les mois de janvier et février N+1.

Fonctionnement pour les Restaurateurs

Les titres-restaurant sont financés pour partie par l’employeur. Les salariés peuvent les utiliser dans les commerces agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR).

Les titres-restaurant se présentent :

Sous la forme papier : vous devez le scanner avec la douchette de votre caisse enregistreuse, puis remplir un bordereau à adresser à la centrale de remboursement des titres pour en obtenir le règlement ;
Sous format dématérialisé : il se présente alors sous la forme d’une carte à puce ou est « stocké » sur un portefeuille électronique hébergé sur smartphone. Vous l’encaissez par un terminal de paiement électronique (TPE), comme s’il s’agissait d’une carte de paiement.

À savoir : il est interdit au restaurateur ou commerçant de rendre la monnaie sur un titre-restaurant papier.

Souvenez-vous, les titres-restaurant concernent 5.4 millions de salariés, qui constituent autant de consommateurs potentiels à fidéliser pour développer votre activité.

Par ailleurs, dès lors que vous avez obtenu l’agrément pour le remboursement des titres-restaurant, vous percevez le règlement sous 21 jours maximum par la société émettrice.

En outre, vous gagnez du temps à l’encaissement, puisque celui-ci s’effectue aussi rapidement qu’un paiement par carte bancaire. Vous fluidifiez ainsi le parcours client et de façon plus globale vous améliorez l'expérience client dans votre restaurant.

Par rapport au titre-restaurant papier, vous évitez les erreurs de caisse, et vous vous simplifiez le respect de la réglementation. Il appartient aux sociétés émettrices de bloquer le plafond journalier des cartes titres restaurant et d’interdire leur utilisation en-dehors des jours ouvrables.

Enfin, le système d’encaissement des titres-restaurant reste simple à mettre en place. Si vous êtes restaurateur, vous avez seulement à obtenir l’agrément pour le remboursement délivré par la commission nationale des titres-restaurant (CNTR). Si vous exercez une activité commerciale de vente au détail de préparations alimentaires directement consommables, et que vous les proposez à titre habituel au moins 6 mois par an, vous devez obtenir un agrément de la CNTR pour l’acceptation et le remboursement des titres-restaurant.

Qui peut encaisser les cartes titres-restaurant ?

Lors de la mise en place des titres-restaurant, seuls les restaurants traditionnels et les hôtels-restaurants pouvaient accepter ce mode de paiement. Le secteur de la restauration ayant évolué, le législateur a décidé d’ouvrir le dispositif à la restauration rapide en 1993 puis aux primeurs en 2008.

Aujourd’hui, les commerçants non restaurateurs peuvent également accepter les titres-restaurant, sous format papier ou dématérialisé, à condition d’obtenir un agrément préalable de la CNTR.

Concrètement, les professionnels autorisés à accepter les titres-restaurant se regroupent en 2 catégories :

Les restaurateurs et détaillants de fruits et légumes : ils doivent justifier de leur activité à la CNTR afin d’obtenir le remboursement des titres-restaurants ;
Les non-restaurateurs, comme les boulangers et traiteurs, qui doivent obtenir de la CNTR un agrément les assimilant aux restaurateur.

Il existe 2 types de cartes titres-restaurant :

Les cartes non Conecs, ou cartes de première génération : elles fonctionnent comme une carte bancaire, sur les réseaux de cartes Visa, Mastercard et CB. Il suffit pour le client d’apposer sa carte titre-restaurant sur le TPE pour accepter un paiement sans contact, ou d’insérer sa carte titre-restaurant et composer son code confidentiel;
Les cartes Conecs ou cartes de deuxième génération : elles fonctionnent via une plateforme technique Conecs qui regroupe plusieurs sociétés émettrices de cartes titres-restaurant. Pour accepter les cartes titres-restaurant labellisées Conecs, vous devez demander une carte de domiciliation auprès de Conecs, puis installer sur votre TPE l’application Conecs. A noter que les TPE non agréés CB n’acceptent pas les cartes titres-restaurant labellisées CONECS

En fonction du TPE choisi :

Soit l’appareil reconnaît la différence entre les cartes Conecs et non Conecs et transfère directement la demande d’autorisation vers la société émettrice : c’est la sélection automatique ;
Soit vous devez procéder par une sélection manuelle. Dans ce cas, le TPE vous demandera de taper 1 pour les cartes non Conecs, 2 pour les cartes Conecs.

À savoir : l’encaissement des titres-restaurant sur TPE entraîne le versement de frais de commission, dont le montant varie en fonction de la société émettrice.

Vous pouvez acheter ou louer votre TPE pour cartes titres-restaurant.

Vous avez ensuite le choix entre un modèle ancien ou neuf, étant entendu que les modèles les plus récents bénéficient des dernières mises à jour.

Préférez aussi un modèle de TPE qui accepte le paiement sans contact, afin de fluidifier le passage en caisse.

Enfin, adaptez le TPE à votre activité !

Professions Libérales et Titres Restaurant

Vous êtes professionnel·le libéral·e et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de tickets restaurant ? Malheureusement, la réponse est non… Les tickets-restaurant sont uniquement destinés aux salarié·es (article R.3262-6 du Code du Travail). Une personne exerçant en libéral ne peut donc prétendre aux tickets restaurants.

Déduction des Frais de Repas pour les Professions Libérales

Même sans ticket restaurant, vous pouvez dans certains cas déduire vos frais de repas. Tout dépend du statut d’exercice de votre profession libérale. La déduction est possible pour :

les entreprises individuelles sous le régime réel ;
les dirigeant·es de sociétés travailleur·ses non salarié·es (TNS).

En revanche, elle est impossible pour :

les professions libérales en micro-entreprise ;
les dirigeant·es ayant le statut d’assimilé·es salarié·es (gérant·e associé·e majoritaire d’une SAS ou gérant·e associé·e unique d’une SASU).

La déduction des frais de repas représente un enjeu comptable important pour votre activité libérale. Elle permet de diminuer la charge fiscale et d'optimiser vos dépenses professionnelles. La déductibilité de ces frais dépend de la nature et du contexte de chaque repas. Pour bénéficier pleinement de ces avantages tout en respectant la législation, il faut bien distinguer chaque situation.

Frais de repas hors domicile

Vous pouvez déduire les frais de repas hors domicile quand leur montant est compris entre 5,45 € et 21,10 €. Seul le montant compris dans cette fourchette est déductible.

Par exemple : si vous achetez un sandwich 8 €, vous pouvez déduire 2,55 € (8 € - 5,45 €). Si vous commandez un menu dépassant le plafond (hors repas d’affaires), par exemple à 25 €, vous pouvez déduire 15,65 € (21,10 € - 5,45 €). 15,65 € est le montant maximal déductible par jour.

Les montants forfaitaires de déductibilité des frais de repas sont actualisés chaque année.

Frais de restaurants et repas d’affaires

Les repas payés dans l'intérêt de votre entreprise sont entièrement déductibles. Cela inclut les repas d'affaires et ceux pris lors d'un séminaire ou congrès.

En pratique, il est conseillé de limiter les repas d’affaires aux prospects, client·es, ou partenaires potentiels. L’administration fiscale est attentive à chaque cas. Elle tolère davantage de frais de repas d’affaires pour un·e architecte ou un avocat·e que pour un·e professionnel·le de santé.

Pour les séminaires ou voyages professionnels, tous les frais de repas sont intégralement déductibles.

Quel que soit le contexte du repas, il est conseillé de bien indiquer le motif (nom du client ou du séminaire) sur le ticket justificatif.

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